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Dernier avis avant ouverture de porte - taxe foncière Posée par Misy, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 2995 vues Je me permets de solliciter votre aide car en récupérant mon courrier ce soir, j'ai eu la mauvaise surprise d'avoir une lettre du trésor public, et plus précisément d'un huissier des finances publiques. ce courrier... Consulter la réponse deMaître LOUM |
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Anne blanche Posée par Monsieur Moukala Thomas, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2028 vues Que signifie anne blanche en terme d'imposition 2018 ou 2021?... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Revente scellier avant 9 ans Posée par Marc, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 4437 vues Puis-je mettre en vente un scellier ( bien en défiscalisation ) au bout de 8 ans et 6 mois de location, dès lors que le locataire me donne congé où dois-je relouer pour les six mois restants, sachant que les... Consulter la réponse deMaître Souidi |
Contribution à l'audiovisuel public Posée par slim, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2427 vues J'ai reçu un questionnaire avec un avis de proposition de rectification contradictoire auquel j'ai répondu par voie postale pour signaler que je disposais d'un abonnement chez un fournisseur d'accès à internet. je n'ai pas précisé que je ne... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Mon mari a pris sa retraite le 1 octobre 2020 tout en continuant d'exercer son métier de commerçant sans se verser de salaire. il vient de céder 99 parts de sa société en conservant 1 part. peut-il envisager une exonération de... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Déclaration des revenus Posée par Fidji, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2281 vues Mon mari est en prison depuis juillet 2020 et en attente d'un jugement. je suis salariée. je voudrais savoir s'il faut signaler aux impôts cette situation. une personne de ce service m'a dit non et de laisser... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Location d'une partie de mon appartement ? Posée par popeye, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans - 4016 vues Je suis gérant d'une sci familiale (père mère fils et fille) qui a été constitué afin d'acquérir un bien immobilier,chacun à part égale 25%,la répartition des locaux non soumis à bail,se sont vu rétribués de la manière... Consulter la réponse deMaître Joris Leclercq |
Nous sommes propriétaires et je n'arrive pas à faire ma déclaration de ma maison résidence principale. merci de m'aider... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Maman étant décédée en avril, sommes nous redevables de la totalité de la taxe foncière ou existe t'il un prorata pour la période occupée? merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Parts pour les impots Posée par mounette fayssac, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 1724 vues Merci maitre pour votre reponse la conjointe de mon fils a 2 enfants mineurs de 2 papas differents 14 et 17ans de leur union est ne un enfant ils sont pacses nombre de part pour les impots sa conjointe est en garde alternee qui doit... Consulter la réponse deMaître Lambert |
Je voudrais savoir si je dois déclarer aux impôts le montant de la prestation compensatoire que j'ai reçu au cours des dix derniers mois suite à un divorce à l'amiable, ou ce n'est pas nécessaire ? merci de vos... Consulter la réponse deMaître LOUM |
Don manuel aux petits enfants après 80 ans Posée par mariec, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2367 vues La grand mère de notre petit enfant a fait un don manuel de 31800 € après ses 80 ans. a été rempli et envoyé le formulaire unique 2735 en indiquant que c'était dans le cadre du 790 b. on nous a assuré qu'il y a exonération totale... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Procédure de divorce : résidence secondaire devenue résidence principale Posée par Carpe Diem, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1545 vues En cours de procédure de divorce, je vais occuper notre résidence secondaire à titre principal avec l'accord de mon ex-conjoint. en cas de vente du bien au moment du partage, serons-nous imposés sur la plus-value immobilière ?... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Création d’entreprise avec un titre de séjour étudiant Posée par Diane00, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1468 vues Portant un vif intérêt pour l’entreprenariat, je souhaiterais savoir si c’est possible de créer une entreprise en ligne avec un tire de séjour étudiant sans pour autant changer de statut. merci... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Ma sœur décédé en juin 2021 2enfants a chargé une de 18 ans et l autre de 14 ans scolarisé placé sous tutelle qui doit régler la taxe d habitation elle était mère célibataire merci cordialement... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Quel statut fiscal pour missions ponctuelles Posée par betty06230, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 2211 vues Mon mari effectue des missions ponctuelles en qualité de consultant bateaux. quel serait fiscalement le meilleur statut pour lui. a savoir qu'il est maintenant retraité. ces missions s'effectuent sur une durée d'un... