Une question en droit de la santé ?

Ai-je le droit d'enregistrer une réunion entre la famille du patient (ce-dernier étant dans l'incapacité d'exprimer ses décisions, perte d'autonomie) et le corps médical à leur insu ? est-ce légal ?...

La mutuelle m assigné devant le juge de proximite pour une injonction de payer une somme de 277€ jai fait opposition et j 'ai envoye les preuves de l arnaque a leur service contentieux et la la muteulle se...

Le médecin de la médecine du travail m' a rendu son avis médical avec des restrictions. ce médecin a été invité à participer à une réunion des délégués ou mon cas a été exposé car mon employeur n'avait pas respecté...

J'avais souscrit par le biais d'un courtier en ligne une mutuelle avec une prévoyance santé. j'ai demandé une résiliation dans le délai de rétractation de la mutuelle en pensant que ça allait résilier la mutuelle et...

Je viens de me faire opérer du nez par un chirurgien qui m’a déjà établi et fait signer un devis. le lendemain de l’opération celui-ci souhaite modifier le devis en prétextant, qu’il veut rajouter ce qu’il a fait en plus. a-t-il le...

Le 01 août 2022 j’ai eu un rendez vous chez le dentiste pour une dévitalisation. quelques semaines plus tard, j’ai été admise à l’hôpital pour une sacro-illite causé par une bactérie dentaire que j’aurai attrapé lors de...

Je me permets de vous contacter pour savoir si j’ai le droit de porter plainte contre un médecin qui a annulé mon rdv parce que j’ai tardé 10 minutes à cause de travaux devant le cabinet. le cabinet était difficilement accessible...

J aimerait porté plainte contre un chirurgien bariatrique le 16 février. j ai été faire un by pass pour mon obésité et mon chirurgien a mal placé les agrafes chirurgicale qui m’ont provoqué une péritonite ensuite une éventration et...

Mon compagnon est portugais a ete renvoyer au portugal suite a une decision de la prefecture il reconnus handicape en franceest ce que ses droits lui sont retirer merci...

Ya 2 ans en arriere mon mari a eu un coup de folie depuis quelque temps je le trouver bizarre, ont na eu une altercation bousculade claque, les voisins ont apeler la police, il a ete incarcerer 4 mois , je nest pas portée plainte...

Je vous sollicite ce soir pour une question concernant les dommages et intérêts. ma sage femme est passée en procès en 2018 pour abandon de suivi lors d'un accouchement à domicile (en conseillant à la mère de se rendre à...

Un prothésiste dentaire peut-il réaliser la prise d'empreinte sur un patient en sachant que ce ne sont pas mes mains qui seront en bouche du patient mais bien la caméra intra orale ? après de nombreuses recherches, rien...

Interné en psychiatrie ,puis en psychiatrie ambulatoire, qui s'occupe des tâches administratives du patient si aucune personne a été mendatée,ni personne de confiance ,ni sous tuteur ? si les droits du patient n'ont pas...

J ai saisi le conseil de l ordre des medecins pour avoir mon dossier medical mais ce même medecin refuse de le donner malgre le courrier du conseil de l ordre a son attention y a t il un autre moyen...

Mon fils a fait une tentative de suicide entre le 29 novembre et le 2 décembre. il vit seul et n'ayant pas de réponse à mes messages et coups de fil sur ce laps de temps j'ai contacté la police de son lieu de résidence...

Voila nous avons une affaire d'erreur médicale en cours au tribunal administratif depuis 2018 seulement ca va faire 1 an que mon avocat devait demander la clôture et cela n'a jamais été fait puis je la demander moi même...

: quelle sont les demarche pour une indemnniter financiere apres la perte des de rein par la faute deb l'hopital...

Mon mari est dcd le 13/6/2023, suite à ce dc l'hôpital m'appelle me demandant si je voulais le dossier médical, je leur dis oui, quelques temps après je reçois celui-ci et à la lecture m'aperçois que tous les termes...

En l'espèce, je me suis fait contrôler avec des fleurs de cbd qui, conformément à la législation européenne, contenaient un taux de thc inferieur à 0.3%. les agents des forces de l'ordre m'ont maintenues qu'il...

J’ai effectué une demande pour récupérer l’ensemble de mon dossier médical auprès d’un praticien. il m’a informé qu’il a perdu un élément du dossier médical. j’ai alors saisi la cnil, mais cette dernière n’a engagé aucune poursuite à...

Un patient menace un praticien d'aller devant l'ordre des médecins pour manquements à diverses obligations (le praticien est tombé amoureux de son patient, a abusé de sa faiblesse psychologique à des fins sexuelles, lui a...

J’ai passé toutes les étapes de l’expertise judiciaire, chiffrage… l’erreur médicale fautive a été reconnue pour l’un des médecins et pour les autres l’aléa thérapeutique. le chiffrage a été transmis il y a plus de 6 mois à...

Suite à une facture hospitalière de 2300 euros , j'ai été saisie de 1047 euros sur mon compte bancaire, après avoir contacté la banque ainsi que le trésor public et étant au rsa seule avec un bébé de 3mois à ma charge...

Cher maître , en effet, j'ai récemment fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (oqtf) émise par le préfet. cependant, suite à un recours devant le juge administratif, j'ai obtenu une...

105000 € pour un mesotéliom trouvez vous ca raisonnable ? merci...

Pouvez-vous me dire svp quelle est l'article en droit qui évoque la violation du consentement du patient et éventuellement l'article de santion en cas de violation. merci beaucoup...

J'ai déposé il y a quelques temps un dossier aupres de la crci. j'ai passé une expertise médicale fin juillet. je viens de recevoir le compte rendu du médecin conseil qui nous a assisté lors de l'expertise. la...

Je vous contacte aujourd'hui j'aimerais vos avis. j'ai réalisé une opération esthétique et le chirurgien m'avait communiqué un devis avec très peu d'information, l'intitulé de l'opération...

Un chirurgien qui doit m’opérer me demande de lui payer par avance les dépassements d’honoraires ( 1semaine avant) . c’est la 1ere fois que j’entends cela. est-ce légal ? merci...

Je souhaiterais savoir si il est approprié d'utiliser la notion de consentement libre et éclairé en vue de refuser une injection à un vaccin, qui n'est obligatoire que parce qu'il nous contraint à ne pas pouvoir...