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Ca fonctionnement collégial Posée par Anthony, il y a 1 an dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2610 vues Peut-on amener la decision collegiale à une responsabilité juridique et pénale collegiale ? et comment ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Rémunération d'un particulier Posée par Bonza, il y a 2 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2600 vues Reprenant les rênes d'une association, je me suis aperçu qu'une personne était jusqu'ici rétribuée en liquides pour une action ponctuelle (170 € en décembre). afin de tout accomplir dans les règles, je... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Association sportive: salarié ou auto entrepreneur? Posée par LAURENTT, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2600 vues Je suis benevole dans une association depuis plusieurs annees comme entraineur (sport americain). ce poste demande en pleine saison des dizaines d'heures de preparation chaque semaine. je veux reduire mon temps de travail pour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dépassement important par rapport à l'estimatif travaux de peinture Posée par AMPJML40, il y a 2 ans dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par AMPJML40 - 2580 vues Ayant fait appel à une association employeur solidaire (association d'aide par le travail) pour effectuer des travaux extérieurs de peinture à ma maison, la facture présentée dépasse de 1059 € précisément... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Quelle type de collaboration choisir : association x psychologue ? Posée par Les yeux de Pauline, il y a 7 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Les yeux de Pauline - 2562 vues Nous sommes une association (code naf/ape 94.99z) et nous avons pour projet de collaborer avec un psychologue au sein de nos locaux. cependant, nous ignorons comme qualifier le statut de cette collaboration. en effet, nous... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Quelle infraction, quelle sanction et quelles démarches ?? Posée par Archy, il y a 6 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 mois - 2556 vues Je suis président d'une association départementale qui est une déclinaison d'une association nationale agréé loi 1901. il ne peut y avoir qu'une seule association affiliée par département. or, je viens de découvrir... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Participation aux frais Posée par gorjie, il y a 9 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par gorjie - 2556 vues J ai actuelleme nt un atelier d artiste dans une structure ,je ne paie pas un loyer mais une participation aux frais; je n ai pas signé de bail. suite à la perte de ressources, je suis au rsa; l administrateur me demande gentiment... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Présider une association en arrêt maladie Posée par pseudonyme, il y a 2 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2540 vues Ai-je le droit de présider une association ou d'en être bénévole pendant mon arrêt maladie ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Renseignements Posée par Didi8, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2532 vues Ma fille et en contrat pec touche un salaire ect.. elle et en fin de contrat l'employeur de l'association lui a donner tiut les documents pour l'inscription a pole emploi. mes il lui a pas donner encore son solde de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit d'un maire Posée par rols, il y a 2 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par rols - 2516 vues Membre d'une association la mairie nous indique que la salle de reunion mise gratuitement a disposition ne peut plus l'etre vus que le president doit obligoitarement etre habitant de la comunne sinon... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Fusion Posée par STEE, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 2510 vues Est il possible de fusionner deux association loi 1908 (alsace moselle). steve... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Achat éventuelle d une maison qui a ete légué à une fondation Posée par Espoir59, il y a 1 an dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2508 vues Mon mari et moi même sommes très intéressé par une maison inhabité depuis plus de 3ans ( propriétaire décédée qui a légué sa maison à une fondation) je me suis rapproché du notaire qui s occupé de cette maison mais à ce jour 9mois... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Est-il possible d'être président d'une association et prestataire de celle-ci ? Posée par AP yoga, il y a 10 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître ROCHE - 2500 vues Je suis actuellement présidente d'une association de yoga. c'est moi même qui donne les cours. j'ai à coté une autre activité de soin, massage en tant qu'auto entrepreneur. j'envisage de facturer... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Injustice Posée par Michelle 30, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Michelle 30 - 2494 vues J'ai été sur un forum et j'ai laissé un mail sur ma situation comme d autre personnes le font et j'ai reçu une réponse négative et j'ai été blessé choquee je me suis défendu j ai juste dit n importe quoi de... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Délivrance reçu fiscal Posée par Dbparis, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2491 vues Madame, monsieur, nous souhaitons délivrer des reçus fiscaux à l’ensemble des membres de notre association 1901. quels sont les critères d’éligibilité et la procédure permettant la délivrance de ces derniers? par avance merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Activités associatives dans un local privé, lieu d'habitation Posée par Stéphanie, il y a 1 an dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2484 vues En tant que personne physique, j'envisage d'accueillir, dans mon domicile, une association pour établir son siège social et effectuer ses activités. pourrai-je recevoir à ce titre un nombre de personnes sans limite (tout... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Rescrit pour être reconnu d'intérêt général Posée par as36sports, il y a 8 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 8 mois - 2481 vues Notre demande a était rejeté mais je penses quelle a été mal rédigé nous sommes à la recherche d'un spécialiste qui pourrait nous accompagner pour reformuler au près des service fiscaux merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Mécénat ou sponsoring - association intérêt général Posée par Anouck, il y a 6 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 mois - 2465 vues Mon fils est dans un club de foot et il m'a demandé si je pouvais faire un don puisque j'ai un commerce. sur le formulaire, il est indiqué qu'en faisant un don, j'avais droit à une réduction fiscale et mon logo... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Comment faire un audit des comptes de l'association aéroclub ulm Posée par René, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2459 vues Le bilan présenté par notre trésorière est refusé par les membres lors de ag, il est faux . nous avons un nouveau trésorier et nous voudrions faire un audit des comptes . existe-t-il un document et un mode d'emploi pour faire... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Refus remboursement inscription Posée par AureliaP, il y a 8 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 8 mois - 2446 vues J'ai inscrit mes enfants à une activité sportive mais lors de leur première séance, ils n'ont pas aimé et ne veulent pas poursuivre. l'association refuse de me rembourser les deux inscriptions. en a-t-elle le droit?... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Déductibilité fiscale des cotisations aux associations (d'intérêt général) Posée par jeiffel, il y a 8 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 7 mois - 2438 vues Les membres d'une chorale associative payent une cotisation permettant de couvrir les dépenses structurelles de fonctionnement (y compris le salaire d'un chef de choeur professionnel). 1. peut-on considérer que cette... Consulter la réponse de Maître Barkate

