Une question en droit de la famille et des personnes ?

Lors de la consultation du dossier avant mon audience en matière d assistance éducative (demandée par l assistante sociale du lycée de mon fils de 17 ans),il n y a rien dans le dossier,les écrits de l assistante sociale n'y...

Mon fils est en garde alternée à l’âge de 2 1/2 donc pas de pension alimentaire à verser à lun et à l’autre..pour x raisons mon fils et avec l’accord de son père depuis septembre 2017 mon fils vit chez moi toute la semaine et va...

Mon épouse de part un héritage s’est achetée un mobilhom cash, dont elle est propriétaire à 100% ; c.à.d. que moi, l’époux, je n’ai absolument aucun droit sur ce bien qui est situé dans un camping 5*. d’ailleurs elle...

Mon mari me traite de pute ,salope,il dit au enfants que j'ai le sida,,que je fornique, avec les autre hommes, il me dit qu'il va retourner les enfants contre moi,que dois je faire...

La question est un sujet récurrent. je souhaite connaitre les dates de départ et retour de vacances avec chacun des parents. en sachant que la jaf a statué sur un partage par quinzaine sur les dates de vacances scolaires selon...

Il y a 4 ans je me suis séparé du père de ma fille ( homme violant) ne donnant plus signe de vie pas de pension pour sa fille il n'est plus du tout présent.... elle porte son nom de famille ai-je le droit à le retirer car...

Mon ex demande une mediation..pour cela je demande à un avocat de s.occuper du dossier car je vis à 220 km de chez mon ex..pour l.aide juridictionnelle on me demande les revenus de ma compagne actuelle?est-ce normal?elle n.a rien à...

Je suis marié et j'ai deux enfant de 3 ans et 1 ans. ma femme a une dépression et une tristesse profonde (selon les urgences psychiatrique de l’hôpital) aussi elle a eu une tentative de suicide. elle me tape des scandales pour...

Mon ex belle sœur me demande d' être son conseil dans la procédure engagée par son ex compagnon qui est aussi mon frère devant le jaf pour la garde de leur fille de17 ans . ses revenus ne lui permettent pas de prendre un...

Je suis en instance de divorce depuis plus d'un ans et demi mon ex mari c'est installé directement avec une nouvelle compagne nous avions la garde alternée pour les enfants . y'a 6 mois ma fille qui aura 18 ans en décembre a décider de...

Ma mère est en maison de retraite et bénéficie de l'aide sociale a l'hébergement du département. au départ j'avais fourni un relevé de ses capitaux. aujourd'hui ma mère a une procédure juridique lancée contre...

Le père de mon enfant a demandé une audience au jaf dans mon ancien département. le facteur a donné le recommandé à ma mère. cependant je vis ailleurs, j’ai donc informé le tribunal par courrier. je ne sais pas si l’audience est...

Pouvez vous me dire ce qu'englobe la pension alimentaire?que couvre t-elle?...

J'ai reçu une convocation au tribunal pour le 08 février 2016 afin de fixer un jugement droit de visite et d hébergement et fixation de pension alimentaire. l'avocat de mon ex conjoint ne transmet pas les documents pour...

Voilà j ai deux fille une placer dans un foyer et l autre chez ma soeur mais ma soeur refuge que je vois ma fille qu est ce que je peux faire...

J'ai envoyer un recommandé avec accusé réception le 3 octobre pour le report d'un audience prévu le 10 octobre en raison d'une hospitalisation ce même jour au tgi. je voulais savoir comment et quand je recevrai la...

Un enfant confier par jugement à ses grands parent avec autorité parentale peut-il être adopté en adoption plénière par ses grands parents. merci...

Est ce que je peux "imposer" a mon ex de venir chercher notre enfant sur notre lieu de vacance? ( c'est a la charge de monsieur de venir chercher et retourner l'enfant)...

Je suis sur le point d'effectuer une demande d'audience au jaf pour clarifier la situation des enfants suite à ma séparation avec mon concubin. je rencontre une difficulté car je n'ai ni adresse ni numéro de...

Voila ma question jattend un bébé mon ami me force pour quil porte sont nom mais nous ne vivons pas ensemble vaije perdre mes droit de maman ? je suis seule a travailler lui ne veut pas travailler que doije faire je vie...

Voici ce que relate l'ordonnance " le trajet effectué par moitié par chacun des parents jusqu'au point de remise décidé d'un commun accord par les parents, le trajet retour étant effectué par la mer jusqu'à la...

Mon bailleur privé à t'il le droit de me réclamer mes factures d'électricité et d'eau individuelles afin d'y voir ma consommation après avoir rendu le logement et pour lequel l'état des lieux de départ...

Dans le cas d’un échange entre avocats d’un courriel comportant : - pour seul texte (outre les coordonnées de l’avocat expéditeur ) : « officiel , ci-joint à votre attention. . » - et pour seule...

J’ai fais une requête auprès du jaf pour avoir la garde exclusive de mon fils âgé de 13,5 ans car il ne veut plus aller chez sa mère. je n’aurais pas d’avocat mais sa mère en aura sûrement 1. puis je demander un report d’audience...

Je vous envoi de message pour un renseignement. je porte actuellement pour nom de famille le nom de famille de ma mère ainsi que celui de mon père. et j'aimerai savoir s'il est possible de ne plus portée le nom de mon...

Je vous explique en quelques mots, il y a 1 semaine avec mon conjoint nous nous sommes disputés comme des imbéciles nous en somme vite fait venuent aux mains. en effet mon conjoint m'a attrapé par la gorge moi je lui...

Pourriez vous me dire si la pension alimentaire et fixer en fonction du salaire sa oui mais que sur un salaire et prend ton en charges egelement les charges du foyer totale ?! je vous remercie cordialement héritier samantha merci de...

Depuis le 1er janvier 2019 mon compagnon a quitté le domicile familial. je continue d'habiter la maison avec nos 2 enfants. jusqu'à présent nous remboursions ensemble le prêt immobilier mais sous prétexte que mon...

Suite a une baisse de revenu jai demandee une baisse de pension alimentaire jai recu le jugement le 26 fevrier sur le jugement il est ecrit que la nouvelle pension seleve desormer a 100 pour mes deux enfant soit 50 euro chaqun et...

Par quel article du code civil ou du code pénal contester en droit, le fait qu’une assistante sociale a écrit faussement, par des mails pour m’enlever mon droit de garde, que : « le père de vos enfants n’arrive plus à subvenir aux...