Une question en divorce ?

Lors de la non conciliation, j'ai demandé le relevé ficoba, suite à des menaces à la banque, mr m'a exclue des comptes bancaires, par hasard j'ai constaté que les manipulations du conseiller de la banque avaient...

Mon épouse a abandonné le domicile conjugal depuis 10 ans . (lettre de départ+constat d'adultère ) .notre régime matrimonial est en séparation de biens ;nos 2 enfants sont majeurs et indépendants .mon habitation est un bien propre...

Je suis divorcée depuis le 21 février 2013. jugement de divorce reçu seulement le 9 février 2016 car ayant été sans emploi, je n'ai pas pu m'arranger avec mon avocate qui ne voulait pas me donner mon jugement. mon ex-mari...

Mon épouse part toujours seule en voyage plusieurs fois dans l'année, elle s'absente un week-end sur deux du domicile conjugal. elle a commis plusieurs adultère. a ce jour elle souhaite garder le logement familial que j'ai obtenu...

Je m'explique c'est la première fois que j'ai nos enfants en vacances l'été. mais mon ex femme m'envoie des sms me demandant que les enfants l'appel, ils l'appel et lui laisse des messages sur son...

Mr a reçu des donations de ses parents, les a retransmise à notre enfant devant notaire, et maintenant pour la dissolution de la communauté, ne reconnait plus ce fait. comment le prouver ? est-ce qu'une attestation sur l'honneur de...

J'ai quitté mon mari le 15/05/2015, suite au fait qu'il m'a dit ne plus m'aimer.il a eu deux aventures dont une qui perdure à l'étranger. il lui adresse mensuellement de l'argent par mandat sur...

J'ai vu que la rupture de vie commune ne peut annuler une carte de résident (valable 10 ans) apres 4 ans de vie commune. comment juge t on qu'il y a "rupture de vie commune" sans qu'il y ai un divorce? comment cela se vérifie? et il y a une...

Mon mari a deposè une requete de divorce, ca va faire 21jours maintenant, dans combien de temps je peux avoir ma convocation devant le juge? et est ce que je peux retirer ma carte sejour temporaire d'une annee sans sa permission?...

S, ma femme est sans papier ( et d'origine étrangère) . peut elle perdre son droit de visite dû a son illégalité dans le pays? a t'elle droits de sortir mon enfant a l?extérieur de ma maison sachant qu'elle a un droit de visite a mon...

Je suis actuellement en instance de divorce, qui devrait être prononcer fin septembre. mon ex conjoint, a un dette de mutuelle qu'il a contracté après la séparation, (lorsqu'il a quitté le domicile), et une autre dette où...

Mon beau-frère se sépare de son amie (sont pacsés en décembre 2016) et ils ont acheté une maison en décembre 2016 d'un montant de 150 000 euros. le crédit est de 180 000 euros avec travaux. ils n'ont pratiquement rien...

Je suis marié sous le rigme de la communauté, je possède de l'épargne à mon nom et je voudrais savoir comment lle protéger en cas de séparation, je precise que je ne suis pas sur de pouvoir prouver par documents le moindre euro que...

Mon concubin a signé un acte de non conciliation et le divorce a bien été prononcé sauf que l'ex épouse a fait appel uniquement sur les conséquences pécuniaires en non le principe du divorce. peut il obtenir un certificat de...

Je suis divorce depuis avril 2015 avec une date d effet du divorce datant de aout 2012 et une onc de aout 2013.le notaire mandate par le juge n arrivant pas a trouver un accord entre les parties je pense faire un proces verbal de...

Mon fils marié sous le régime de la séparation de biens est train de divorcé pendant ses années de mariage il a reçu des sommes provenant de la vente de biens dont il était nue propriétaire (donation) comment individualiser et sortir ces...

Est ce que l'indemnité d'occupation est obligatoire en cas de convention indivision?...

Je souhaite savoir si c'est l'acte d'acquiescement du divorce, le jugement définitif après appel ou l'onc qui fait office de séparation des comptes bancaires de la communauté? mon ex-mari a perçu des loyers...

Mon mari et moi sommes en froid depuis 3 mois. il a voyage et nous ne communiquons plus. notre relation s'est degradee du jour au lendemain. il y a 2 mois je lui ai envoye un message lui faisant part de mon souhait de divorcer. il...

Ma fille a entamé une procédure de divorce depuis 1 an; la non conciliation a eu lieu, le juge a fixé les modalités (pension alimentaire etc) mais le prononcé du divorce a pris du retard et n'a pas été prononcé (il devait...

Mon épouse a quitté le domicile conjugal le 6aout contre mon gré en une dizaine de jours des lors que je lui ai demandé de s'expliquer sur son manque de tendresse envers moi depuis plusieurs années, a partir de la, la...

Je compte racheter la part de la maison avant que j entamé le divorce .est ce que mon ex mari peux retourner contre moi et demander la moitié de la maison au divorce. on est marié sans contrat...

J'ai obtenu une donation de mon père de 50000 euros il y a 20 ans. cet argent a servi à l'acquisition de notre maison aujourd'hui je divorce, puis je récupérer cette somme ? nous sommes mariés sans aucun contrat...

Comment me faire rembourser par mon ex femme dont je n ai pas son adresse de mes remboursement médicaux et indemnités journalières. je n ai que son téléphone je lai appeler a plusieurs reprises et envoyer des texto mais elle ne...

Etant séparée et en instance de divorce ma fille de 14 ans reçoit des insultes et incitation au suicide de la part de mon fils de 21 ans qui vit avec son pére . réçues sur son portable . puis je porter plainte . merci de vos...

Je veux divorcer elle ne veux pas nous habitons une maison qui m appartient avec contrat de mariage dont ma mère est usufruitiere je ne l aime plus est ne veux plus vivre comme cela je voudrais lui trouver un appartement pour quel...

On vient de divorcer, on a un enfant de 4 ans! le papa doit le prendre la 1ere moitié des vacances qui sont du 15 avril au 1 mai à la sortie d'école, devrait il me le rendre vendredi le 22 (ce qui fera 7 jours chez lui et...

Je suis algerien ,mariée avec une française plus de trois ans jai macarte de séjour de 10 ans je suis embauché contrat indéterminé , et ma femme veut un divorce à l'amiable réster enssemble ,est ce que je risque un retrait de ma...

Tunisien marié avec une algérienne a l'établissement du contrat en 1980 en tunisie donc sous le régime de séparation des biens, en cours de divorce actuellement en france . nous avons vécus un peu de temps en tunisie après le mariage et...