Une question en droit pénal ?

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J’ai reçu une convocation du commissariat de la ville ou c’est marquer pour être entendu dans une affaire le concernant prÉlÈvement adn suite à condamnation s’il vous la convocation et après demain une réponse rapide serait...

Je percuté un véhicule administratif police en effectuant un maneovre recul. j'avais 0.75 mg alcool dans l'air . je voulais savoir qu'est-ce que je risque en sachant que j'ai jamais eu de problème avec la police...

J'ai reçu une convocation pour une audition libre et j'ai trop de précisions ou de détails de quoi s'agit-il. les seules infos que j'ai c'est :" dans l'ênquete susvisée, il est soupçonné ou tenter de...

à toutes et tous. ma question : est-il pour un particulier, illégale ou dommageable pour le déroulé d'une affaire, de diffuser sur les réseaux sociaux ou ailleurs son récépissé de dépôt de plainte ? et pourriez vous si cela est...

J'ai été convoqué devant un opj pour un rappel à la loi de 6 ans. j'ai compris que si pendant ce laps de temps je commeté un delit semblable, j'irai en prison 10 ans sur le champ assorti...

J ai volé de la marchandise à plusieurs reprises dans le magasin qui m emploi dans le but de me faire licencier. j ai été prise en flagrant délit et arreté. je n ai pas pensé aux conséquences pénales. j ai peur de ce qu il va m...

Pour un aménagement de peine (bracelet ) , une personne chef d'entreprise qui se doit d'être disponible pour ses clients 24h/24 7j/7 , au fait qui n'a pas d'horaires fixes, le jap prend t'il en...

Et merci de l'attention et réponse que vous m'apportez. je suis tétraplégique, consommatrice d'héroïne occasionnelle sous traitement de substitution et suivi addicto. mon aidant familial est dans le même cas...

Madame je reçois sûre sms dès insultes de toutes genre de mon ex copine plus de menaces de mort elle m'a frappé a plusieurs fois et aussi me traître de salle portugais entre chez toi je dois faire...

Est ce que deux mandats de dépôts en correctionnel sont cumulables? la durée maximale dun mandat est bien 24 mois? peut il faire 48mois sous mandat? la personne arrive à 11 mois de détention provisoire. merci beaucoup...

Je suis convoqué à la gendarmerie ce jeudi dans le cadre d'une audition libre pour vol. effectivement, mon employeur a déposé plainte contre moi, je me suis servi dans la caisse. j'ai fais ça par pulsion, je commence une...

Merci aujourd'hui j'étais convoqué au poste de police pour une convocation d'excès de vitesse d'après la gendarme elle m'a vu sur une route départementale et j'aurais été trop vite dans un virage en...

Je viens de recevoir par lettre recommandée ma décision fait par le procureur qu’il ordonne la su pression de mon b2 , j’aimerais savoir si cela prend effet immédiatement ou dois-je attendre un delait pour que cela soit fait merci...

J’ai été convoqué la veille pour demain à 8:30 pour une confrontation, mon avocat ne pouvais pas m’accompagner parce que c’était trop bref pour lui j’ai envoyé un mail afin de reporter ma confrontation et je me suis pas rendu à...

à vous, suite à une audience au tribunal correctionnel durant laquelle j'ai demandé la relaxe, le juge a mis l'affaire en délibéré pour rendre sa décision environ 2 mois plus tard. ma présence en tant que prévenu est-elle...

Comment et à qui demander la copie d'une procédure pénale, dans laquelle j'étais la victime ayant porté plainte sans m'être toutefois portée partie civile...

Est il possible de faire appel d'une peine prononcée en comparution immédiate (pour trafic de stupéfiant) et si oui quel est le délai pour le faire ? si ce délai est expiré, y'a t'il un autre recours pour obtenir un aménagement de...

Suite à une injonction d'éloignement de ma compagne suite à une dispute je ne peux plus résider dans mon logement dont nous sommes propriétaires..notre compte commun est a découvert..elle ne paye pas les factures eau...

Je me demandais si bloquer une ville pour protester face au réchauffement climatique était condamnable. je m'explique :en bloquant une route il y a entrave à la circulation mais selon l'article 122-7 du code pénal...

Mon fils est passé au tribunal et il doit s'acquitter des droits fixes de procédure pour la somme de 337 euros avec 20% de réduction si on règle dans le mois qui suit le procès .avec la première feuille il y a une deuxième feuille...

Je reçois à ce jour (le 4 mars) une convocation (le 7mars) aux fins de notification d'une ordonnance pénale. fort heureusement j'ai reçu par sms l'information (avant même de recevoir la convocation) que celle-ci est...

Ma tante m a fait un testament me léguant ses biens de moitié avec ma cousine je viens de me rendre compte qu elle avait fait une faute sur mon nom de famille à savoir un y a la place du i est ce grave par contre la date de...

Je vous contacte pour un petit renseignement. j'ai fais une rencontre en ligne avec une femme qui m'avait indiqué habiter à viroflay dans le 92 , arrivée chez moi, après avoir passé du temps ensemble, la personne...

Mon copain est en mandat de dépôt correctionnel depuis maintenant 10 mois, son mandat de dépôt s’arrête le 23 janvier 2021, il fais des demandes de mise en liberté qui lui sont toujours refusés, et n’a toujours pas de date de...

J'ai envoyé un chèque par la poste pour régler le montant de 102€, correspondant au droit fixe de procédure fixé à la fin de mon jugement avec la peine correspondante. je l'ai fait avant les 30 jours...

Je suis assigné pour 2 procès sur les 2 citations mon voisin (de profession avocat) demande que je sois coupable de payer 2 contraventions de 1er classe de 38 euros et 1 euros de dommages et intérêts par procès sur le fondement de...

Je voudrais savoir dans le cas ou une plainte ou je suis la victime est classé sen suite comment avoir accès au dossier. on refuse de me donné accès au dossier de la plainte sen résons, on refuse de me notifier par écrit se refus...

Un mois après mon déménagement, je reçois une convocation par un huissier pour participer à un état des lieux de sortie alors que tout s’était bien passé lors de la remise des clés au bailleur. après m’être fait conseillé, je n’y...

Je suis maman d'une ado violée par son père. il est en détention provisoire depuis 10 mois. j'ai pris un avocat pour pouvoir accès aux dossiers, qui m'a dit aussi de me porter partie civile...