Une question en droit de la famille et des personnes ?

Puis je déposer seule l'appel d une décision jaf? puis je faire un appel partiel?...

J'aimerai savoir s'il y a un texte de loi qui stipule que lorsque l'enfant est chez son autre parent celui-ci doit m'avertir du lieu de vacance de l'enfant. mon avocate me dit que je n'ai pas a savoir...

Étant séparé du papa de ma fille, celle-ci passe la semaine de vacances avec lui (zone b, donc cette semaine). cependant je ne comprends dans le jugement quel jour doit -il me la ramener puisque nous devons avoir le même nombre de...

Alors je vous explique môn cas, mes parents ont divorcés alors que j'avais 14 ans pendant 8 mois je n'ai aucune nouvelles de ma mere donc je suis donc partie vivre avec môn pere. j'ai maintenant 23 ans, dépendante...

Mon grand père âgé de 80 ans veuf s'est marié en algérie avec une femme divorcée de 55 ans. dans la mairie de mon grand père (seconde maison) il vit en france.le mariage a été refusé. la famille et sa future femme sont partis...

Jai deux enfants et séparée du père, cependant c'est passé devant le jaf , à partir du jugement il a eu un droit de visite provisoire pendant trois mois de 14h à 18h samedi et dimanche un week end sur deux, j'ai eu il y a...

Etant lié par 1 pacs avec ma conjointe, j'ai appris que celle-ci recherche 1 appartement, afin de me quitter, sans même m'en informé. nous avons une fille qui a 1 an, selon vous que dois-je faire pour obtenir la garde de...

Voici mon histoire je me suis sépare de mon ex le 20 août en rentrant un soir elle m'a laisser dehors elle me rapprochait de sortir alors que ç est elle qui me disait pas de soucis ça te fait du bien.. mais ce n' était...

Le père de mes filles a déménagé pour des raisons personnelles (il a rejoint une femme) du lieu de notre séparation ( où nos filles sont scolarisés) il y a quatre ans. nous n'avons jamais fait les démarches officielles...

Mon ex mari et moi sommes séparés depuis 2011 et en garde alternée. notre fille continue d'aller dans la même école près du logement de son père depuis pour ne pas la perturber, alors que je vis à 20km de là. elle est...

Je suis séparé de mon mari suite à plusieurs violences conjugales.... roi de la manipulation, il a réussi à se tirer d'affaire at avoir la garde de notre fils( uniquement parce que je me suis retrouvé à la rue et sans...

Mon ex compagne m embete je voudrais savoir comment ca se passe pour les vacances scolaires car ces marquer ceci sur mon jugement fixe la residence habituelle de l enfant chez sa mère dit que les parents pourront convenir a l...

Mon ex-concubin, dont je suis séparée depuis juin,envoie chaque jour des sms pour avoir des nouvelles des enfants,suis-je obligée de lui répondre tous les jours?...

Je souhaiterais savoir si il est possible d'anticiper une plainte en demandant des attestations et leur durée de validité. je compte prochainement emménagé ac mon conjoint qui à des enfants et qui est en instance de divorce...

Voilà cela fait 4 ans environ que j'ai déposé plainte contre mon beau père, pour avoir été obligée de me mettre sur son capot de voiture, afin qu'il ne m'écrase pas. son intention était bien de m'écraser...

Etant en garde alternée suis je obligé de donner les coordonnées de la nounou a min ex sachant qu’elle ne garde ma fille que pendant mes jours de garde. merci...

Je paye une pension alimentaire pour mon fils âgé de 19 ans 1/2 , qui a cessé toute étude depuis juin 2015 sans avoir obtenu son cap . il ne travaille toujours pas, pas même un petit boulot , rien , et ne semble pas pressé...

Séparée de mon compagnon depuis 9 ans, une fille de 14 ans en commun, un jugement rendu en 2010 qui fixe une pension à 180 euros par mois ( mon ex est enseignant, salaire 2400 net). il n'a jamais participé aux frais extra...

Ma fille de 2ans revient du dvh de son père avec des preuves de maltraitances constatées par médecin et gendarmerie. j'ai demandé à l'assistante sociale, une information préoccupante. elle a demandé dedans un droit de...

Mon ex conjoint à. signer une rupture de pacse à ma place et ma fourni un exemplaire du tribunal en modifiant les dates de rupture du pacs en a t il le droit puisque. je n étais pas.d accord et ni au courant. ..ai je un recours...

Je me suis séparée il y a un an avec le père de mes deux enfants dont j'ai la garde. le père ayant le droit de visite et d'hébergement, n'utilise pas son droit, ne les appelle même pas pour avoir de leurs nouvelles...

Je suis séparée du père de ma fille le jugement nous somme passer en jugement il y'a 1 ans. je bénéficie de la résidence principale de ma fille son père la un week-end sur deux et la moitié des petite vacances, 1/4 des grandes...

La clause du jugement du jaf de mon conjoint (séparé. il était non marié), stipule pour les vacances d'été : "les 15 premiers jours de juillet et août pour les années paires et les 15 derniers jours de juillet et d'août...

Mon ex mari a demandé une garde alterné et depuis le jugement il ne respecte rien cela fait un an comment dois-je faire afin qu'il puisse les prendre en vacances comme prévu ou alors annuler cette garde et demander une...

Voilà je lance une procédure de demande de garde alternée depuis 2012 jai une garde élargie c'est à dire un week-end sur sur deux et un mercredi sur deux du mardi soir après l'école jusqu'au jeudi matin où je le...

Je viens de l'audience pour la garde de mes enfants, j'ai vécu mon procès au lieu de savoir où les enfants seraient le mieux et non mes ententes avec le papa ! j'ai su que mon ex avait payé mon avocate...

Je souhaiterai connaître l' éventuelle procédure pour changer de prénom en effet je suis convertis à l'islam et aimerai officialiser mon prénom arabe ( tayeb ). dans l'attente cordialement...

Mon frère est sous curatelle renforcé depuis 1 an. (il est handicapé avec déficience mentale). lors de son dernier entretien avec sa curatrice au mois de septembre 2016, celle-ci lui a remis un relevé de sa situation bancaire édité...

E onjour, je suis la "belle mère"d une petite fille de 4 ans,je vis avec le papa depuis presque 2 ans,les parents sont en conflits,il doit récupérer sa fille un mercredi soir à 18h30 au foyer de la mère ,sauf qu' il a un empêchement,il...

Mon ex mari à la garde des enfants et souhaite placer notre fille en foyer je voudrai savoir si il a le droit de le faire sans mon accord...