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Avis supplémentaire de taxe foncière
Posée par Lili, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 2145 vues

L’administration fiscale ne répond pas à ma question. À quoi peut correspondre un avis « supplémentaire » de taxe foncière pour un logement dont je paye déjà la taxe foncière ? ils ont refait le calcul? pas le choix je dois payer...

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Maître Berthier
 
Anne blanche
Posée par Monsieur Moukala Thomas, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2143 vues

Que signifie anne blanche en terme d'imposition 2018 ou 2021?...

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Maître Gouin
 
Declaration de revenue2020 jamais reçu aux impots
Posée par Marie87, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2142 vues

Actuellement en projet d'achat immobilier je me suis aperçu que je n'avais jamais reçu mon avis d'imposition, j'ai contacter mon centre des impôts et ils m'ont dit de renvoyer une déclaration sauf que celle...

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Maître DIARRA
 
Trop percu de salaire
Posée par Gege, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2135 vues

Je me suis aperçue d un trop percue pour l année 2022 que je vais rembourser. mon souci est le suivant : à cause de ce trop perçu je vais perdre mon complement familiale ( caf)dès janvier 2024. il faudrait que je le retire cette...

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Maître PAREDES
 
Deductibilite foncière
Posée par germain, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2132 vues

Merci de votre réponse : je suis seul et possede un très grand appartement . puis je le louer et déduire la location d'un petit studio suffisant pour mes besoins propres ?...

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Maître Gouin
 
Don parent pour financer achat immobilier
Posée par Pat383, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2130 vues

Retraités, ma femme et moi vendons notre maison pour aller vivre en appartement . pour réaliser l'achat de notre appartement il devrait nous manquer environ 20000 euros. ma maman, 93 ans, propose de nous aider en nous donnant...

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Maître BOUDY
 
Entreprise ursupation d’identité
Posée par H942, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2126 vues

Je suis en travailleur indépendant cela fais deux ans que sur ma déclaration d’impôt il est stipulé que j’ai travaillé dans 2 sociétés (du même groupe) or que sur n’est pas moi. la première fois je ne suis pas parvenu à le signaler...

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Fiscalité d'un gérant associé égalitaire en sarl de famille imposée à l'ir + zrr
Posée par co-fondateur, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2124 vues

Ma question concerne la fiscalité d'un gérant associé égalitaire (minoritaire) d'une sarl de famille imposée à l'ir qui ne perçoit pas de salaire, mais uniquement la distribution automatique du bénéfice. sous ces...

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Maître DAHAN
 
Fisc -compte a l étranger
Posée par Puma, il y a 2 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Puma - 2123 vues

Résidente en france, j ai ouvert un compte bancaire en pologne. quelles sont mes obligations deavant le fisc en france ? merci pour votre réponse. sinon j aimerais entrer en relation avec un avocat spécialisé en droit international...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Calcul de l'impots sasu ir
Posée par Js, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2117 vues

Pouvez-vous m'indiquer le calcul de l'imposition d'une sasu à l'ir (bic) ? d'après ce que j'ai cru comprendre, le résultat de la société est imposé aux tranches de l'ir et il faut ajouter les...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Pas de domicile le 1 er janvier
Posée par ahmed 86, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2115 vues

Je voudrai savoir comment je doit faire pour mes impot. j'ai pas de logement le 1 janvier.. enfait j'ai quitté mon logement en septembre 2021 et j'ai relouer que debut avril 2022 ( j etait en...

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Maître DAHAN
 
Impôts fonciers
Posée par anne, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par anne - 2112 vues

Notre mère hospitalisée, était dégrevé de la taxe foncière de sa maison compte tenu de son age, de son hospitalisation et de ses revenus 'soit juste la pension de reversion) elle était également usufruitière, suite à une...

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BELIGHA
 
Mariage à l'étranger/impôt
Posée par SSL07, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2111 vues

Je suis marié depuis 2022 à l'étranger, mon épouse réside à l'étranger et m'a rejoint cette année 2024. en 2023, j'ai essayé de signaler le changement de situation dans une déclaration papier (je ne peux pas la...

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Neuf ou comme neuf
Posée par P&P, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2108 vues

Quand on revends sur internet un objet jamais utilisé et toujours dans son emballage, peut on mettre neuf dans la description de l'annonce ? pourquoi ? quels textes regisses cela ?...

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Maître Gouin
 
Taxe d'habitation maison secondaire indivis
Posée par &lanser, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2107 vues

Dans le cadre des nouvelles dispositions fiscales, nous devons déclarer les résidences secondaires. nous sommes (6)en indivision sur une maison familiale que nous occupons épisodiquement à tour de rôle. ma question est: comment...

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Maître PAREDES
 
Dommages and interêts venant d'une poursuive judiciaire a l'étranger
Posée par John Doe, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2105 vues

J'aimerais savoir si les dommages et interêts reçu and perçu a l'étrangers, sont taxable ou bien imposable en france? dans l'attente de votre réponse. merci beaucoup...

