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Divorce
Posée par Adel, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4388 vues

Je suis tunisien conjoint français je me suis marié en juin 2016 maintenant j'ai une carte résidence 10 ans le problème ma femme elle veux divorce et pas moi elle veux retire ma carte de résident j'ai risque à me...

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Achat d'un étang et divorce 1 an après
Posée par melimelo, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4388 vues

Nous avons acheté un étang de 40000€ à crédit l'an dernier. nous sommes mariés sous la communauté. nous souhaitons divorcer. monsieur souhaite conserver l'étang. comment cela se passe? avons nous obligation de passer...

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Garant pour appartement et non locataire
Posée par Bibiche 28, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4388 vues

Suite à mon divorce je suis à la recherche d'un appartement mon salaire n'étant pas suffisant pour obtenir un f3 je voudrais solliciter ma fille pour l'obtention d'un appartement. puis je l'annoncer aux...

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Y a t il une valeur de fond artisanal pour une micro entreprise?
Posée par bubu31000, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4388 vues

Je travaille dans la microentreprise que j'ai créée en 2006, pendant mon mariage sous régime de communauté, ma femme gagne 4 fois plus de revenus que moi dans son métier complètement indépendant de ma micro, bientôt nous...

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Liquidation partage de la communauté par notaire et aide juridictionnelle
Posée par Iris, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4388 vues

Lors d'une liquidation contentieuse de communauté le juge aux affaires familiales a statué à ce que l'état liquidatif établi par le notaire soit homologué après un procès verbal de difficultés. un époux bénéficie de l'aide...

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Divorce
Posée par loulou, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4388 vues

Titulaire d'un titre de séjour d'un an et une grossesse est en cours, une procédure de divorce est -elle possible avant l'accouchement sans avoir à perdre le titre de séjour? à savoir que le titre m'a été récemment attribué. merci d'avance...

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Vente maison secondaire
Posée par so, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4388 vues

J'ai un peu de difficulté à comprendre. ma maison secondaire a été achetée en 2001 pour 90 000 francs. aujourd'hui elle vaut 200 000 euros; quel sera le montant a apyer à l'etat?...

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Bonjour
Posée par Deception, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4387 vues

Notre fils contracte un prêt étudiant. mon marient garant je n'ai aucun revenu j'ai précisé que je ne me portait mes pas garant nous sommes mariés sous le régime de la communauté en instance de divorce pourrais je être poursuivie après le...

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Partage concernant les impôts
Posée par Cris, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4387 vues

Divorcé, acte de vente de la maison signé la semaine prochaine. nous avions un contrat de mariage en séparation de biens, j'avais concédé 20 % de mes parts à mon ex épouse soit 70 % pour elle et 30 % pour moi. pas...

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Separation de corps
Posée par tyche, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4387 vues

Je voudrais me séparer de mon époux (séparation de corps), je voudrais savoir si cela aura un impact sur l'obtention d'un visa de 10 ans (seule mon époux est de nationalité française), j'ai deja la carte de séjour de 2ans. quels...

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Indemnité d'occupation et valeur locative
Posée par Zazaz, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4386 vues

Les impôts m'avaient précisé que l'indemnité d'occupation était fbasée sur la valeur cadastrale et non sur celle du marché. existe t il un texte qui le précise ? avec mes remerciements...

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Cadeau
Posée par Kileca, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4386 vues

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Vente de voiture
Posée par Falconex, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4386 vues

La procédure de divorce étant engagée avec mon épouse ,néanmoins je souhaite vendre ma voiture ,sachant que la carte grise et la facture sont à mon nom. dois-je reverser une part à mon épouse ???...

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Abandon de famille en attente d'audience
Posée par Linda2810, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4386 vues

Bônjour, le père de ma fille ne respecte plus notre accord à l'amiable et a disparu de la circulation plus de contact du tout et cela depuis 11mois je passe en audience le mois prochain et j'ai reçu un mandat pour le faire assigné au...

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Pension compensatoire
Posée par Paulette, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4386 vues

Sur mon acte de divorce il est indiqué une pension compensatoire jusqu'à ce que je retrouve du travail mais c était en 2002 maintenant je suis à la retraite je touche 826 euros mensuels le tuteur de mon mari a stopper la pension car pour...

