Une question en droit pénal ?

Puis je déposer un plainte contre ma sœur, ancienne tutrice de ma mère, décédée, pour avoir falsifier des relevés de banque pour démontrer que ma mère n'avait pas assez de revenus pour payer la maison de retraite? j'ai...

Je suis scolarisé dans un lycée, j'ai 19 ans , et je suis à la charge de mes parents au niveau financier.. ma question est de savoir que je me suis constituer partie civile, et le doyen des juges me demande mes derniers avis...

Je viens d'être licenciée pour motif réel et sérieux suite aux dénonciations calomnieuses de certaines personnes de l'entreprise pour laquelle de travaillait. ces dénonciations sont intervenues un mois avant la fin de mon...

J'ai voler des vetements dans un magasins et je me suis fait prendre à la caisse la vendeuse a appelé la police quand ceux ci sont arriver ils ont données mes coordonées personnelles (adresse, nom et prénom) à la vendeuse ont...

Le soir de mes 19 ans j avais inviter des amis et ma copine , vers 1 h du matin on décide d aller à un fête pas loin je ne voulais pas conduire j etais alcoolisé donc j ai demander à mon amis de conduire ( il le témoignera ) et une...

Je vous expose mon problème, je fais du sport 5 fois par jour sur tapis de course et en milieux urbain, il y à 2 semaines j'ai été en convoqué et mis en garde à vu pour exibitionisme envers mineur à mulhouse, on me reproche de...

Une personne concubine a écrit et signé une attestation produite en justice à la place de son concubin; une pré expertise en écriture le démontre.; a t'elle le droit ? ils disent qu'il ne sait pas écrire puis je déposer...

Si on n'effectue pas son stage de citoyenneté, il y a t'il une enquête de police qui démarre et ficher au registre des exécution des peines ?...

J'aimerais savoir combien de permis de visite peu avoir un détenu merci salutations...

J'ai déposé plainte en date du premeier mars, directement au par recommandé auprès du service du procureur, ma plainte à été enregistré fin mars, et là, j'ai su de la pars du bureau de l'ordre que une enquête a...

J'ai reçu un appel de la gendarmerie me disant qu'il m'appelait suite à "un différend" avec monsieur x et me demandant de leur expliquer ce qui s'était passé car monsieur x avait dit que je lui avais fait des...

En regardant mon bulletin de salaire du mois de février, j'ai eu la surprise de découvrir la ligne suivante : 653601 oara article 1018 a cgi d'un montant de 150 euros. pouvez vous m'indiquer à quoi cela fait...

J'ai été condamné par l'article 700 , mon avocate ne comprends pas car étant sans emploi et sans revenu je perçois le rsa donc je n'ai pas les moyens de payer cette somme. comment faire?...

J'ai appris aujourd'hui (en appelant le commissariat) que ma plainte a été classée sans suite en février 2016 (harcèlement-insultes-vandalisme - vol de correspondances privées- dénonciation calomnieuse). l'auteur est...

Mes frères ont été victime d un abus de pouvoir de la bac qui les a frappé sans raison valable dont des passant ont assisté à la scène et ont témoigné . ils ont conduit de force ( menotte ) mes frères devant un opj en pretextant un...

Mon ex conjoint à été condamné à trois moi de prison ferme pour des violence , ( en ayant notre fils dans mes bras)... ce la fait deux ans maintenant que j attends,mais rien bouge.... le jour de l audience il ne s est pas...

Séparé depuis 5 ans mon ex fait que des procédures pour la garde de notre fille là nous passons devant la cour d?appel nous l?avons en garde alterné mais elle veux partir de la région et avoir la garde exclusive en première instance...

J'ai déposé une plainte pour un délit d'escroquerie il y a plus d'un an, je n'ai toujours pas eu de retour de la part du procureur. j'ai vu qu'il était possible d'envoyer un courrier au juge...

J'ai été condamné en 1997 pour des vols (véhicule et autres) , puis en 2001 pour falsification de chèques. mon b2 est vierge (réhabilitation légale je pense), et sur mon b1 ne figure uniquement la dernière condamnation de 2001...

Lorsque l'on a déposé une plainte auprès du procureur de la republique, celui ci nous préviens s'il donne suite à cette affaire ? et s'il ne donne pas suite à la plainte ?...

Je souhaiterai avoir une information. ma copine et moi avons fait appel à un avocat pour une affaire au tribunal correctionnel. une fois le procès passez et gagné, nous eu le droit à la civi ainsi qu'a l'aide...

A t-on le droit de demander certains documents, notamment les résultats d'expertises à notre avocat, et a t-il le droit de nous en faire copie ? (il s'agit d'une expertises psychiatrique faite sur moi) merci de vos...

Maître j'ai été licencié pour cause réelle et sérieuse, un avocat à tenue des propos diffamatoires dans un journal tiré à des milliers d'exemplaires. en disant "dans ce cas précis, il me semble que la pause pipi est un...

J’ai une question j’ai porter plainte puis retirer ma plainte pour violence conjugal pas d’itt rien, mon ex a fait 2 jour de garde vue puis déféré au parquet avec l’interdiction de m’approcher et il se feras juger au mois de mars...

Mon compte a été bloquée par mon voisin par l intermediaire de son huissier. comment puis je faire pour que je puisse accéder de nouveaux à mon compte. mon voisin ne cesse de me harceler. de me voler. c est un fraudeur...

Mon copain à été comdamné en février 2018, au mois de mai il et passer en fouille et les surveillants ont trouvé des produits ilicites sur lui, de ce fait le directeur m’a envoyer une lettre en me disant que mon permis de visite...

J'ai été placé en détention provisoire pendant un mois puis mon avocat m'a fait sortir (2015). j'ai ensuite été condamné à 1 an de surcis et 2 ans de mise à l'épreuve (qui c'est terminé en septembre 2017)...

J'ai une audience le lundi 15 juin et mon avocate ne répond pas à mes d'appel . que faire merci...

Je viens de recevoir une citation à comparaître pour une conduite malgré l'annulation de mon permis(en date du 23/09/2015), la décision du jugement m’annonce 3mois d’emprisonnement délictuel. ma question et la suivante, je...

Sur la route j'ai été victime d'un chauffard. dans une zone 30 km/h j'ai fait preuve de courtoisie en laissant passer le véhicule arrivant en face et qui tournait sur sa gauche et donc devait traverser ma voie...