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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Quitter le domicile conjugal ?
Posée par Vanilarome, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5898 vues

Ma belle s?ur demande à mon frère, de quitter et de prendre ses affaires du domicile conjugal pendant que celle ci est parti quelques jours chez sa s?ur dans le sud avec leurs deux filles et son père. À t'elle le droit de lui imposer ce...

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Demande de précision
Posée par So143, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5886 vues

Séparée depuis 6 mois à ma demande, j'aimerai entamer la procédure de divorce. nous avons 3 enfants de 10, 7 et 6 ans. pour l'instant la garde est alternée ça se passe plus ou moins bien car mes garçons demandent...

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Urgent -mon ex vend mes affaires
Posée par , il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5877 vues

Je suis séparée et mon ex a gardé l'appartement et toutes mes affaires. articles avec et sans facture . je me suis aperçu que sa mère vendait mes affaires sur un site de particulier connu. que dois je faire? puis je porter...

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Courrier au conseil départemental
Posée par Ad, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5872 vues

Ma fille est suivie par une psychologue imposée par sa mère je me suis opposé au suivi par cette psychologue suite à des jugements par rapport à diverses choses.je souhaitais choisir d un commun accord avec mon ex femme une autre...

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Abus de confiance
Posée par Mazzouji, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5862 vues

Je suis français, j'ai fais un regroupement familial, ça fait 6 mois. maintenant je vais l horore des insultes et de menaces de morts, je veux quitter mon logement pour protéger ma vie. est ce que je récupère en moins mon foyer en moins ?...

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Frais de scolarité
Posée par Alain 118, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5857 vues

Je suis divorcé depuis 2007, dans le premier jugement nous avions divorcé à l'amiable avec une garde partagée. 2 ans plus tard mon ex femme à demandé la garde de nos deux enfants. j 'ai du versé une pension pour les 2...

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Mon ex conjoint n'a plus de logement
Posée par Cha06, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5827 vues

Je suis séparée de mon ex conjoint et nous avons un fils de deux ans. mon ex demande une garde alterné alors qu'il n'a plus de logement. Évidement il ne l'a dit à personne . je l'ai su par la régie car jetait...

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mari parti du foyer conjugal
Posée par licorne, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5826 vues

Mon mari est parti 9 mois apres la carte de séjour de 10 ans;;; on c est mariée le 15 janvier 2010 et il est arriver en france le 10 mai 2010 ;; et a quitter le foyer conjugal le 23 février 2014 nous avons un enfant ;; et il donne 80e par...

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Separation
Posée par marylou, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5826 vues

Je veux me séparer de mon mari ,mais nous avons une earl en commun ,nous sommes associés et je ne veux pas l?arrêter car je en retraite dans un an et ma fille dois la reprendre ,dites moi comment je dois procéder. bien cordialement...

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Suite a mes questions
Posée par henriette, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5824 vues

Henriette comment se passe la pension alimentaire ? mon fils étant actuellement dans un centre de trauma pour chercher une alternative de travail. ma belle fille travail comme factrice, elle a donc un salaire cordialement merci de...

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Le renouvellement d un titre de séjour vie privée et famille
Posée par marita, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5819 vues

S, je voudrais avoir des renseignement sur le renouvellement d un titre de séjours pour mon futur ex conjoint , car on as un enfant et je souhait qu il continue a voir son père en fait cela fait 7 mois qui il a eu son visa et quil...

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Divorce et entreprise en nom propre
Posée par Pimont, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5795 vues

Je suis au début d une procedure de divorce et marié sous le régime de la communauté j'ai une entreprise en nom propre acquise pendant le mariage puis je vendre celle ci au prix du marché actuel sans avoir l accord de mon épouse?...

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Non conciliation et huissier
Posée par BISOUNETTE, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5791 vues

Une ordonnance de non conciliation a été rendue le 16/03/2017 (procès-verbal constatant l’acceptation du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l‘origine de celle-ci). a ce jour, mon conjoint (le...

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Garde d'enfants
Posée par nannou, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5790 vues

Je suis une femme de foyer j'ai le droit de garder ma fille après le divorce mon mari travail et touche un bon salaire cordialement...

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Puis je avoir accès au dossier du divorce de mes parents?
Posée par Impatient, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5782 vues

Mon père reste muet sur son divorce quand j avais 3 ans. est ce que je peut avoir accès au dossier sans qu'il soit au courant ?...

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Harcèlement moral
Posée par miquette31620, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5762 vues

Qu'est ce que je peut faire,mon mari (depuis52)ans me harcèle moralement continuellement il est méchant coléreux il m'insulte il bois il fume énormément il se lave pas quand il a quelque chose à dire à mon fils c'est...

