Une question en droit pénal ?

Je me permets de demander quel est le moyen le plus efficace pour déposer une plainte pour dénonciation calomnieuse, ma conjointe a posé une plainte abusive et mensongère à mon encontre pour violence pour sécuriser sa situation...

Mon amie est accusée de recel et donc une procédure est en cours.... il s'agit d'une somme de 70 000 € qui a été déposée sur son compte il y a plusieurs années, par un ami a elle qui hélas avait détourné une grosse somme...

J’ai passée une audition libre dans la journée d’hier l’agent de police avant l’audition ne m’a pas lis mes droits. j’avais ramené les preuves des faits qui me sont reprochés il a refusé de les prendre lire ou encore les joindre au...

Je voudrais savoir une petite information j’ai déposé plainte pour violence conjugale auprès de mon ex conjoint le procès a lieux le 9 octobre devant la chambre correctionnelle le soucis et que c’est la première fois qu’il a une...

Mon compagnon est passer lundi en appel à lyon , et le procureur a requis une relaxe à son encontre ... svp q quelle sont c est chance d etre relaxer lors du deliberer de mars ? et la juge peut elle le condamner quand même ? merci...

Actuellement sous bracelet électronique pour une durée de 09 mois, je suis à mi peine, j’ai effectué ma demande de libération conditionnelle, le jap la reçu le 03/09 et le 04/09 il a contacté mon spip pour avoir un rapport, son...

J'ai été convoqué au commissariat suite à une plainte déposée à mon encontre. je me suis rendu à la convocation pour m'expliquer sur les faits et depuis presque 2 ans je n'ai plus de nouvelles . j'ai téléphoné à...

J'ai porté plainte contre mon conjoint pour violence conjugale j'ai enlevé ma plainte que risque-t-il. sachant que nous sommes convoqués au tribunal merci pour vos réponses...

Dans une histoire qui implique une enfant qui harcèle mon enfant depuis 3 ans , harcèlement qui continue dans la résidence avec toute la famille .j 'ai déposé plainte contre cette famille mais le direcetur d'ecole protège...

Un avocat du barreau de paris peut il solliciter du juge chargé de l’instruction du tribunal de versailles une dispense occasionnelle d'observer certaines obligations issues de l’ordonnance de placement sous contrôle...

J'ai reçu en juillet 2021 deux contraventions pour non respect de quarantaine suite à un retour de voyage de 1000 euros chacune. je les ai alors contesté, la première à travers le site de l'antai et la deuxième par lettre...

Je suis étudiante en master psychologie du travail, je prépare un mémoire sur les facteurs de stress et niveau d'épuisement dans le milieu juridique. je me suis donc intéressée à ce métier qui est peu étudié à ce niveau là. je...

Je souhaiterais juste avoir des renseignements voilà c'est la première fois que j'ai fait une énorme bêtises un particulier a porter plainte contre moi car j'ai eu un gros soucis avec sa voiture du a une de mes carte...

Ma fille est accusée d'avoir volé un portable à une élève de sa classe. que risque t elle ?...

Mon conjoint mr scheitz gerard a etait condamner a 5 ans de prison le 29 /04 /2023 je voudrais savoir a partir de quand il est amenageable merci...

Suite à une garde à vue le 24 septembre ou j'ai été libéré libre sans convocation, le brigadier qui m'a auditionner m'a dit que il savait pas des suites cela fait 8 mois et demie et pas de nouvelles. m'a...

Pour quoi il ce retrouve a 3 dans une cellule prévu pour deux es que sa signiphie que il y a n'a une qui va sortir ?...

Merci de vos réponse je vous voudrais être renseigné sur la procédure d’un renouvellement de mandat de dépôt une fois que là personne incarcère et passer devant le juge des libertés pour renouvellement de son mandat dépôt...

J'aimerais savoir comment mon avocat peut se renseigner s'il y a une plainte contre moi et s'il est obligé de me dénonce si j'ai fais un délit ?...

Que veux dire en clair condamné a 20 mois dont 8 avec sursi probatoire. il va resté combien de temps en prison?...

Je me permets de vous contacter car je suis perdue. mon compagnon a été incarcéré à la maison d'arrêt de rouen le 03 décembre dernier. son avocat a fait appel et lui a demandé de faire une demande de dml. afin d'appuyer...

Dans le cadre d'une procédure pénale, j'ai consigné une somme au titre de frais d'expertises. un non lieu ayant été prononcé, je souhaiterais savoir si les sommes consignés sont remboursés et si ces éléments figurent...

J'ai porté plainte contre mon ex pour non représentation d'enfant (c'est la première fois). nous avons été convoqué pour une médiation pénale mais elle l'a refusé au prétexte qu'elle ne peut y être présente...

Je suis convoquer au tribunal pour escroquerie au cheque en blanc il ya 13 dossiers contre mois avec un préjudice de 30000 euros que peine peut être prononcée à mon casier il ya...

Mon ex conjoint m'a agressée devant plusieurs mineurs (mes et ses enfants dont il a la garde exclusive) j'ai itt de 21 jours (main cassée et traces de strangulation) et lui récidiviste (fait de 2016 avec une ex conjointe...

Voilà, depuis décembre 2020 avec mon mari nous sommes en location dans une maison. de base la loyer est 1250€ mais d'un coup le propriétaire change le montant (soit disant que la caf n'est pas d'accord, et que...

Le père de mon l'enfant qui n' exerce pas son autorité parentale conjointe car je l'exerce exclusivement, voit l'enfant une fois par mois dans un lieu sans sortir des locaux mais pers ne le surveille. visites...

Je suis passer au tribunal correctionnel et jugé coupable de violence aggravé, sauf que la victime m attaque au pénal pour dédommagement moral .... hors la victime n a eu que 3 jour d itt sans séquelles ,clairement c est de l...

Je vous écris car j'ai un souci avec une réservation d'un chiot sur une vente à distance. arrhes de 500 e versés il y a deux mois mais je n'ai jamais signé le contrat de réservation. malheureusement la communication...

Maître mon ex mari est condamné à un emprisonnement delictuel de 3 mois. est ce que cela veut dire prison. merci pour votre réponse...