Harcèlement au quotidien, une mesure d éloignement possible?
Sujet (Cloturé) initié par Holà, il y a 1 an - 1265 vues
Bonjour, Je suis professionnel de santé, à domicile, victime de harcèlement, d’actes intimidation etc.. de la part d un membre de la famille d un patient. Une plainte avait été déposée, classée sans suite par le procureur. Un rappel à la loi avait été fait… Les agissements continus, avec une nouvelle plainte, des témoignages, une demande de mesure d éloignement peut elle aboutir? Afin de faire en sorte que cette personne ne se présente plus au domicile du patient lors de ma venue… qu il est l interdiction de venir au abord de mon domicile etc…??
C'est possible mais cela implique une décision de justice.
Il faut redéposer plainte à chaque nouveau fait pour entraîner une réponse judiciaire avec poursuite par le procureur qui pourra convoquer l'intéresser pour lui notifier cette interdiction et le faire comparaître pour une sanction définitive.
Vous pouvez aussi déposer plainte par écrit, directement au procureur de votre tribunal.
J'espère vous avoir éclairé.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
C'est possible mais cela implique une décision de justice.
Il faut redéposer plainte à chaque nouveau fait pour entraîner une réponse judiciaire avec poursuite par le procureur qui pourra convoquer l'intéresser pour lui notifier cette interdiction et le faire comparaître pour une sanction définitive.
Vous pouvez aussi déposer plainte par écrit, directement au procureur de votre tribunal.
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Bonjour, merci d avoir pris le temps de me répondre. Je sors de la gendarmerie, on refuse de prendre ma plainte car la première plainte de 2021 avait été classée sans suite. Il m a été conseillé néanmoins comme vous avez pu me l indiquer de faire ma plainte directement au procureur car il y a toutes les semaines de nouveaux faits ..(encore en début de semaine et ce matin)
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