Une question en droit de la famille et des personnes ?

Nous avons engagé un changement de regime matrimonial, nous arrivons au terme du délai pour le certificat de non opposition. notre avocat va soumettre la requete au tgi, mais nous aurions aimé savoir combien de temps faut il encore...

Je suis divorcée depuis janvier 2017, séparée depuis avril 2016 avant notre séparation mon ex mari a été licencié avec une prime de 60 000 euros il l a touché sur un compte ouvert a mon insu alors que l on vivait encore ensemble en...

à toutes et à tous, depuis l'ordonnance de non conciliation reçue en 2019 jusqu'au jugement reçu en décembre 202# qui prévoyaient tous deux kf partage par moitié des frais de garde, mon ex femme étant a l'époque...

Mon ex compagne ne m'a pas remboursé une dette (reconnaissance de dette signée de sa main), la date butoir est expirée (elle a eu plus d'un an pour me rembourser), une "mise en demeure de payer" lui a été envoyée...

Afin d’acquérir un bien immobilier(immeuble) le vendeur que je connaissais m'a prêté une somme d'argent pour pouvoir obtenir le prêt( 4 demandes de prêt auparavant ont été négatives). en contrepartie il occupe...

Jai recu une lettre de l'assistante social désirant me rencontrer à mon domicile avec mes enfants et celui de ma concubine pour une visite dune information préoccupante. ma question est il obligé que mon ex compagne (la mere...

Je rencontre un problème avec le service de l aemo elle me fait passer pour une maman, qui ne veut pas travailler avec elle, l’aemo était demander par le papa une vie n’est pas suivi juste par téléphone. parce qu’il...

Mon conjoint a un jugement qui dit qu il a un droite de visite et d hébergement le 3e week end de chaque mois vu que la maman habite a 3h de notre domicile donc du vendredi 16h30 il doit aller la chercher au...

Mes parents ont eu un comportement dégradant à mon égard à plusieurs reprises. j'ai par conséquent décidé de ne plus avoir de relations avec eux. ils essaient par de nombreux biais de rentrer en contact avec moi en envoyant...

Je suis mariée depuis novembre 2013.nous avons actuellement une logement en location . le bail est au nom de mr et mme et ce sont mes parents qui sont garants. nous avons 1 fille de 12 ans. il y a 4 mois mon mari a décidé contre ma...

Combien de temps faut il attendre pour avoir une réponse du procureur pour une demande d'annulations des poursuites ? merci...

J'ai été contraint de faire une demande de tutelle de mes deux parents, je suis convoqué prochainement au tribunal. on m'a dit que la tutelle est trop contraignante et que j'aurais dû faire une habilitation...

Mère d'un enfant de 5 ans, séparée de son père - en garde alternée (non homologuée pour le moment). je vais devoir déménager (changer de ville) pour payer moins cher et par la même occasion je souhaiterai changer d'école...

Peut on avoir un autre recours que la simple main courante lorsque le père ne prend jamais ses fils ? divorcée depuis 2013 avec droits visite classiques...

Voilà 10mois que le notaire à été nommé sur ordre du juge .je n'ai toujours pas à ce jour mon acte de notoriété rectificatif.j'ai un avocat qui ne se met pas en contact avec ce notaire malgré mes relances en rar.est ce...

J'ai prêté des sous à mon fils nous n'avons fait aucun papier il a commencé à me remboursement puis un beau jour plus rien mais je suis en possession email ou il reconnait me devoir des sous et qu'il allait...

Est ce que la cantine est considéré comme frais scolaire ou extra scolaire ou ni l un ni l autre . dans le jaf il est stipulé que mr a le partage des frais scolaire et extra scolaire et ne souhaite pas payé la moitié de la cantine...

J'avais une question importante, je suis hébergé actuellement chez mes parents en attendant un nouveau logement, (séparé après avoir porté plainte pour harcèlement psychologique) j'ai une petite de 28mois, nous passons...

Je suis actuellement en congés parentale pour une durée d'encore 6mois, à la fin de celui ci je souhaite me mettre à mon compte. mon concubin est actuellement en cdi mais pense changer de travail d'ici peu. notre bébé est...

Retraité depuis le 1ee février avec des revenus en très nette diminution je souhaiterais supprimer une pension alimentaire en direction de mon fils 28 ans logé chez sa mère et disposant d'un revenu mensuel de 800 euros ne...

Suite à la non notification sous 8 jours du jugement d'assistance éducative et malgré mes relances au juge demandant sa délivrance j'ai gardé ma fille après l a visite libre pour ne pas me mettre en porte à faux avec ma...

Ma femme a décidé unilatéralement de faire un voyage avec nos trois enfants, sans moi. que puis-je faire pour m'opposer à cette décision ?...

Le père de mon enfant (16mois) avec qui je suis séparée (et jamais été mariée) me demande de lui signer une attestation afin qu’il obtienne son titre de séjour vpf parent d’enfant français. *de quoi s’agit-il exactement svp? il ne...

Le papa de mes enfant (13 ans chaqu'un) n'a jamais payé de pension alimentaire car il n'étais pas solvable et par ailleur ne les à jamais pris . depuis peu la caf m'a contacté pour m'informer que je pouvais...

Pourriez vous me repondre,j ai eu 1 fille avec mon ex ami ,mais jai porte plainte il y a presque 2 ans parsqu il m avai frappe ,insulte racial, d autre insulte, menace de m ouvrir le ventre parsque je fesai 1 grossesse refoule. au...

Mon père est décédé il y a 26 ans, comment puis-je engager un notaire de propriété? quels sont mes droits? j'ai besoin d'aide. je ne sais pas comment fonctionne la loi. merci de votre compréhension et de vos réponses...

L'ex femme de mon mari a puni leur fils de 17 ans en le privant de sortie. mon mari est actuellement en détention et leur fils ne peut pas aller le voir. sachant qu'avant sa détention, mon mari avait un droit de visite...

La situation est difficile, alors je vais essayer d’être brève mais claire. mon mari a fait une demande d’annulation de pension pour sa fille de 22 ans qui a arrêté ses études depuis des années. il avait pris un avocat pour gérer...

Cette année les vacances scolaires debutent un mercredi le 6 juillet et se terminent mercredi 1 et septembre 8h. le jugement est 1ère et 3 ème quinzaines pour la mère les années impaires je suis perdue cette année pour le calcule...

Une jeune fille de 16 ans, amie de notre fille bénéficie d’un accueil chez un tdc ne faisant pas partie de sa famille.nous pouvons en tant que parents d’une ado du même âge nous interroger et constater des manquements dans le suivi...