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Votre ex femme à telle le droit de vous harceler d'appel
Posée par Cedric 14600, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5754 vues

Je m'explique c'est la première fois que j'ai nos enfants en vacances l'été. mais mon ex femme m'envoie des sms me demandant que les enfants l'appel, ils l'appel et lui laisse des messages sur son...

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Séparation couple non marié avec deux enfants
Posée par Maria1974, il y a 7 ans dans Divorce
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Je suis une femme j'ai 2 enfants en bas âge avec un homme. nous ne sommes pas mariés et nous vivons dans la maison de cet homme. je vis avec lui depuis 2013 avec mes autres 2 filles isssues d'un premier mariage aussi des...

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Divorce et sci
Posée par Margueritte, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5727 vues

J'ai quitté mon mari le 15/05/2015, suite au fait qu'il m'a dit ne plus m'aimer.il a eu deux aventures dont une qui perdure à l'étranger. il lui adresse mensuellement de l'argent par mandat sur...

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Qui conserve l'appartement en cas de divorce pour faute (adultere).
Posée par Pipofafa, il y a 7 ans dans Divorce
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Mon épouse part toujours seule en voyage plusieurs fois dans l'année, elle s'absente un week-end sur deux du domicile conjugal. elle a commis plusieurs adultère. a ce jour elle souhaite garder le logement familial que j'ai obtenu...

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Dettes de mon futur ex epoux
Posée par Noëlle, il y a 7 ans dans Divorce
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Je suis actuellement en instance de divorce, qui devrait être prononcer fin septembre. mon ex conjoint, a un dette de mutuelle qu'il a contracté après la séparation, (lorsqu'il a quitté le domicile), et une autre dette où...

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Ouverture compte bancaire pour mineur après divorce
Posée par Thierry, il y a 7 ans dans Divorce
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Je suis divorcé depuis 7 ans mais j'ai toujours l'autorité parentale. néanmoins, j'ai un fils de 17 ans qui a besoin d'ouvrir un compte courant et qui vit chez sa mère. est-il nécessaire d'avoir d'avoir la signature des deux...

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Je suis en situation de surendettement, mon ex femme me réclame des arriérés
Posée par yael, il y a 8 ans dans Divorce
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Je suis en situation de surendettement, mon dossier a été accepté par la bdf puis dernièrement rejeté; mon ex femme me réclame des arriérés de pensions compensatoires que je ne pouvais pas payer au début de la procédure quelques 4...

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Autorisation de vente du domicile conjugal
Posée par Verdau, il y a 7 ans dans Divorce
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Mon épouse a abandonné le domicile conjugal depuis 10 ans . (lettre de départ+constat d'adultère ) .notre régime matrimonial est en séparation de biens ;nos 2 enfants sont majeurs et indépendants .mon habitation est un bien propre...

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Divorce et séparation de biens
Posée par fargas, il y a 7 ans dans Divorce
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Mon fils marié sous le régime de la séparation de biens est train de divorcé pendant ses années de mariage il a reçu des sommes provenant de la vente de biens dont il était nue propriétaire (donation) comment individualiser et sortir ces...

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Suite onc
Posée par Alyssa, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5661 vues

En décembre 2014 séparation de fait abandon de domicile de mr et lancement de la procédure de divorce nous avions un avocat commun pour consentement mutuel ensuite en janvier 2015 j'ai changer d'avocat (pb relationnel...

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Divorce et carte de résident de 10 ans.
Posée par Nicolas, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5647 vues

J'ai vu que la rupture de vie commune ne peut annuler une carte de résident (valable 10 ans) apres 4 ans de vie commune. comment juge t on qu'il y a "rupture de vie commune" sans qu'il y ai un divorce? comment cela se vérifie? et il y a une...

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Litige véhicule
Posée par sylvie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5646 vues

Je suis divorcée depuis le 21 février 2013. jugement de divorce reçu seulement le 9 février 2016 car ayant été sans emploi, je n'ai pas pu m'arranger avec mon avocate qui ne voulait pas me donner mon jugement. mon ex-mari...

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Divorce et sauvegarde de justice
Posée par oriana, il y a 7 ans dans Divorce
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Ma fille a entamé une procédure de divorce depuis 1 an; la non conciliation a eu lieu, le juge a fixé les modalités (pension alimentaire etc) mais le prononcé du divorce a pris du retard et n'a pas été prononcé (il devait...

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Divorce
Posée par pat, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5642 vues

Ma femme désire divorcer or elle est propriétaire de la maison dans laquelle j'ai déboursé en travaux la somme de 138 000 euros je désire les récupérés en cas d'"expulsion". que me proposé vous?...

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