Une question en droit du sport ?

Je me permets de vous solliciter car je m'étais inscrite dans une salle de sport il y a quatre ans. j'ai déménagé entre temps et oublier de résilier. l'abonnement était donc toujours prélevé. entre temps la salle de...

En septembre 2024 je signe un abonnement d’1 an dans une salle de sport du reseau gigafit en decembre 2024 il y a une affiche de fermeture pendant 2 semaine pour travaux et quand je m’y rend en janvier a la reouverture j’apprend...

Je suis coach sportif et le patron de la salle de sport où je travaille a décidé de me licencier du jour au lendemain, m’a enlevé le badge ce matin et me refuse l’accès dans la salle. il nie qu’on a signé un contrat pour notre...

Je viens de me rendre compte que mon club de sport a augmenté mon abonnement mensuel de 10 euros depuis 2 ans sans me prevenir. est ce que j ai le droit de demander un remboursement ou c est trop tard...

Le club a été vendu le 01/09/2024 avec changement de franchise . mon contrat annuel payé par prélèvement mensuel courre jusqu'en 05/2025. contractuellement je peux dénoncer mon contrat en cours avec 2 mois de préavis...

Je fais parti des membres du bureau d'une association sportive (salle de musculation). a ce jour, le club est fermé aux adhérents mais quelques membres souhaitent tout de même venir s'entraîner à des horaires définis dans...

J ai envoyé un recommande pour annuler mes prélèvements dans une salle de sport et ensuite envoyer certificat médical pour confirmer que je ne peux plus faire de sport malgré ceci la salle de sport refuse d annuler mes prélèvements...

J'ai envoyé ma lettre de résiliation d'abonnement à ma salle de sport le 09/06/2021 (ar) avant le terme du contrat pour cause de mutation professionnelle. je reçois par mail la confirmation de ma demande de résiliation...

Après avoir pris connaissance du rapport d'enquête suite à l'accident mortel de mon fils aux sports d'hiver, plusieurs éléments m'amènent à envisager des poursuites. j'aimerais avoir les conseils d'un...

Je suis passé en conseil de discipline de la fédération française de pétanque et de jeu provençal le 5 mai 2023. j'ai reçu le 19 mai la décision de la commission avec une erreur dans le nom dans le paragraphe de la...

Le club demande aux parents de payer la pénalité de non présentation de l'enfant à sa course lors d'une compétition de natation , alors que le coach présent près de l'enfant de 11 ans ne lui a pas rappelé son...

Je suis aller à la salle de sport pendant une durée de 3 mois. je tiens à préciser que je suis aller à cette salle sans avoir signer de contrat et que l'on ma prélever ! fin novembre je me suis rendu à ma banque pour bloquer...

Je suis à ce jour encore engagée dans une salle de sport , je voudrais savoir si le contexte actuel me permettrait de résilier sans frais car je ne souhaite pas retourner dans un lieu confiner et fermé à ce jour . et si non...

J'ai un souci avec fitness park qui m'a fait payé plsuieurs frais supplémentaires que je n'aurais jamais dû payé : j'ai fait plusieurs réclamations par mail avec justificatifs à l'appui sans succès ? je ne...

Le 5 septembre dernier j'ai souscris à un abonnement annuel avec tacite reconduction dans une salle de sport. aujourd'hui je souhaiterais le résilier. or, outre les deux mois de préavis précisés dans le contrat, j'ai...

Qu'en est-il de l'acceptation des risques en plongée sous-marine? 1) entre plongeurs autonomes de même niveau 2) entre plongeurs autonomes de niveaux différents 3) quand un plongeur est encadré merci d'avance bonnes fêtes jean...

J'ai pris un abonnement dans uns salle de sport avec un engagement minimum de 12 mois le 19/03/2022.les paiements de19.99€ se font par prélèvement sepa le 05 de chaque mois, comme précisé sur le contrat. le 15/01/25, ma salle...

Avec ma femme on est abonné à la salle de fitness fitlane depuis 2016. début octobre 2019 on a envoyé notre résiliation en lar car nous devions déménager à l'étranger pour le travail . nous avons payé le mois en cours puis...

J'ai souscrit un abonnement sur une plateforme de sport, qui me garantissez un suivi de sant. j'avais bien précisé avant l'abonnement que je serai handicapé après une opération. suite à cela, ils ont bien commencé à...

Peut on coller une affiche d'un événement sportif sur la vitre arrière de sa voiture...

A la fin d'un match de basket lors duquel j'étais visiteur, il y a eu une bagarre générale joueurs et le public est rentré sur le terrain. la fédération m'a interdit de salle mais je n'ai pas reçu de lettre recommandée avec ar. dimanche il...

En tant que représentant légal de ma fille de 14,5 ans nous allons signer un contrat de sponsoring pour elle avec un équipementier pour une aide financière et fourniture d' équipements. le sponsor peut il payer directement l...

Je suis inscrite dans une salle de sport indépendante depuis octobre 2018.j’ai souscrit à un abonnement avec engagement pendant 1 an donc depuis octobre 2019 je ne suis plus engagé.lors de mon inscription je n’ai pas eu le double...

Mon fils à souscrit un contrat commercial d'affiliation dans une salle de sport pour lui permettre d'exercer du coaching sportif auprès des adhérents de la salle de sport. il paye un certain montant par mois au gérant de...

Une entreprise peut-elle participer au financement du projet sportif d'une athlète individuelle à travers le versement de mécénat ? peut-on lui donner un reçu fiscal pour lui permettre de justifier son mécénat ? merci de vos...

Je vais faire l'objet d'un passage en conseil de discipline ''interne'' au club de pétanque pour des faits de paroles ''déplacées '' ''méchantes...

Par tacite reconduction, je suis prélevé chaque mois du montant de mon abonnement à ma salle de boxe (xxx euros). je ne reçois jamais aucune facture ou aucun courrier de quelque ordre. pour info il est mentionné dans mon contrat...

J'ai souscrit en 2021 un abonnement dans une salle de sport pour une durée indéterminée mais avec un engagement minimum d'un an. maintenant que la période d'engagement est terminée, je souhaite désormais résilier mon...

Je vais m'inscrire à des cours de gymnastique fait par un professeur à la résidence sénioriale ou j'habite et la société qui organise ces cours de payer l'année à l'inscription , si je tombe malade ai-je droit...

Je suis inscrite dans une salle de sport je paie 59 euros par moi on vient de recevoir un mail d'un prélèvement illimité ,1 fois par an de 10 euros pour le renouvellement du matériel je n'ai pas donné mon accord ,rien...