On me menace de porter plainte pour vol Posée par Merakiel, il y a 10 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 10 mois - 2431 vues J'ai créé une association de création d'enquête et escape game avec des amies il y a quelques années et suite a des mésentente je suis partie (légèrement poussée dehors...) nous avons signer des contrats pour nous... Consulter la réponse de Maître Meziti

Association 1908 alsace moselle Posée par Lex, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2426 vues Est ce vrai qu'une association 1908 peut vendre de l'alcool type picon, ricard sans demande préalable et sans licence iv = il s'agirait d'une spécificité association loi 1908. lexia... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Dissolution conseil d'administrationassociation loi 1901 Posée par Palmyre, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 2418 vues Quelles sont les modalités pour dissolution du conseil d'administration demandée par les adhérents ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Qui devient responsable de loyers impayés d'une association Posée par vgil, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2417 vues Ma femme est nounou dans une mam et loué avec 2 autres nounous un local avec un bail professionnel. souhaitant toutes entamer de nouveaux projets chacune de leurs côtés,elles ont donné leur préavis il y a 6 mois pour quitter le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Même nom mais domaine différents Posée par Paul Pilou, il y a 2 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Paul Pilou - 2411 vues Je suis en train de créer une association dédié à la risographie, mais une entreprise possède le même nom que nous (et déposé à l'inpi). nous n'avons pas du tout le même domaine d'activité, il ne peut y avoir aucune... Consulter la réponse de Maître COTTO

Responsabilité ancien président d'association Posée par Tiny, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2406 vues Je voudrais avoir confirmation car je n arrive pas à trouver de texte de loi: si un président d association qui a fait des magouilles, menti, s'est servi dans la caisse, est responsable de ses actes même quand les statuts sont... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Président association. Posée par CDcd5750+, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 2399 vues ... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Enrichissement personnel dans une association loi 1901 Posée par Denis, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Denis - 2397 vues Je suis membre d'une association théâtrale sous le régime de la loi 1901 qui bénéficie de subventions et d'un bâtiment mis gratuitement à disposition par la mairie. la conjointe du trésorier (aussi membre de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Président association. Posée par CDcd5750+, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par CDcd5750+ - 2394 vues Un commissaire de parcours, déclaré personnel golf , peut il être également président de l'association sportive du même golf... Consulter la réponse de Maître de VILLELE