Convocation en crpc Posée par ALBA37, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ALBA37 - 1745 vues Je suis convoquée en crpc pour délit de faux et usage de faux (falsification de 17 ordonnances médicales sur 3 ans pour médicament à base de codéine) pour information je n'ai pas de casier judiciaire (primo délit) et je... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
| |
Un prévenu comparaissant libre, assisté d'un avocat, en correctionnel, a t'il l'obligation d'être présent au moment du délibéré ? merci de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître Carlier |
| |
Puis je utiliser des sms reçu de la part de mon adversaire devant le juge de proximité?... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
| |
Abus de confiance Posée par Bella, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1648 vues Ayant aider ma mère financièrement et ayant récupérer l argent que elle me devait . l argent que j ai recuperer elle me le disait verbalement de reprendre ce que je lui avait preter et heureusementque je l avais aider sinon sdf... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Dans le contexte actuel de la crise sanitaire liée à la covid-19 la ville de marseille refuse de reconnaître les agents municipaux vulnérables selon les 11 critères cités dans le décret du 30 octobre. elle se réfère seulement au... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
| |
Procès en appel Posée par Mikete, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mikete - 3037 vues Mon ex mari a été condamné en octobre 2016 en correctionnel pour violences il a fait appel de cette décision je n ai encore aucune réponse de la cour d appel de rennes je suis a1500 euros de frais avocat depuis mon avocate me... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Virement de la carpa Posée par Cath66, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1366 vues Mon avocat a demander le déblocage des fond a la carpa ,cela fait deux ans que j attend le virement est ce que c est normal ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
| |
Je vous expose la situation de façon brève , je suis dans un cabinet ,et tous les collaborateurs partent ,uns a uns et mon dossier n'a aucun réelle suivi ,donc j'ai décider de prendre le premier... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Plainte en prison Posée par Nihel, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1678 vues Mon conjoint et incarcéré sa date de sorti et le 1 juillet , en février un surveillant pénitentiaire aurai porter plainte contre mon conjoint pour une soit disant altercation ou mon conjoint l’aurai insulté , hors mon conjoint n’a... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Je suis convoqué au tribunal suite à une plainte de mon ex-copine pour harcèlement moral . d'après le pv de convocation au tribunal correctionnel, il m'est reproché d'avoir commis l'infraction suivante : natinf... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Casier Posée par Marc, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4732 vues Que veut dire réhabilité... Consulter la réponse de
Maître Cabinet Fingerhut |
| |
Je connais une personne sous curatelle renforcer c'est curateur son c'est parent a la suite d'un accident de voiture les parents on agis de manière excessif et de manière abusif avec une volonté de contrôle démesuré... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Sa fait 10.jours que jattend que la spip. m'appele mais toujours pas !! svp il faut combien de temps pour une enquête de faisabilité merci par avance... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
| |
Que peut-on faire lorsqu'on a fait l'objet d'humiliation, injure volontairement devant un public par une personne ? merci d votre réponse ly66... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
| |
J'ai demander l'effacement au procureur de la république, volet victime ( je voulais pas que mes données personnelles soit conservé) le procureur le 28 mars ma repondu favorablement et fait droit de demande d’effacement... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
| |
Mon marie est incarcéré depuis 12 mois . il a était condamné à 18mois et avec les remise de peine puisqu il est sur la loi de 2022 doit sortir au 25 aout. il y a une cap en début juin pour savoir sa date de sortit exacte. ( si rps... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Je viens de recevoir un avis à victime suite à une plainte que j ai déposé suite à une escroquerie sur mon compte en banque . ma présence ou celle d un avocat me représentant est elle obligatoire dans la mesure où j ai récupéré mes... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
Comment dois je faire pour mettre en causes responsabilitÉ de mon avocat quelle courrier faire au bÂtonnier merci... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Main courante question Posée par Madridlondon, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1758 vues J’ai reçu un appel de la gendarmerie suite à une main courante. ce que je ne comprends pas c’est pourquoi ai-je été appelé sachant que c’est une main courante? et si il s’agit d’une main courante il y aura forcément aucune suite?... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
| |
Une personne est condamné en comparution immédiate à prison avec sursis et diverses peines financières. peut-on faire appel de cette condamnation et quelle en est la procédure... Consulter la réponse de
Maître Muschel |
| |
Je suis convoquée, j'ai vu dans vos précédentes réponses que c'était un rappel à la loi. je voulais savoir si parfois l'on doit payer ... merci beaucoup... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Huissier Posée par Cathy, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cathy - 1537 vues J'ai proposé un échéancier à un huissier, je dois 1500 €, il refuse en me demandant plus finalement il accepte les seuls 40€ qu'il me reste sur mon compte bancaire. je les lui verse et dessuite après avoir encaissé, il me... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Amende importante Posée par Pascal, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 403 vues Je voulais savoir comment fair ont pour payer une amende au pénal de 45 000?? doit on vendre sa maison ? cordialement. pascal... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Pour effectuer un procès pour nuisance sonore (diurne ou nocturne) une lettre d'avocat est suffisante ou il faut d'autre pièces (témoignage de voisin. le faire constaté par la police. un rapport d'huissier etc...)... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Effacement taj Posée par DOMINIQUE, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6642 vues Je souhaite savoir si une demande d' effacement du fichier taj est plus rapide en passant par la cnil ou auprès des autorités compétentes par le biais d'un avocat ?... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
| |
Aménagement de peine Posée par loulou2010, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par loulou2010 - 4641 vues J'ai été condamné à huit mois ferme sans mandat de dépôt. je suis convoquée devant le juge d'application des peines que puis-je espérer comme aménagement de peine sachant que je travaille en cdi et que je suis maman... Consulter la réponse de
Farah |
| |
Scan-lib Posée par SAnne, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1085 vues Je suis stressée, j'ai oubliée de scanner 2 articles et j'ai été interpellée par le vigile de carrefour. il m'a évidemment demandé de le suivre pour payer, ce que j'ai fais sans discuter. je n'ai pas... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
| |
J’ai reçu une convocation avec le délégué du procureur pour un défaut d’assurance, d’après mes archives j’ai contesté un défaut d’assurance en mars 2022, y’a quelques jours je reçois une convocation auprès du délégué du procureur... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Incarcéré Posée par Sab, il y a 2 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Sab - 352 vues Mon conjoint a pris 2peine une de 21 mois et l autre 6 mois a combien peut til prétendre de rps... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Je suis professionnel de santé, à domicile, victime de harcèlement, d’actes intimidation etc.. de la part d un membre de la famille d un patient. une plainte avait été déposée, classée sans suite par le procureur. un rappel à la... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
| |
|
|---|
