Une question en droit de la famille et des personnes ?

Le jour de visite l’appartement y’a quoi très important car j’ai un rdv pour la visite le 23/09/2023 et mon appartement est pas assez équipé et ce que c’est obligatoire de meubler l’appartement ou just mesurer le surface de...

Notre fils et sa compagne (union libre) sont en cours de séparation. ils ont 2 enfants mineurs de 12 et 16 ans. notre fils travaille en déplacements plusieurs semaines par an. peut-il solliciter tout de même une garde alternée, sachant que...

Voilà sur mon jugement il y a écrit que le père de ma fille a le droit de la prendre le week-end 1 3 5 du vendredi à 19h et il doit la ramener le dimanche à 19h30 et rien écrit sur les jours fériés . doit il...

Ma fille a été en location mais n'arrive pas a récupérer la caution elle a quitté la location en juillet 2014...

J’ai un garçon qui a bientôt 10 ans d’une première union qui est français puis deux enfants d’une seconde union qui son suédois je vis la plus grande partie de l’année en suède mais je viens régulièrement en france chez mes...

Mon fils de 15 ans est manipuler par son père il veut vivre avec lui ce qui est déjà ai je des droit de hébergement si je l attaque en justice et que je demande à ce qu il soit suivi ou intéroge seul merci...

Peut-on faire confiance aux associations tutélaires ? protègent-elles vraiment les majeurs protégés qu'elles doivent aider dans leur quotidien ? comment savoir si elles sont fiables ? en cas d'insatisfaction , peut-on en...

Le père de mon enfant (16mois) avec qui je suis séparée (et jamais été mariée) me demande de lui signer une attestation afin qu’il obtienne son titre de séjour vpf parent d’enfant français. *de quoi s’agit-il exactement svp? il ne...

Comment ce fait -il que mon numéro de rg sur mon récépissé de déclaration d?appel et celui de ma convocation ne soit pas les mêmes et quels conséquences en droit cela peut avoir ? est ce un vice de plus ? je sais je n'ai toujours pas trouvé...

Suite à une plainte que j'ai déposé contre mon ex compagnon (avec qui je n'étais pas mariée) pour harcèlement et détérioration des biens. celui-ci a été convoqué par la police et dans sa déclaration il souhaitait...

Le père de mon enfant a déposé une requête en décembre. j'ai reçu du greffe la convocation pour l'audience avec copie de sa requête mais je n'ai jamais reçu de son avocat la requête ni les pieces. ce n'est que 6...

Comment dois-je faire pour saisir le jaf pour retirere les droits de mon père sur mes enfants? cordialement maxime lehnert-guilhot...

J'ai été contraint de faire une demande de tutelle de mes deux parents, je suis convoqué prochainement au tribunal. on m'a dit que la tutelle est trop contraignante et que j'aurais dû faire une habilitation...

Est-il obligatoire de signifier la décision du jaf par huissier pour faire courir le délai d'appel dans la mesure où le demandeur avait un avocat, donc est supposé connaître les dispositions du jugement ? je suis le défendeur...

Mon ex conjoint a la garde de notre enfant toute les vacances de fevrier.( d'apres le jugement) il a un delai de prevenance d'un mois. seulement il y a 15 jours il ma envoyè un message en me disant qu'il prendrait...

Je me suis séparé de ma conjointe (pacs) l année dernière. nous avions contracté un crédit immobilier suite à l achat d une maison. depuis la séparation elle ne paie plus le crédit. je me retrouve donc à payer seul le crédit...

Nous sommes séparés et nous avons 2 enfants en garde alterné. mon 1 er est à l’internat au lycée et le deuxième au collège . le père est à 10 min à pied puis 15 min en bus du collège et 20 min du lycee . je souhaite déménager c’est...

Ma fille a 15 ans. la maman me renvoi une nouvelle fois devant le juge pour augmenter considérablement la pension (x3). je sais que la situation financière de la maman et de son mari s'est très largement amélioré de part leur...

Séparée, nous étions en union libre, et avons 2enfants de 9et 2ans. nous habitons actuellement en guadeloupe, mais je souhaite déménager avec les enfants cet été en métropole pour trouver le soutien de ma famille. monsieur refuse...

Ma fille depuis ces 1 ans et demi vivait chez sa mamie et y'as un ans de sa elle vie avec son père...vu que sa mamie est morte ma fille porte mon nom son père la reconnu après ces un ans elle vie chez lui parce que cela...

Je suis locataire en invalidité et avec l als . 860e de revenu et 253e d aide au logement, je voudrais héberger mon ami à titre gratuit, comment faire, quelles sont les démarches pour moi et pour la personne . merci d avance pour...

Le père de ma petite fille vit dans une communauté en ariège où vivent une dizaine de famille avec enfants, tous les lieux de vie sont en commun y compris les sanitaire et lieux de propreté seule la chambre reste réservée. il est...

Le juge des affaires familiales a statué, par jugement contradictoire, la suppression de la contribution alimentaire attribuée à son fils et mise à la charge du papa par jugement antérieur. il condamne chacune des parties à...

Doit-on porter plainte d'abord auprès de la bâtonnière, contre son ex-avocat pour abus de confiance, ou doit-on passer directement par une plainte classique auprès du procureur ?...

Puis je demander un rendez vous avec le jaf pour adopter mon neveu dont je suis la tutrice depuis 16 ans? j'avais un avocat qui m'a rendu mon dossier après 3 ans en me conseillant de le faire moi même. bien cordialement...

A la demande du jaf, le papa de nos petites filles doit passer une expertise psychiatrique, peut il refuser de s y rendre et les visites avec ses filles se feront dans un centre de mefiation, ces visites sont elles payants et qui...

Mon conjoint a un jugement qui dit qu il a un droite de visite et d hébergement le 3e week end de chaque mois vu que la maman habite a 3h de notre domicile donc du vendredi 16h30 il doit aller la chercher au...

Suite à la séparation du père de mon enfant en mars 2017, j'ai saisi, par l'intermédiaire de mon avocat le jaf afin de statuer sur la garde. la convocation a été envoyé en recommandé et il ne l'a pas réceptionné...

Je viens de trouver ce jour 09/11, une convocation pour le 15/11/19 déposée par huissier en date du 30/10/19 dans la boite au lettre de mon fils qui est en déplacement depuis septembre jusqu'en décembre pour la garde et...

Je vous contacte suite à une annulation de la transcription de mariage de ma part, mais après réflexion je voulais maintenir la transcription est ce que c'est possible car je me doutais au début de ma femme et après...