Question résolue par Maître Marie DIAMONEKA-LEBEAULT
Contacter
Proces en appel - poser une question à un expert
Sujet (Cloturé) initié par Smolarek64, il y a 4 ans - 2458 vues
Bonjour, Nous sommes partie civile devant le tribunal de police pour une contravention de 5eme classe et le prévenu a été condamné à payer une amende et a nous verser des dommages et interets. Comme nous nous y attendons, la partie adverse fait appel de la décision de justice. Avant le jugement, il y a eu une information judiciaire qui a durée 5 ans et ou une expertise medico-judiciaire a été réalisée par un médecin expert. Ma question est la suivante : Est ce que j'ai le droit de contacter moi même le médecin expert pour lui poser une question ? Son adresse e-mail est présente dans le rapport d'expertise. En effet, nous ne sommes plus dans le cadre de l'instruction.
Dans le cadre de la procédure judiciaire, l'expert a du être amené à déposer un rapport. Ce rapport est transmis en copie aux parties (notamment partie civile) qui peuvent faire des observations.
Vous souhaitez à ce jour contacter l'expert. Si vous disposez de ses coordonnées, et souhaitez entrer en contact avec lui, aucune disposition légale ne vous y interdit.
Il est possible que l'expert, tenu au secret médical, ne soit pas en mesure de répondre à votre question. Mais rien ne vous empêche de tenter de le joindre si vous souhaitez avec des précisions sur un point.
Merci d'indiquer si j'ai bien répondu à votre question.
Bonsour Maitre, vous avez répondu à ma question, merci beaucoup. Au vu des circonstances, je pense que l'expert ne pourra répondre favorablement a ma question.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.