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Le montant de l'indemnité transactionnelle modifie le prix d'achat en vefa ? Posée par pilou63, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 1661 vues J'ai acheté un appartement sur plan, en vefa. la surface de l'appartement livrée est inférieure de plus de 5% à la surface contractuelle. afin d'éviter que je porte l'affaire en justice dans le but de demander... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Suite à un procès pour meurtre pour homicide de mon ex-mari, le juge italien a décidé de me donner une dommages et intérêts, de 25.000€ €. je voudrais savoir si cet argent doit être déclaré à la déclaration de revenus et s’il doit... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Déclarer frais de logement enfant à charge Posée par Jeanmi, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1643 vues Je déclare à charge mon fils de 18 ans, mais je loue pour lui un appartement près de la fac puis je déduire le montant du loyer ?... Consulter la réponse deMaître PAREDES |
Créer une société à l'étranger Posée par Sasha, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1643 vues J'aimerai savoir comment créer une société (statut juridique) à l'étranger pour faire du e-commerce ou autre. par exemple aux etats unis dans certains etats, il est possible de créer une llc en étant mineur. est-il... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Faut-il declarer 1 bien immobilier situé en suisse? Posée par Henry, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1635 vues Declaration d'un bien immobilier à l'étranger en suisse ??... Consulter la réponse deMouloud |
Séparation de biens, logement séparé maison principale Posée par Sarrrzh, il y a 4 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 mois - 614 vues Actuellement marié sous le régime des séparation de biens nous avons deux maisons en commun ( qui pour le moment est loué pour une des deux nous souhaitons pour la raison qui suit arrêté ) nous souhaitons habiter chacun dans la... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Jugement et impots Posée par Chocolat, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois - 660 vues Dans le jugement concernant mon enfant rendu en 2023, le juge n'a pas mis en place de pension alimentaire en place vu que je paie la cantine, le periscolaire et ses activités extra-scolaires. est-ce que ces 3 activités(... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Honoraires d'avocat relatif à un emploi à domicile Posée par Lylou, il y a 7 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 mois - 2061 vues Je voudrai savoir si les honoraires d'avocat relatif à un emploi à domicile ouvrent droit au crédit d'impôt de 50 % au même titre que les dépenses de prestations d'emploi à domicile. vous remerciant pour votre... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Adulte handicapée et logement social Posée par Bree, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1354 vues Notre fille adulte handicapée est déclarée sur notre feuille d’impôts car son handicap donne droit à une part supplémentaire. depuis peu, elle habite un logement social. peut on encore bénéficier de la part supplémentaire ou pas ?... Consulter la réponse deMaître verse |
Déduction travaux de rénovation, propriétaire et mon entreprise est locataire Posée par LionelD, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 1864 vues Je suis en train d'acheter ma maison principale, mon entreprise individuelle va être mon locataire de cette même adresse et donc payer un loyer tous les mois, utilisant des bureaux et hangars de la maison. ma question : est... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Paiement raxe foncière défunt Posée par SUBARU, il y a 10 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 mois - 1088 vues Notre frère est décédé et avons vendu sa maison en février 2024 dont l'acheteur nous a remboursé une partie de la taxe foncière. nous avons la taxe foncière à régler, pa sœur qui est en invalidité dit qu'elle n'a pas... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Fraude fiscale Posée par RGPD, il y a 4 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 718 vues En cas de fraude fiscale d'un auto-entrepreneur, avoir declaré à 0? pendant 4 ans ses salaires ( en moyene, 15000? par ans) et à côté de cela, salarié avec un salaire de moins de 2000?, hébergé pas marié et ayant un enfant( pas a charge)... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Malus écologique dur véhicule d'occasion d'origine française Posée par Rod, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois - 616 vues J'envisage d'acheter un véhicule de sport d'occasion récent et d'origine française et donc normalement soumis à un très fort malus écologique. le propriétaire actuel du véhicule est français et réside en france... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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