Une question en droit pénal ?

Je souhaiterai avoir une information. ma copine et moi avons fait appel à un avocat pour une affaire au tribunal correctionnel. une fois le procès passez et gagné, nous eu le droit à la civi ainsi qu'a l'aide...

J'ai appris aujourd'hui (en appelant le commissariat) que ma plainte a été classée sans suite en février 2016 (harcèlement-insultes-vandalisme - vol de correspondances privées- dénonciation calomnieuse). l'auteur est...

Une personne concubine a écrit et signé une attestation produite en justice à la place de son concubin; une pré expertise en écriture le démontre.; a t'elle le droit ? ils disent qu'il ne sait pas écrire puis je déposer...

J'ai été condamné par l'article 700 , mon avocate ne comprends pas car étant sans emploi et sans revenu je perçois le rsa donc je n'ai pas les moyens de payer cette somme. comment faire?...

J'ai été condamné en 1997 pour des vols (véhicule et autres) , puis en 2001 pour falsification de chèques. mon b2 est vierge (réhabilitation légale je pense), et sur mon b1 ne figure uniquement la dernière condamnation de 2001...

Je connais une personne qui est incarcéré en criminel et la demande d'assignation à résidence sous surveillance élec a été envoyé, mais pas de réponse du juge merci de bien vouloir me confirmer le délai pour avoir une réponse...

J'ai fait passé 10g de cannabis lors d'un parloir retrouvé sur mon ami lors de la fouille. a la sortie de se parloir j'ai été conduite au poste de gendarmerie. ils m ont auditionné, prise d'empreinte, photo...

En regardant mon bulletin de salaire du mois de février, j'ai eu la surprise de découvrir la ligne suivante : 653601 oara article 1018 a cgi d'un montant de 150 euros. pouvez vous m'indiquer à quoi cela fait...

Je me suis constitué partie civile, y' possibilité, de demander un avocat commis d'office sans passer par l'aj ?...

Mon copain à été comdamné en février 2018, au mois de mai il et passer en fouille et les surveillants ont trouvé des produits ilicites sur lui, de ce fait le directeur m’a envoyer une lettre en me disant que mon permis de visite...

J'ai une audience le lundi 15 juin et mon avocate ne répond pas à mes d'appel . que faire merci...

Comment intenter une action en habeas corpus...

Voilà j'ai porter plainte contre mon mari pour violence. conjugale, j'ai été auditionné lui aussi, et maintenant il a rdv le 14 janvier devant le procureur. qu'est ce qu'il risque svp? et si je décide d'enlever ma plainte ést ce...

Comment puis-je prouver un viol commis par mon époux sur ma personne? il n'habitait plus la maison à l'époque des faits et a profité que je sois saoule pour venir me violer. il est persuadé que je ne pouvais pas porter...

Je me suis constitué partie civile en mai, et depuis jattend toujours l'ordonnance du doyen. cependant, j'ai demandé une dispense. j'ai des justificatifs donnée avec ceci. j'ai appelé la greffiere qui ma repondu...

Un gendarme ma demandé de demander à mon opérateur les relevés d'appel détaillés de mon fixe pour pouvoir appuyer mes dires que j'ai fait sur mon procès verbale lors du jours de l'enregistrement de ma plainte. mais...

A t-on le droit de demander certains documents, notamment les résultats d'expertises à notre avocat, et a t-il le droit de nous en faire copie ? (il s'agit d'une expertises psychiatrique faite sur moi) merci de vos...

Un détenu peut il se marier? si oui comment doit il faire?...

Alors voilà, j'ai recu des photo du postérieur d'une ex copine, et des gens l'ont appris et lui en ont parler de ce fait sa mere veut porter plainte. je voudrais savoir ce que je risque en sachant que je suis mineur...

Pourrais je avoir le nom d'un avocat pas trop cher sur grasse et alentours pour récupérer les 5000€ qu'on me doit du au jugement Étant seule avec deux enfants j'ai pas trop les moyens merci d'avance pour vos...

Les plaintes toujours en enquête depuis 3 à 4 ans est ce normal ? comment puis je faire bouger les choses en sachant qu'on est en divorce à l'étape de la mise conclusions en état...

Ma fille me menace de mort sur facebook en privé et en direct que me conseillez vous?...

J'ai un de mes voisins qui m'agresse et m'insulte régulièrement est de façon verbalement il est souvent sous une emprise alcoolique et il utilise régulièrement son fusil de chasse dans son terrain. j'ai prévenu...

Je me retrouve dans la situation de séparation en cours. mon ex-conjoint n'a pas quitter notre domicile tandis que c'est lui qui a pris la décision de me quitter. nous avons une hlm bail à deu6nom. il me culpabilise et...

Une personne étrange condamné à 2 ans de prison par défaut à son absence pour des violences conjugal qui n'ont pas entériner aucune arrêt de travail ou certificat médicale et se trouve en tunisie . est ce que la tunisie peut...

Je me permet de vous contacter suite à une enquête de police suite à un achat de stupéfiant. j’ai dû donner mes emprintes et photos puis le policier m’as dit que je devais faire un stage qui me coûtera 300 euros puis-je contester ?...

Mon frere est détenu depuis le 20 décembre sous un mandat de dépôt car il a fait une violation de son cj qui la entraîner en prison le dossier c'est fermé le 25 janvier 2017 .ll n'a pas signer l'article 175 et le...

Je recherche un avocat pour ma convocation du 29mars a roanne 42. ayant l aide juridique a 70%...

Depuis plus de 10 ans je suis mis en examen et sous contrôle judiciaire. (signature une fois par mois et interdiction de sortir du territoire) en plus de 10 ans seulement 3 rdv chez les juges d'instruction. pour info 8 juges...

Je viens a vous pour un renseignement ayant un bracelet depuis aout je doit le faire enlever le 08/04 j aurais voulu savoir si c etait possible que le jour du retrait du bracelet il me ressorte une affaire le jour j avec du ferme...