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Maître RHAZZAR
 
Aide juridictionnelle
Posée par claudine 64, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2105 vues

Je vis avec une personne en union libre, sur sa déclaration il déclare être logé à titre gratuit. il doit faire une demande d'aide juridictionnelle. doit il pour les revenus ajouter les miens en sachant que nous sommes tout à...

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Maître BERGER
 
Résidence fiscale nulle part ... ?
Posée par Vincent, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2105 vues

Je gagne ma vie de cours en ligne d'anglais réalisés auprès d'étudiants résidents en france. je ne reviens en france que 3 semaines par an mais vis à l'année à l'étranger... en restant 2 mois dans chaque pays...

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Maître Barkate
 
Je suis proprietaire de ma maison depuis 2002 avec mon conjoint, les impots nous
Posée par juliette 78, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2104 vues

étant propriétaire de ma maison avec mon conjoint les impots nous déclare en indivision, pourquoi par ailleurs nous sommes sous le régime de la communauté universelle depuis 2010. est-ce qu'il est possible d'en sortir...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Escroquerie a la cryptomonnaie
Posée par heokoneshi, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2101 vues

J'ai été victime d'escroquerie sur une fausse plateforme d'investissement. je souhaitais savoir si il y avait une chance de récupérer mon capital même si les transactions se sont faites par crypto-monnaies (usdt) de...

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Maître Gouin
 
Quelle retenue à la source à 0% si résident en france ?
Posée par smargraff, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2100 vues

Je suis domicilié en allemagne. je suis pensionné de l'educ. nat. française depuis le mois de septembre 2022. ma pension indique une retenue à la source de 0%. quel serait le montant de ma retenue à la...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Sous traitance à l’étranger
Posée par Fred, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2100 vues

J’ai une société d’informatique à paris, je crée des sites internet pour 25€/mois. j’ai 1 salarié qui fait environs 25 sites/mois pour 2500€ brut. depuis peu, je suis en contact avec une société tunisiennes qui me proposent de...

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Maître DAHAN
 
Holding en andorre
Posée par Gololo, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2100 vues

Est-ce qu'une holding en andorre peut se faire avec des sasus établis en france ? on me l'a proposé mais j'ai des doutes sur la fiabilité...

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Maître Criniere
 
Harcèlement de trésorie publique
Posée par Ftv, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2099 vues

Je subis depuis plus de 5 ans un véritable harcèlement de la part d'une tresorie départementale pour des sommes que je ne dois pas. de 3 à 4 satd chaque mois. j'ai prouvé mon bon droit à maintes reprises. je suis malade...

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BELIGHA
 
Impôts fonciers d'une terrasse plein pied
Posée par Da_1978, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Da_1978 - 2094 vues

J'ai réalisé une terrasse de plein pied il y a 15 ans , un collègue m'a dit qu'une terrasse est imposable , je suis allé voir la mairie et elle m'a dit que non et que j'étais en règle ,il y a pas...

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Maître GATELLIER
 
Dois-je déclarer mes revenus de source algérienne ?
Posée par Lydia29, il y a 1 an dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2081 vues

Je me permets de vous contacter car je ne trouve pas de réponse claire à ma situation, et j'espère obtenir un éclaircissement.je suis résidente fiscale en france, de nationalité algérienne. j'exerce une activité non...

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Maître TANGALAKIS
 
Avis d'imposition et fiche de paie de l'autre parent
Posée par ledroitdevivresanslui, il y a 10 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par ledroitdevivresanslui - 2070 vues

Le père de mes enfants dit ne pas avoir été en difficulté financière en 2022 sauf que son avocate a envoyé son avis 2023 sur les revenus 2022 et son rfr est de 30 899 euros et son revenu brut global est de 30 887, salaires avant...

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Maître Berthier
 
Rattachement fiscal de l'enfant du conjoint
Posée par Clovis78, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2069 vues

Je vis en concubinage depuis octobre 2020. ma conjointe a un enfant ne en 2017 issu d'une première union dont elle a la garde exclusive. depuis, nous avons eu un enfant ensemble en 2021, et nous sommes pacsés depuis mars 2023...

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Maître PAREDES
 
Rappel déclaration urssaf
Posée par 34644, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2067 vues

Je suis auto entrepreneur pour l'année 2020 l'urssaf m'a envoyé une mise en demeure en juillet 2024 me réclamant de payer une somme plus importante suite à une erreur de déclaration de mon chiffre d'affaire je...

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BELIGHA
 
Deuxième année après la succession
Posée par Franquin24, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2061 vues

Que se passe-t-il après la deuxième année de succession quand tous les frais de succession sont réglés ,sommes nous toujours taxés sur l'impôt sur le revenu ? Étant donné les grosses sommes qui seront sur les comptes le fisc...

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Maître Gouin
 
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