Une question en droit pénal ?

Ma femme elle à porter plinte contre moi elle a une certificat de 3 jour itt j'ai vue le rapport de police. tous qui écrit si fous elle a fait tout ça pour les papiers oné marie sa fait 2 ans je risque qoui ? que je dois faire...

Ma fille a eu une amende en juillet 2022 pour usage illicite de stupéfiant alors qu'elle n'avait que du cbd. l'agent lui a fait peur en disant que le cbd induisait des tests positifs et qu'elle risquait son...

J aimerais me renseigner sur les lois qui encadrent la pornographie. il y'a un phénomène qui m'étonne qui est celui du voyeurisme sur les sites pornographiques légaux. pourquoi ces vidéos de voyeurisme ne sont pas...

Je viens me renseigner car hier j’ai volé pour 100€ de maquillage inutile de vous dire que je me sens honteuse. une fois passer les caisse avec ma famille le vigile nous interpellent et il nous demande de le suivre il me demande de...

J'ai été victime , d'une dégradation volontaire de mon véhicule en novembre 2017. j'ai déposé une plainte auprès de la gendarmerie de mon village le coupable a été identifié , il a été présenté au juge pour enfant...

Je me suis disputer avec le gérant d’un bar il m’a mis une claque j’ai sortit le couteau je l’es blesser à la cuisse qu ´es que je risque...

Mon ex compagne me menace de m'envoyer en prison si je lui rembourse pas deux chaises en bois d'occasion et une petite table basse d'occasion. elle réclame 490 euros. prétextant :"j'ai acheté le tout à 245...

Ma locataire en meublé n a pas payé ses loyers depuis novembre 2021. elle devait passer devant le tribunal hier. elle a demandé un report d audience. combien de fois un report lui sera accepter? et comment peut se terminer cette...

Je voudrais retirer ma plainte mais la police n'a pas voulu et je souhaiterais retourner avec ma femme . et ma fille...

Ma question est la suivante mon fils est en mandat de dépôt criminel depuis 18 mois le 25 mai 2022 il devrait passé devant la jld pour un renouvellement en sachant que son ancien mandat se terminer le 4 juin 2022 en sachant aussi...

Quel sont les demarche pour faire la demande d’enlever le bracelet avant la fin de la peine...

J'ai subi une agression physique avec 8 jours de itt. en 2019. ma plainte à été classé sans suite en 2021. je voulais savoir si je peux encore obtenir gain de cause et quel est le délai de prescription svp merci de vos...

J’aimerais savoir si c’est possible que j’invente un prenom sur mon courrier a adressé un détenu en prison...

La juge de mon mari a autorisé à ce que l'on se parle par téléphone et a demandé les documents fait par le docteur et commission d'hygiène concernant le logement insalubre dans lequel je vis actuellement avec mes...

J'ai créé un site internet mettant en avant des investissements ou société d'investissement ( dont je ne suis pas responsable ) en vue de promouvoir leur service pour gagner de l'argent via leur système...

Peut on retirer une plainte pour détournement de courrier fait par mon mari. nous sommes en instance de divorce. et qu'est-ce qu'il risque. merci...

J'aimerais s'avoir quel démarches pour annuler bracelet électronique. vers qui je doit me tourner je reside en guadeloupe...

J'ai ete condamné pour une faute, sur mon courrier il est ecrit: "monsieur ..... coupable des faits reproché une peine d'emprisonnement délictuel d'un mois assorti du sursis avec mise a l'epreuve pendant 18 mois...

Par rapport a une agression subie l'année dernière sur le quai d'une gare en octobre 2019 je souhaiterais savoir si je pouvais toujours avoir accès au enregistrements vidéosurveillance maintenant ?? j'ai vu que le...

Doit-on régler des frais de procédure (127 ? pour mon cas) si on fait appel de la décision ?...

Hier la caissière m'a demandé d'ouvrir tout mes sacs et de soulever le manteau ...et sous le manteau il y avait un sac avec quelques articles...elle est allez voir le vigil puis est revenue ,m'a fait payé ..ce qui...

Je souhaiterais savoir si la procédure de "mise en état" concerne aussi la contestation d'honoraires, car le conseil mandaté pour me représenter ne me donne pas le contenu de mon dossier à la cour d'appel. l'audience...

J’ai une question , j’ai mon contrôle judiciaire qui se finit le 28 janvier2023 , mais j’ai toujours le bracelet , et je suis serieux je travaille j’ai respecté tous met obligation , puis-je faire une demandes pour enlever le...

Comment savoir suite à un courier de convocation reçu pour une audition, si c’est une audition libre ou sous le régime de la garde à vue ?...

Insultée , dénigrée pratiquement tous les jours par mon mari depuis 2020 hier la goutte de trop ,il m'a coincé avec la table basse , il m'a insulté de tous les noms j'ai appelé la police . il s'enerve...

Je dois rentrer en formation initial d'application prochainement pour la police municipal. une enquête administrative va donc être diligentée pour connaître mes antécédents judiciaires. j'ai eu un fait il y a 1 an...

Sa fait 6 mois que mon conjoint est incarcéré et il a eu une permission hier et jeudi il passe en débat contradictoire pour le bracelet donc j'aurais voulus savoir si il aura la réponse pendant le débat ou sa mettra combien de temps...

Peut-on faire de la prison pour ne pas avoir payer un avocat commis d'office...

Bonjor j ai ete condamnne a pyer aupres de l urssaf 126 000 euros suite a un rapport effectue par un gendarme pour mon acticite de marchand ambulant. ma comptabilite jamais ete pris en compte; j ai fait appel mais recois mis en demeure puis...

Convoquée au tribunal pour un rappel à la loi après un vol à l 'etalage je m 'inquiète que ce doit dans mon casier judiciaire ( prise d "empreintes au commissariat). merci pour votre reponse...