Une question en droit de la famille et des personnes ?

J' ai une question qui me tracasse et cela me fait très peur car je passe au tribunal le 20 mai 2020 pour accusation de maltraitance sur mon enfant alor que je n est jamais fait d acte de violences sur mon fils et je voudrait savoir...

J'ai la garde de mes enfants, avec un droit de visite pour leurs père un week-end /2 et de mardis sortie de l'école à mercredis18h tous les semaines. le mercredi c'est un jour férié plus le jeudi et un pont de...

Séparée du père de ma fille depuis septembre 2019, un jugement a été rendu le 16/11/2020, j'ai la garde exclusive et mr a un droit de visite et d'hébergement pendant la moitié des vacances scolaires, concernant le droit...

J'ai une reconnaissance de dettes de 15000€ d'un monsieur sur ile de la réunion comment faire pour récupérer mon argent étant donné que lorsque j essaie de rentrer en contact avec lui , il fait le "mort" ne répond rien...

Je suis un papa divorcé depuis 12 ans , ma fille est venue vivre avec moi pour ses études supérieures et à qui je versais avant une pension alimentaire par le biais de sa mère. j'ai informé par écrit mon ex que j'arrêtais...

En garde alternée pour nos 2 garçons, mon ex mari ne souhaite pas que j’achète un scooter à notre fils, je ne lui demande aucune participation mais en terme de logistique ceci est plus simple pour moi dans l’autonomie de mon enfant...

Je me permet de vous écrire pour vous demande comment avance au début on m'a prit ma fille pour raison santé mais au fils des jours y a eu accusation sexuelle qui aujourd'hui classe sans suite je suis très fragile ce que...

Les notaires doivent il appliqué la loi ou faire à leur bon vouloir...

Étant en séparation avec mon ex conjointe elle me fais la misere sur mes droits de visite de notre enfant. elle me met énormément de pressions sur beaucoup choses. je cherche des réponses sur certains points mais mon avocate...

J'habite chez ma mère qui veut mettre sa maison en vente. elle veut aller s'installer en studio. elle a 84 ans ; j'en ai 60. elle m'annonce de but en blanc qu'elle l'a mise en vente et que je dois...

Mon conjoint passe bientôt devant le jaf nous avons envoyé tout les justificatifs aux juges et tableau de budget et demande à l autre partie seulement moi qui suis pas directement concerné dois je justifie mes ressources et charges...

Divorcé j'ai obtenu la garde alternée de ma fille en juillet 2018 mais je dois payer à mon ex femme une pension alimentaire; la pension alimentaire a été fixée à 50€ par mois et doit être revalorisée au 1er janvier de chaque...

Suite a une dispute mes beaux parents souhaitent sue je quitte une maison qui leur appartient, je suis logé avec ma femme et mes 3 filles et la mere de ma belle mere(qui est usufruitiere de la maison)depuis 20 ans a titre gracieux...

Le père de mon fils 18 mois doit le prendre 1 week end sur deux le samedi et le dimanche de 9h à 17h... cela doit il également avoir lieu durant les vacances scolaires ? il doit également l’avoir à compter de ses 2 ans la première...

Un 2004 un jugement à lieu il été décidé que le père a ma fille donne300€ voilà que depuis 3 mois monsieur décidé de donner 70€ quoi faire ?...

Mon ex compagnon a menti au jaff en disant qu'il vivait dans appartement de son père décédé et qui est en vente , a ce jour il ne prend que notre fille une fois par semaine la journée, il ne la jamais prise en week-end et...

Je souhaiterais avoir quelques informations sur la reconnaissance dun enfant.mon petit ami cest separe de la mere de son fils qui prend 1an cete semaine et elle ne veut pas lui accorder un droit de visite car il ne porte pas le nom...

Je viens de vendre une maison que j avais avec mon premier mari je me suis remarié et la fille de mon deuxième mari nous demande une pension alimentaire du fait qu' elle poursuit ces études est ce que l argent que j ai reçu de...

Apres jugement , je dois aussi participer de moitié aux frais medicaux non remboursés et frais exceptionnels, pour l'enfant , voyage scolaire , etc... avec presentation de justificatifs et concertation préalable. helas , mon...

J'ai un fils qui a fini ses études. il va commencer à travailler le mois prochain. je compte arrêter de lui verser la pension alimentaire dès qu'il aura touché son premier salaire. dois-je simplement me mettre en accord...

Maître en 2015 j'ai déclaré 6198€ de rsa sans avoir travailler,le trésor public me réclame 396€ de taxe d'habitation étant locataire, je trouve sa honteux qu'on me réclame cet somme. est ce légal ou pas?je me trouve...

Depuis 10 ans le père biologique de mon fils payé pas le pension alimentaire. qu'est ce que je dois faire pour l'avoir ce pension...

Une fois que j'ai payé mes factures courantes plus la pension alimentaire il me reste 230 € en reste à vivre ( pour manger et m'occuper de mes enfants ) hors j'ai vu quelques pars qu'on devrait me laisser...

Je souhaitais savoir s'il était possible de transmettre à la partie adverse des pièces complémentaires. en effet, je n'ai transmis que les pièces demandées sur la convocation à l'audience chez le jaf ( pièces...

Je suis la belle mère d'une ados qui souffre de l;absence de sa mère nous n'avions plus de nouvelles depuis décembre 2017, avant elle voyait sa mère au point rencontre 2 heures toutes les 2 semaines. en mars le juge a mis...

Cela fait 5 mois que mon avocat a reçu le dossier du résultat du délibéré.malgré différentes relances celui-ci ne veut pas me donner les résultats . j'ai réglé tous les honoraires, mais comme dans ce procés il y a une autre...

Je me permets de vous consulter car mon ex compagne change le mode de calcul des vacances tous les ans et je m'y perds ! le jugement indique : "pendant les vacances d'été, les 1er et 3ème quarts des vacances durant les...

Je suis en garde alternée pour mon enfant de 10ans depuis 2 ans, et j'ai une très mauvaise entente avec son père. mon ex a décider de se marier en plein milieu de mon mois de vacances de juillet. quels sont mes droits? puis je...

J'ai changé d'emploi (reconversion) en septembre 2022 et je touche désormais le smic. auparavant, je versais 300€ par enfant à mon ex femme, soit 900€ pour mes 3 enfants. lorsque je l'ai informé de mon changement de...

J'ai renoncé à la succession de ma tante et effectué les formalités au tgi. le notaire chargé de la succession en a été informé en début janvier 2020. hier, un huissier m'a remis une assignation au tribunal :...