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Mon ex compagne me demande de régler la moitié de ses frais de déménagement
Posée par Mat, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4386 vues

Mon ex compagne me demande de régler la moitié de ses frais de déménagement parce qu'elle avait ma fille en garde ce weekend là, et qu'elle a du faire appel à un déménageur, sans me prévenir au préalable. que dois je faire?...

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Validité d'un divorce entre français dans leur pays de résidence à l 'etranger
Posée par Guy, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4386 vues

Deux français mariés selon le droit français résident à l'étranger ,pays en dehors de l union européene. ils divorcent en france. le divorce a- t- il des effets a l'étranger,à quelles conditions? et selon quelles formalités ?...

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Héritage et divorce
Posée par Martine, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4386 vues

Mon ex me "menace" de demander le remboursement d une somme versée par ses parents alors que nous étions mariés. cette sommes a été versée entre 1995 et 1998. le divorce à l amiable prononcé en 2016. cela est il possible ? merci d...

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Divorcer quand on est a l etranger
Posée par emie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4386 vues

Mon mari veut divorcer. je l ai suivi au etats unis il y a de cela un an et demi. entre temps on a eu un bebe qui a donc la nationnalitee americaine. comment cela se passe t il ? je ne peux plus rester vivre aux usa car la...

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Logement apres divorce
Posée par precy, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4385 vues

Je suis divorcée depuis 2016. j'ai quitté le domicile conjugale en septembre 2015 pour aller en attendant le divorce dans un foyer de femmes battues , j'ai fait une demande de logement pour pouvoir avoir la garde de mes...

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Crédits en cours
Posée par vanpik, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4385 vues

Mon mari et moi souhaitons divorcer très rapidement, en effet, nous sommes séparés depuis quatre ans... et nos situations respectives nous "imposent" de formaliser la chose pour ne pas perdre de temps nous n'avons pas averti nos...

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Idemnité compensatoire
Posée par coeur de lion, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4385 vues

Avec mon épouse nous avons une disparité de salaire mais ma femme souhaite renoncer a cette indemnité pour éviter que je me retrouve dans des situations de surendettement est ce que le juge peut s'opposer à ce refus? merci...

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Liquidation communaute
Posée par deli, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4385 vues

L onl à eu lieu le 24 oct 2014. ma situation de compte doit elle être prise à cette date ? ou mon ex époux peut il me demander des justificatifs des dépenses et sommes faites avant l onl alors que nous étions mariés ? je précise...

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Transcription du divorce sur les actes d'etat civil
Posée par chantalou, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4385 vues

Je suis divorcée depuis mai 2015, et ne savait pas qu'il fallait le retranscrire sur l'acte de naissance.actuellement, mon bailleur me demande ce papier.je ne sais pas comment l'obtenir. merci pour votre aide...

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Pa
Posée par jeanjean, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4385 vues

Apres avoir 18 ans mon fils que j avais a charge est partis chez sa mere le 14 du mois et ma fais une lettre pour que je lui verse une pa directement dois je payer le mois complet ou juste la moitier ?i...

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Divorce et achat
Posée par jo42300, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4385 vues

Mon mari et moi avions fait une promesse d achat en juillet 2016 le bien etant en indivision les proprietaire sont passer devant le tribunal au 8 decembre la maison pouvait etre vendu depuis j ai demande le divorce j ai fais la...

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Quand ont a une maison ensemble
Posée par Jemaa, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4385 vues

Ont a acheté une maison ensemble il y a 9 ans cela fait presque un ans ont se parle que pour crier la vie et impossible je ne sais plus quoi faire j'ai peur de l'avenir...

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Voir notre neveu
Posée par railka, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4384 vues

Voila le père a récupérer la garde provisoire de mon neveu nous avons demandé de le voir en milieu neutre avec notre fils qui a le mm âge et ça fait deux fois qu repousse et la la réponse est vous pouvez le voir chez sa grand mère...

Répondre
 
Harcèlement moral de la part de mon ex mari
Posée par camcand, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4384 vues

Cela fait 6 ans que nous sommes séparés et depuis mon ex mari fait tout pour me rendre la vie difficile je souffre maintenant de depression chronique j ai fait 2 tentavives de suicide et depuis février 2015 le rectorat m a mise en retraite...

Répondre
 
Droit de visite
Posée par gismo, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4384 vues

Après avoir envoyé une lettre recommandée ar la mère de mon enfant deux mois avant la date, elle prétend que les dates que j'ai indiquées pour les vacances d'été ne sont pas bonnes l'école dit qu'avec...

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