Une question en divorce ?

Il s'agit de la liquidation de la succession de mon defunt oncle dont l?homologation de l?acte de liquidation s'est faite par un jugement de 1996 , sans opposition; peut on aujourd'hui demander au notaire liquidateur de nous...

Dans une séparation (après 12 ans de vie commune hors mariage) la vente au profit de la conjointe de la villa relève t il du droit de vente ?...

Mon époux est devenu très dépensier. pouvez-vous me dire si je risque avoir des soucis, si avec le temps il arrive à s'endetter. nous avons un compte individuel chacun et un compte joint où il n'y a que 77 euros. est-ce que si il a des...

Maître j'ai reçu une reçu une ordonnance de non conciliation à la demande de mon épouse. le 13 juillet 2014 et l'ordonnance stipulait mon départ de la maison d'ici 4 mois maxi en laissant mes enfants deux enfants à...

Je souhaiterai savoir si lors d'un partage volontaire, le notaire doit nous faire payer des frais de diagnostic (ernmt) car je pensais que ces frais devaient être acquittés seulement en cas de vente d'un bien immobilier. merci de...

Je suis tunisien étais en france sans papier . je suis partie avec mon enfant vers mon pays . ma femme allemande qui vie en france a fait une demande de divorce et à obtenue le droit de garde et à fait une interdiction de sortir...

Voilà je suis dans un cas ,ma femme m'a berné d'une façon elle m'a menti depuis le début et a continuée de mentir en tout,au final j'ai vu qu'elle a tout planifiée depuis le début ,elle s'est juste mariée avec moi pour atteindre son...

Comment me faire rembourser par mon ex femme dont je n ai pas son adresse de mes remboursement médicaux et indemnités journalières. je n ai que son téléphone je lai appeler a plusieurs reprises et envoyer des texto mais elle ne...

Mon mari veut divorcer nous sommes mariés depuis 15 ans nous avons 2 enfants. j'ai gagné 20000 euros en 2016 (montant imposable) lui 56000 euros en 2016 (montant imposable)de son travail + 38000 ? (auto entreprise) aurais je droit à une...

Mon mari a fait appel total du jugement pour ne pas verser le capital demande le divorce a la base etait a lamiable je ne peus pas accepter le montant du secours car je touche la retraite par la spa autrement il est deduit de ma r etraite...

Nous avons acheté une résidence secondaire à 50/50% avant notre mariage elle est en vente nous sommes soumis au régime séparation des biens - après notre divorce pourrai-je céder la totalité de ma part à mon ex épouse sans taxe - avant...

Mon jugement indique que nous devons faire la remise des enfants a la gare de bordeaux mais n'indique pas qui prend en charge le voyage. moi je suis de montpellier dans le 34 et mon ex mari est de sainte hermine dans le 85. je...

Je souhaite créer une sasu mais je suis en train de divorcer. evidemment je ne souhaite partager cette société avec ma future ex-femme.(divorce conflictuel) comment faire? j'ai pensé créer une sasu au capital de 1 euro...

Mon épouse et moi sommes sur le point de divorcer. nous sommes propriétaires de notre maison, avec chacun notre apport, et un emprunt contracté depuis environ 4 ans. malheureusement, nous devrons la vendre. pendant ces 4 années...

Je suis reste marié avec mon ex femme pendant 11 ans, et elle s'est remariée depuis 22 ans..... moi je vis actuellement avec mon epouse, avec la quelle j'ai fait a la mairie une attestation d'union libre d'une durée de 11ans et...

Nous sommes mariés sous la communauté sans contrat et mon épouse à héritée de notre résidence principal dont nous avons payés ensemble la part de 50 % à son frère.ce bien est-il un bien propre à mon épouse ? est-il soumis à la taxe...

Si je déménage es ce sur que je garde la garde de mon fils...

Et merci d'avance de votre reponse, divorce depuis le mois d'avril je suis reste dans la maison familiale, mon ex epouse ne reponds pas a mes sollicitations pour effectuer les demarches necessaires aupres d'un notaire. comment faire...

Je me sépare de mon mari. nous avons contracté un prêt immobilier sur 20 ans pour construire une maison (on paye depuis 4 ans). mon frère qui a beaucoup de moyens propose de financer le prêt mensuel à la place de mon mari afin que je...

J'ai. quitté le domicile conjugal pendant la procedure de divorce ai-je le droit de retourner dans la maison et de conserver l'usufruit sachant qu'il avait 3 enfants d'une première union.? il etait proprietaire de cette maison...

Mon mari et moi avons acheter une maison en algérie,elle a été financer avec un compte joint ; mon mari la acheter a son nom propre,le contrat est a son nom, je souhaiterai savoir sil vous plais est ce que j ai le droit a la moitie...

Nous somme marié sous contrat la maison que nous occupons est au nom de mon epouse ainsi que le credit mais je participe indirectement au remboursement via mon salaire.en cas de divorce puis-je espérer une part...

Après avoir établi une rupture de pacs à l'amiable, fallait-il que je déclare mon départ du domicile à la gendarmerie ? sachant que je suis en indivision sur la maison...

Je voudrais savoir le pourcentage approximatif de mon bien qui est estime a 140.000euro après un divorce par consentement mutuel qui est encours .avec mes remerciement d,avance...

J'ai 57ans , mon mari 62 , il touche une pension d'invalidité, moi une femme au foyer, j'ai4 enfants dont 3 universitaires, le dernier collégien , je voudrai entamer une procédure de divorce , puisque entre moi et mon mari on...

Je suis en separation j' ai quiter le domicile conjugal avec l' accord de mon avocat . j' ai appriis ressament que je devait aller au commisairiat prevenir chose faite sauf qu' ils m'ont dit que cela ne les...

Mon mari a décidé de me quitter "pour vivre sa vie" . nous avons construit notre maison écologique ensemble. je souhaite la garder mais lui veut récupérer sa part (nous y habitons depuis 6 ans) . il déménage jeudi dans un meuble tout pres...

J'ai déménagé il y a 3 ans de nantes vers la région parisienne avec ma fille pour rejoindre mon compagnon. le père de ma fille m'avait donné son accord verbal. au moment du départ il a refusé de signer le mode de...

Comment puis je obtenir cette réversion alors que je n ai ni numéro d assurance ni acte de de ces a part mon livret de famille ou figure le mariage et le divorce merci...

Te en couple avec mon amie...