Une question en droit pénal ?

Un enregistrement à son insu et des écrits pris dans une poubelle sont ils considérés comme des preuves dans le cadre d'une plainte pour abus de confiance? merci...

Je m'excuse d'avance pour les fautes qu'il pourraient y avoir. je vous explique ma situation : l'état a portée plainte à ma place contre mon petit ami, suite à une main courante que j'avais déposé pour...

Je suis victime de diffamation de la part de mon ex-femme par internet (courriels, téléphone et facebook), elle a contactée bon nombre de mes contacts par internet pour envoyer des courriels diffamatoires, j'ai réussi à...

Je subis depuis 6 semaines les harcèlements téléphoniques de l'ex compagne de mon conjoint, avec dégradation de mon véhicule, j'ai porté plainte, sans résultat pour l'instant. hier cette personne est entrée par force...

Ma fille de 7 ans à été victime d' agression sexuel dimanche par un monsieur fessant parti d'un foyer pour handicapés et livrer à lui même il pouvait sortir seule. ce monsieur ses masturbé devant ma fille m'a fille a...

Je souhaite savoir si une demande d' effacement du fichier taj est plus rapide en passant par la cnil ou auprès des autorités compétentes par le biais d'un avocat ?...

Mon agresseur a été condamné à 1 an de prison avec sursis pour agression sur personne vulnérable. deux ans de mise à l'épreuve et 6000 euros à me verser immédiatement en avance sur le prochain montant d'évaluation de mon préjudice. (mon...

J'ai demandé à mon avocat de s'occuper d'un litige que j'avais avec le rsi. en dehors d'un courrier à cette m^me caise il n'a strictement rien fait. tant et si bien que l'huissier a fini par se...

Hier , j?ai été contrôlé par la gendarmerie, j?avais en ma possession 3 grammes de cannabis, j?ai été interrogé puis je suis reparti. j?ai vraiment peur de ce qu?il vas m?arriver je n?es jamais eu de problème avec la justice et...

Je viens de porter plainte pour harcèlement et usurpation d'identité sur les réseaux sociaux : je voudrait savoir ce que signifie "se porter partie civile" ? et est ce dans mon intéret de le faire ?...

Mon fils de 17 ans a été entendu pour répondre a des question sur un vol de voiture à laquelle il aurait participé ses empreintes et un photo de lui a été pris lors de cette audition. un de ses amis prétend qu'il on fait le...

J'ai été condamné récemment par le tribunal correctionnel et je ne devrait pas tarder a recevoir le relevé de condamnation pénale je sais qu'avec cela je vais devoir payer le droit fixe de procédure mais ne possédant que...

Après avoir gagner aux prud'homme mon ancien patron fait un pourvoi en cassation. je suis anéantie je me pose beaucoup de questions. comment ça va se passer??? je n'ai pas encore reçu mon argent mais si jamais c'est en sa faveur peut il me...

Je vais passer le capa et je voudrais m'inscrire à un barreau. lorsque j'avais 16 ans j'ai eu un rappel à la loi, depuis plus rien. j'avais des difficultés, j'étais très bête, j'ai vraiment...

J'ai été convoquée au commissariat de mulhouse mardi 5 juillet. je l'ai su le vendredi 1er juillet par mon mari. cela à la suite d'un retrait avec sa carte bancaire d'un montant de 400€. il a été porter plainte...

Il y a un mois j’ai reçu un appel de la gendarmerie pour me dire que mon nol est dans un dossier que je devrais passer donner ma version des faits sur un événement. il s’agit d’une main courante qu’une de mes anciennes meilleures...

Je me suis constitué partie civile dans ma plainte pour escroquerie en février 2016, le dossier a été transmis à un juge d'instruction en mai 2016, celui ci me disant lancer une commission rogatoire. depuis j'ai ajouté...

Je suis convoqué au tgi en crpc au mois d'aout , je suis ancien gérant d'une société sarl en difficulté que j'ai fermé, j'ai envoyé du matériel de moindre valeur 450€ que celle de la commandes 2800€ , (...

Mon frere est incarcéré depuis 1 mois et demi pour un non respect il avait été incarcéré dans le meme dossier 4 mois à fresnes l'hiver dernier pour le contenu de l'affaire aujourd'hui le dossier est fermé, il a pas...

Comment demander au parquet un avis de suite d'une plainte ?...

Je dois comparaître en janvier, en correctionnel. comment juge t on une personne après près de 7 ans d'attente?...

J’ai 3 enfants (7, 5 et 2 ans), turbulents, et pour les punir quand ils font des caprices, je leur mets des fessées. comme je vois passer pas mal de choses sur le sujet en ce moment, je voulais savoir exactement ce qu’il en était...

J ai fais appel dun jugement en correctionel. dans combien de temp je vais etre rejuger? ayant pri 9mois sursis 24mois mise a lepreuve . ( je suis primaire) en appel je ne peux pas prendre plus? sachant k je ne me suis pas expliker...

Voici bientôt deux ans qu'une amie a déposé une plainte pour viol. a ce jour elle n'a aucune nouvelle de cette affaire. que peut elle faire pour relancer l'affaire...

Une personne porte plainte en se constituant partie civile, à un procès pénale . mais il s'avère que la victime continue des agissements qui pourraient porter atteinte au prévenu, il y'a possibilité que l'auteur soit...

Quoi faire si le juge d instruction se montre partiale ou neglige les droits à partie civile ? idem si un expert judiciaire est nommé par le juge et se trouve en partenariat d affaire avec la partie mise en cause ? merci de votre...

J'ajoute une question (voir demande antérieure, merci) : peut-on apporter une nouvelle pièce après l'audition? (je suis le plaignant), merci, bien à vous...

Mon conjoint est incarcer depuis 4 mois j ai eu 2 refus demande puis je en refaire une autre merci...

Peut-on envoyer par recommandé justificatif de domicile au commissariat suite a condamnation 6 mois sursis pour corruption mineur merci...

Une personne incarcérée, qui avant ça perçoit des indemnités pôle emploi peut elle continuer à les percevoir jusqu'à expiration de ses droits? si oui comment doit elle faire précisément...