Une question en droit pénal ?

Je viens de signer un accord a l'amiable en tant que victime suite a un vol de mon voisin , et je veux savoir si je peux revenir sur ma decision et aller devant le tribunal en vue du proces car pour moi c'est un echec...

Mon ami a été incarcéré il y a plus d'un mois et demi. il est en mandat de dépôt criminel pour une durée de 12 mois. il était présent lors des faits mais n'a lui même pas commis d'acte. ainsi, il semble judicieux de...

Un auto entrepreneur refuse de m envoyer copie de sa pièce d identité et me dit de rechercher moi même son kbis . a t il le droit de refuser ?...

J'aurais voulu savoir ce qu'encours une personne qui a forcer un mineur a lui faire des fellations, qui lui a fait des attouchements sexuels ainsi que des pénétrations par les doigts ?...

Je dois comparaître en janvier, en correctionnel. comment juge t on une personne après près de 7 ans d'attente?...

Le père de mes enfants à eu un accident de voiture, sans permis et sous l'emprise de l'alcool. il y aurait également abus de confiance (il a "emprunté" la voiture d'une connaissance qui lui avait confié la voiture...

Mon ami viens d être incarcérer le12 décembre pour correctionnelle est ce que il peut avoir des remises de peine il a pris 14 mois...

J'ai retiré ma plainte>, je regrette je me suis fait avoir une foi de plus sur base de promesse et de séduction cette personne me doit 15 000? soutiré par diverse stratégies et profitant de ma détresse du a la perte récente de ma femme. que...

Hier , j?ai été contrôlé par la gendarmerie, j?avais en ma possession 3 grammes de cannabis, j?ai été interrogé puis je suis reparti. j?ai vraiment peur de ce qu?il vas m?arriver je n?es jamais eu de problème avec la justice et...

Peut-on envoyer par recommandé justificatif de domicile au commissariat suite a condamnation 6 mois sursis pour corruption mineur merci...

Je souhaite savoir si une demande d' effacement du fichier taj est plus rapide en passant par la cnil ou auprès des autorités compétentes par le biais d'un avocat ?...

Une personne a été expulsé du centre d'hébérgément manu militari sans décision de justice. la direction lui a fermé la porte. la personne a entré par la fenetre et a appélé la police pour etre aidé. mais quand la police est...

Ayant pris du sursis en correctionel . je passe en appel a lyon est ce que je pe prendre du ferme?...

Ententue en audition libre suite à délit, j'ai reconnue les faits; signée puis je suis sortie libre, le gendarme me recontacte 5 jours après pour me dire qu'il avait fait une erreur (manquait le nom d'un autre...

La gendarmerie m'oblige à réaliser la formation pour l'évaluation d'un détenteur de chien de catégorie 2. je voudrais savoir à quel moment une personne est considérée comme détenteur. ? le rot appartient à mon...

Condamné pour infraction sexuelle sur mineur en 2005 amande)2000€ et 2 ans de prison avec sursis. je dois présenter un justificatif de domicile 2 fois par an. puisse-je être exempté de cette contrainte. esr-ce possible ? je...

Mes questions sont les suivantes. j'ai a ce jour pas moins de 6 dossiers à présenté devant la justice française.je devrais être en mesure de demander des dommages et intérêts substantiel. seulement ma situation du moment ne me...

Mon meilleur ami a été arreter en possession de 15 000 euros dans son coffre seulement de l'argent îl est actuellement en prison sà fait 3 mois qu'on attend son jugement mais l'enquête n a pas aboutis ils ont rien...

Je me demande comment faire pour que mon bulletin numero1 soit vierge sa m empêche d être gendarme réserviste merci pour votre réponse a plus vite...

Je subis depuis 6 semaines les harcèlements téléphoniques de l'ex compagne de mon conjoint, avec dégradation de mon véhicule, j'ai porté plainte, sans résultat pour l'instant. hier cette personne est entrée par force...

J'ai reçu aujourd'hui un courrier pour m'informer d'une convocation en audition libre (sans placement en garde à vu) sans savoir pourquoi, je risque quelque chose ? sachant que c'est la première fois que...

Mon bailleur m'a menace d'expulsion car j'ai des loyers impayes j'ai un dossier de surendettement...

L'ex de lon compagnon a interdiction de le contacter, mais celle-ci continue de l'appeler, dont beaucoup en visio, lui envoyer des messages, s'emporte si il ne reponds pas... il ne veut rien faire par crainte de ce...

Mon fils de 17 ans a été entendu pour répondre a des question sur un vol de voiture à laquelle il aurait participé ses empreintes et un photo de lui a été pris lors de cette audition. un de ses amis prétend qu'il on fait le...

Je connais une personne qui est incarcéré en criminel et la demande d'assignation à résidence sous surveillance élec a été envoyé, mais pas de réponse du juge merci de bien vouloir me confirmer le délai pour avoir une réponse...

Un enregistrement à son insu et des écrits pris dans une poubelle sont ils considérés comme des preuves dans le cadre d'une plainte pour abus de confiance? merci...

Celui a attendu que je sois sur l île de la réunion pour envoyer un huissier à mon domicile pour une assignationle 1 decembre .je suis rentree en métropole le 13 et je tombe des nues en apprenant tout cela ainsi que la décision du...

Comment demander au parquet un avis de suite d'une plainte ?...

Je vo us explique ma situation je me suis marie avec un algerien 25/08/2012 avant notre mariage nous avons eu une oposition a mariage pour mariage gris je me suis battu pour prouver le contraire et on a gagne le souci c est...

Je suis victime de diffamation de la part de mon ex-femme par internet (courriels, téléphone et facebook), elle a contactée bon nombre de mes contacts par internet pour envoyer des courriels diffamatoires, j'ai réussi à...