Une question en droit pénal ?

En liberté conditionnelle, en cas d’une nouvelle condamnation, elle peut-être révoquée. Être convoqué pour une composition pénale, une alternative aux poursuites, si les propositions du procureur sont acceptées et la composition...

J’ai été voir pour mon enterrement de vie de garçon une prostituer et je sais que dans la ville il a des caméras, je regrette déjà et j’ai très peur qu’avec les caméras je puisse avoir des problèmes et surtout que ma femme soit au...

J'ai déposé une plainte au pénal avec constitution partie civile. date du 14 avril 2021. j'ai déposé une consignation au tgi de pau de 1000€ depuis 8 mois. j'attends avec impatience cette convocation afin de...

Suite à une audience en correctionnelle, l'affaire a été envoyée en instruction. suite à l'audience j'ai reçu un courrier "avis à partie civile du délai prévisible d'achèvement". pourriez-vous m'expliquer...

Ma voisine a arraché une borne de limite et ne veut pas la faire remettre deplus elle rentre chez moi et emporte mes pots de fleurs garnis et les pose chez elle, elle m'empêche d'entretenir mon mur et me refuse le tour...

Ayant aider ma mère financière avec mon conjoint au courant de la situation. ayant récupérer l argent que je lui avais prêter. mon frère étant en conflit avec lui . a fais déposer plainte à ma mère contre moi et mon conjoint pour...

Je me suis marié en algérie j'ai ensuite fait les démarches auprès du service d'état civil à nantes pour faire transcrire mon mariage en france après un an de vie commune et obtention du titre de séjour ma conjointe a...

Mon fils a été assassiné le 23/11/2013 dans le corps de ferme de feux mes parents. l’enquête est truffée d’erreurs, de fautes graves, déni de justice, refus d’enquêter et même mise en danger de la vie d’autrui puisque depuis 2018...

Je suis allée à la gendarmerie pour faire une main courante pour violence verbale, de plus j’avais peur car mon mari buvait et il avait des armes de chasse. et ils m’ont dit que qu’il fallait porter plainte...

Je me suis interressé récemment aux lois qui encadrent la pornographie sur internet. il existe par exemple des lois qui interdisent la diffusion de contenu voyeuriste. pourtant, dans la majorité des sites pornographiques qui sont...

Mon compagnon est passé hier en comparution immédiate où il a été heureusement relaxé. mais il a trois plainte du même type ne concernant pas la même"victime". l'avocat de la premiere victime a été informé de son dépôt et en a informé sa...

Je suis convoquer au tribunal initialement le 19 mai avec la convocation. il y a 2 semaines j'ai reçu un appel du tribunal en me disant que l'audience serais avancer au 12 mai et qu'il m'enverrais le convocation...

Une demande d'aide juridictionnelle depuis l'étranger est-elle possible pour une procédure en france ? je veux dire si on habite à l'étranger également...

Mon ex-compagne me doit 20000€. je lui ai écrit plusieurs fois afin qu'elle me rembourse. rien à faire. elle a coupé toute communication. par contre, une avocate de paris m'a envoyé une lettre me demandant d'harceler...

Une fois le b2 vierge et rectifié a qui dois je adresser une requête d'effacement taj au procureur de la république ou au magistrats référent taj ? est ce que j'ai le droit de citer a ma demande que s'ils sont pas...

Je voudrais savoir suite à une main courante que j'ai faite pour violence conjugale avec mon conjoint a été entendu et l'affaire est classé sans suite ma question est que je voudrais savoir si notre affaire fera...

Je voudrais savoir si une femme à légalement le droit d'avoir la poitrine dénudée dans un piscine municipal en france ? et si non, juridiquement, quelles sont les raisons pour lesquelles les seins des femmes sont synonyme de...

Mon voisin a proféré a multiples reprises des menaces de mort sur moi-même a plusieurs reprises, enregistrées et déposées à la gendarmerie, ainsi que de menaces allusives me s'en prendre à mes filles "surveille les bien". la...

Je souhaiterais savoir si avant d'être convoqué pour une ordonnance pénale, je peu savoir le montant de mon amende et si jauria un casier judiciaire ou bien c'est le jour j que je saurai ?...

Je cherche un avocat pars l’aide juridictionnelle pour révision proccee pénal et une amende astronomique...

Comme j’avais expliqué déjà mon cas depuis le 11decembre 2025 avoir un taj administrative vierge casier numéro 2 vierge également taj judiciaire non mais avec l’article 230-8 du ccp modifié depuis le 13 mars 2024 par madame la...

Suite à un signalement ma fille a été auditionnée en tant que "victime" d'attouchements sexuels. l'audition du mis en cause n'a pas encore eu lieu. ma fille peut elle modifier son audition ? elle n'a pas tout...

Je suis accusé d'agression sexuelle envers une fille que j'ai rencontré en boite , elle à porté plainte contre moi je passe le 15 decembre au tribunal . lors de cette agression je suis deja sous controle judiciaire car...

Mon fils vient de terminer ces etudes ( il a 24 ans) et est rentré dans l'école de police qui dure un an, avec un salaire de 1300? environ et un logement fourni . je verse actuellement à mon ex-épouse la pension le concernant . j'ai...

Si je porte une plainte et apres je ne veux plus poursuivre et donc je fournis pas de preuves quand on me les demande est ce que le procureur pourra me punir moi ?...

J ai été convoqué par la police pour une audition libre d'une plainte de ma conjointe à mon égard pour violences conjugales , nous sommes séparés depuis 2 ans elle porte plainte 2 ans plus tard et elle se...

Un matériel informatique à été saisie, dans mon appartement appartenant à une personne. ce matériel sera rendu à son propriétaire avant ou après procès, sachant que j’avais passé une audition libre sur cet affaire, et que certaines...

Mon bailleur m'a envoyé un préavis de congé fait par huissier. si je suis encore dans le logement après le préavis de congé,que peut faire le bailleur contre moi? peut il faire sortir mes affaires de force sans avoir une...

Je viens vers vous pour un conseil. voilà, j ai du porter plainte contre min ex compagnion pour har élément conjugal avec témoignage voisin. amis ect sms. il a eu 7 mois d injonction... son injonction à été terminé avent hier il...

Actuellement sous bracelet électronique pour une durée de 09 mois, je suis à mi peine, j’ai effectué ma demande de libération conditionnelle, le jap la reçu le 03/09 et le 04/09 il a contacté mon spip pour avoir un rapport, son...