Une question en droit pénal ?

Dml envoyé à un autre tribunal, y’a t’il un vice de forme. merci...

J'ai porté plainte contre mon père en 2012 pour attouchement sexuel sur ma personne. il a été jugé. aujourd''hui je suis majeure, il est sorti de prison et est suivi par le spip et dois pointé tous les 3 mois. je...

On m'a accordé une aide juridictionnelle à 100% jusqu'à exécution, l'aide juridictionnelle prend t-il en compte les honoraires de l'huissier désigné par le tribunal?( honoraires de recouvrement, commandement de...

Combien de temps doit-on attendre avant d'avoir le procès-verbal après une audition auprès du juge d'instruction, dans le cadre dune plainte avec constitution de partie civile ? cela fait 10 jours et rien, je n'étais...

J'ai pris un avocat pour me défendre contre mon propriétaire car il me loue un appartement dans un immeuble inssalubre et enregistré en péril imminent... mon propriétaire a été condamné et a fait appel. mon avocat ne...

Je suis en attente d'un renvoi devant le tribunal correctionnel. dernièrement, j'ai reçu un courrier du bureau d'huissier ordonnancier du tribunal correctionnel l'invitant à passer récupérer un acte important...

Je viens d'écrire au procureur pour demander qu'on m'enlèves des fichiers fnaed taj et si je n'ai aucunes réponses de sa part,que dois-je faire comme démarches autres.merci...

J'ai été convoqué en gendarmerie mardi pour une audition libre dans le cadre d'une affaire me concernant. ce vendredi, la gendarmerie me rappelle pour m'informer que le procureur a classé mon affaire sans suite...

J'ai déposé une plainte avec constitution de partie civile le 8 juin 2016 pour délit de presse commis début mai. j'ai été suite à cela interrogé par les gendarmes pour mes plaintes, (car j'avais déposé plainte auprès...

Ayant eu une altercation verbale avec un individu qui m'avait littéralement pris en chasse en voiture, j'ai appris, 2 mois après, que cet homme avait porté plainte pour accrochage et délit de fuite ! je suis innocente...

J'ai fais une demande de levée de mon contrôle judiciaire, au bout de combine de temps le juge doit répondre, et si le juge ne répond pas, je dois faire quoi ?...

J'ai été arrêté en bas de chez moi par la police en civile, je détenais 13,7g de cannabis, j'ai passé deux heures au commissariat pour une audition libre. a la suite de cette audition j'ai été convoqué devant le...

Je voudrai savoir que peut on faire pour lever une interdiction d'entre en contacte Àvec ma copine svp puisque c une eureur...

J'ai été mis en garde a vue début avril pour harcèlement par réseaux sociaux, mon pc, téléphone, tablette et disque durs ont été pris et placés sous scellés par la gendarmerie, seulement je me demande si j'ai le droit de...

Suspectée de vol, que dois-je répondre lors de l'audition libre? merci...

J'ai déposer plainte le 22 mai 2015 suite aux propos de mon fils qui avait alors 3 ans et demi pour agression sexuelle de la part de son père. a ce jour je n'ai rien, aucun courrier et mon avocate ne peut pas avoir les...

Je me suis fait prendre avec 3 produits volés au supermarché ce jour, après avoir réglé mes autres achats. les agents de sécurité m'ont montré la captation de la vidéo surveillance et fait payer les 3 produits, mais n'ont...

J'ai déposé plainte auprès du procureur de la république du tribunal pour dénonciation téméraire et diffamation portant sur des attestations produites en justice dans le cadre d'une procédure d'appel de garde...

J'ai 17 ans j'ai porté plainte pour "agression sexuelle sur mineur de moins de 15 ans" j'ai été jusqu'à mes 8ans ( âge auquel j'ai déménagé et je ne sais pas exactement à qu'elle âge ca a commencé) la...

Ma fille de 11 ans à été victime d ' attouchements et viol par son grand père paternel (rapport médecin légiste) ainsi que sa demi soeur (idem rapport médecin légiste) quand le grand père à compris que ça allais se savoir il s...

Voilà mon mari marche pieds nu on lui a refusé l'accès à des hypermarchés. y a-t-il une loi en france interdisant de marché pieds nu dans les magasins? si c'est un règlement intérieur du magasin doit il être affiché si...

Mon conjoint avec qui j'attends un enfant à deux mandat de depot criminelle il est incarcéré depuis avril 2017, il n'a toujours pas signé de fin d'instruction, rien n'avance dans l'enquête pourtant ils ont...

Mon filmancer a 20 ans il est actuellement en détention provisoire depuis 10 mois pour vol avec violence sans incapacité en réunion aggravé d'une tentative de vol sur distributeur il attend actuellement une confrontation avec...

J'ai été contrôlé en 2012 avec une faible quantité de cannabis. j'étais étudiant à l'époque. j'ai été emmené au poste pour fichage au stic et rappel à la loi. mais je n'ai jamais été condamné, et je...

Mon voisin direct voulant, comme à l'accoutumée, récupérer son ballon qui a atterri dans ma cour privée et étant affairé à autre chose, ce dernier est rentré en force pour le récupérer. nulle trace d'effraction sur ma...

à la suite de l'effraction de mon domicile j'ai déposé plainte en indiquant avoir été volé pour bénéficier de l'assurance. j'ai été interrogé le jour même et je suis revenu sur mes déclaration de vol...

Je passe devant la juge des application des peine , je suis actuellement sans emploi , retrait de permis pour stup au volant , et je passe devant le tribunal pour une révocation de sursis , j'avais obligation de travailler et...

Mon fils de 15 ans est entré avec plusieurs amis mineurs dans une piscine abandonnée, en enjambant un portail ferme puis en s'introduit antenne par une fenêtre déjà cassée dans le bâtiment. il a involontairement en voulant...

J ai ecris au jap pour faire revoque mon sursis vu que je ne me plierais pas a sa mise a l epreuve car leur condamnation n est ni plus ni moins qu une peine de mort social je prefere faire mes 1ans pour ne plus avoir la mise a l...

Maître jai pri un avoat d'office pour mon fils qui et en prison depui 2012 pour faire une confusion de peine de mai 2014 l'avocat a déposer le dossier en novembre 2014 il me dit qui a bien fait la roquette qui attend et...