Levée d interdiction Posée par Nana, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Polska - 6922 vues Mon compagnon as été condamnée à trois mois et il avait 4 mois de sursis pour violences conjugales, je n ai pas porter plainte .mon compagnon n est pas violent abituellement mais la il avait trop bue .il as interdiction de rentrer... Consulter la réponse de
PROUST |
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Dépôt de plainte pour viol ? Posée par Antony mad, il y a 5 ans dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 6917 vues Ma fille. a été victime d un viol ..elle a déposé plainte a la gendarmerie.. il y a environ un mois.. et depuis impossible de connaître l avancée de l enquête.. impossible d être reçut par l enquêtrice.. ont nous dit seulement ont... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Mon fils ne peut obtenir du tribunal les minutes de son procès en assises.que peut il faire pour les obtenir.il a fini de purger sa peine depuis 2010... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Excusé de vous déranger jetais jugé le 1mars 2009 et condamné avec 4mois avec sursis et inscrit au fichier fijiai,comment je peux faire pour un effacement du fichier... Consulter la réponse de
Maître FUSILLIER |
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Forcer le cadna d'un armoir dans un habitat qui n' est pas la tienne, quelle article du code pénal ?... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Affaire classée sans suite Posée par normand0800, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Normand0800 - 6911 vues J'avais écrit au procureur car l'autre partie avait fabriquer des preuves de factures déjà remboursée par une 1/3 personne je pensais réclamer en disant que c'était des fausses charges le procureur a classer sans... Consulter la réponse de
Maître MAYADOUX |
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Cela fait 48 h que les gendarmes m ont retiré mon permis apres un control à 0.60 ils m ont fait signer deux papiers mais il a du oublier de m en remettre un je n ai tjs pas été convoqué par les gendarmes ma question meme si j ai... Consulter la réponse de
karim CHIBAH |
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Emprisonnement délictuelle Posée par Natalie, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Natalie - 6892 vues Je vient d être reconnue coupable pour des délits routier et j ai prit 4 mois d emprisonnement délictuelle avec mise a l épreuve de deux ans amende et suspension' de permis 6 mois vais je devoir être incarcérer merci merci de... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Jai enmener 23gramme de cannabis a mon conjoint lors dun parloirs il incarcérée en prison je nd savais pas que ceter autant de gramme et valeur il la ete remis dans ma boite o lettre jai ete mise en garde a vue et entendu sur sa... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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J'ai acheté un téléphone sur internet à un particulier. j'ai effectué un virement et il m'a envoyé le téléphone. la transaction a bien été réalisé. je suis resté en contact avec la personne car elle semblait honnête... Consulter la réponse de
Maître LABERGERE-MENOZZI |
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Voila que j ai fais objet d une commission rogatoire dn octobre dernier avec un groupe de gens ont m a interpeller et on a retrouver chez moi 73000 euros en liquide jai ete place en mandat de depot pendant 6mois je suis sorti apres... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Ayant une condamnation a 3 mois de sursis jusqu'àu 1 décembre 2017. si je commet un nouveau delit le 20 novembre mais que je ne suis jugé que le 30 décembre, mon sursis peut il être révoqué? sachant que cela fera 5 ans au... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Trafique de stupefiant Posée par MoiAlsace, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MoiAlsace - 6875 vues Je me suis fais perquisitionner a la maison, pour trafique de drogue. je n'avais rien, car petit trafique pour consommation personnel. les gendarme on réussi a me faire craquer, et j'ai parler, j'ai donné le non de... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je me suis fait arrêté avec moins de 10gr de résine de cannabis. les inspecteurs m'ont dit que je vais recevoir une amende de 150 euros. une semaine après, le commissariat me téléphone en me demandant de venir pour prise de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Fichier fijiai Posée par Gabriel, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par allan - 6857 vues A quelle moment on peut demander un effacement du fichier fijiai en sachant que maintenant sa fait 10ans et que ma vie a évolué? j'hésite de le faire est-ce que c'est le bon moment?... Consulter la réponse de
Maître peyron |
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Je ne dort plus et ne mange plus depuis 1 mois, longue histoire il y a eu un mal entendu et en penser que j’ai voler dans un magasin environ 100€ j’ai tout de suite régler et signé un papier comme quoi je reconnaissais les faits... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Effacement fichier stic Posée par Iziss, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Iziss - 6850 vues Il y a plus de 6 mois que nous avons soumis une requête d'effacement et de réhabilitation du fichier stic à une avocate et nous n'avons toujours pas de nouvelles ! en sachant que les appels,mails ou rdv que nous... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Mon ex sorti de prison le 15 decembre m envoie des lettres de menaces de morts par couriers il a une inerdiction de rentree en contacte avec moi jusqu en 2017 j ai porye plainte 2 fois ecrit au procureur mais la juge des... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je me suis fait prendre avec 3 produits volés au supermarché ce jour, après avoir réglé mes autres achats. les agents de sécurité m'ont montré la captation de la vidéo surveillance et fait payer les 3 produits, mais n'ont... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Je soupçonne un auto entrepreneur d usurper l identité d un autre.et de m.envoyer un devis avec le nom d un autre. il me demande un acompte sur un devis . doit il m envoyer sa pièce d identité pour me prouver qui il est ? doit il... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Nous devons payer huit cents milles francs de frais ou doit on régler?peut on payer petit à petit?nous avons jusqu'a quand pour tout payer?croyer vous que nous pouvons encore faire rapel vu que mon fils à été juger coupable à... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je suis sous contrôle judiciaire avec interdiction de quitter le territoire ma femme a signer un contrat a l’étranger (canada) et doit partir avec mes 3 enfants que puy-je faire pour enlever cette interdiction sachant qu'elle... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai rencontrer un jour une fille avec j'ai symphatiser sur mon lieu de travail . notre conversation etait tres explicite et direct. pensant que j'avais une chance j'ai tenté une approche ( main au fesse). a la... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Juger en correctionel . jai fais appel. dans combien de temp je vais etre rejuger?... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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J'ai acheté un objet sur leboncoin par virement bancaire (compte en france) et depuis que le vendeur à reçu le virement il fait le mort (l'objet n'a jamais été expédié). le montant de l'objet est faible 70€... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Demande de parloir mineur Posée par Molly, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Molly - 6835 vues Je suis mineur, j’ai actuellement 17 ans et demi, et mon petit ami est en prison, j’aimerais savoir s’il vous plais s’il est possible que je m’y rende seul sans présence majeur avec moi, merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Dommages a l'ex époux Posée par carole papou être, il y a 8 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par carole papou etre - 6835 vues Ma future ex femme à obtenu des dommages et intérêts pour plainte pour faux car je n'ai pas mentionné au jaf que je vivais avec ma compagne et ceci d'un montant de 1000€ de préjudice et de 2800€ de frais d'avocat et... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je dois avoir un bracelet électronique mon travail me fait partir à la semaine est ce compatible avec le bracelet électronique au niveau des horaires merci... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Un policier a acheté une voiture d'occasion à un ami ( qui n'est pas français et vulnérable) à qui il a fait croire qu'il s'occupait de faire changer la carte grise. il dit avoir prêté la voiture à sa sœur qui a... Consulter la réponse de
LAFITTE |
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Partie civil penal Posée par ashley, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lou - 6831 vues Il y des chances de gagner un procès en étant la victime et en se constituant partie civile seul sans l aide d un avocat ?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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