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Bien commun
Posée par Rovipa, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4465 vues

Mon mari ne veut pas que je rachète notre appartement commun acheté à crédit en 2010 . peut-il m'en empêcher ? merci...

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Manipulation
Posée par mimoza, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4464 vues

Manipulation de biens après divorces que faire ?...

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Pension de secours
Posée par Fifi13, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4464 vues

Mon mari a un revenu du double du mien aurais je droit à la pension de secours...

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Cannabis instabilité et garde d enfant
Posée par tanina138, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4464 vues

Je me permet de vous écrire car je viens de divorcer mon ex a un droit de garde de notre fille de 18 mois un weekend sur 2 et moitié des vacances. j'ai essayer de maintenir un bon équilibre et une bonne entente pour le bien de...

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Choisir divorce pas à l'amiable
Posée par samira, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4464 vues

C'est mon mari qui demande le divorce et pas moi alors il veut m'obliger d'accepter en payant 200 euro pour chaque enfant et je rentre chez moi au maroc car il est en relation avec une femme par internet alors...

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Changement de garde pour les enfants
Posée par Ido-45, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4463 vues

Je suis divorcée depuis décembre dernier et conjointement avec mon ex mari nous avons organiser et validé la garde alternée de nos enfants âgées de 17 et 12 ans, cependant cela se passe pas très bien chez leur papa et le plus grand...

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Contrat de mariage en separation de biens
Posée par sramed, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4463 vues

Avec le contrat ci dessus chacun des membres du couple est propriétaire à 50 % de la résidence principale . en divorçant le choix est fait que l'un des deux rachète les 50% de l'autre. en plus des frais de notaire, y a t il le droit de...

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Y a t il une valeur de fond artisanal pour une micro entreprise?
Posée par bubu31000, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4463 vues

Je travaille dans la microentreprise que j'ai créée en 2006, pendant mon mariage sous régime de communauté, ma femme gagne 4 fois plus de revenus que moi dans son métier complètement indépendant de ma micro, bientôt nous...

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Demande information pour une séparation
Posée par gayel, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4463 vues

Je souhaiterais savoir comment faire pour demander une séparation de fait je n'es pas avocat svp merci on souhaites ce séparé avec un consentement mutuel...

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Francais habitant à l'étranger, comment faire appliquer la droit française
Posée par Joy, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4462 vues

Lorsqu'on est de nationalité française mais qu'on vit à l'étranger, comment faire si l'on veut que le droit français soit appliqué au divorce? faut-il rentrer en france? par ailleurs, quel est le délai pour entamer les démarches?...

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Départ de ma conjointe avec lana 4 ans
Posée par fabrice, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4462 vues

Ma femme est partie lundi 21 avec notre fille de 4 ans, je ne sais pas ou elles sont. ma femme est russe j'ai peur qu'elle soit partie en russie. que puis je faire merci de votre réponse. je suis très inquiet...

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Pension compensatoire
Posée par Paulette, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4462 vues

Sur mon acte de divorce il est indiqué une pension compensatoire jusqu'à ce que je retrouve du travail mais c était en 2002 maintenant je suis à la retraite je touche 826 euros mensuels le tuteur de mon mari a stopper la pension car pour...

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Quitter le domicile
Posée par Cat, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4461 vues

Les enfants sont partis, la vie à deux est plus que difficile...nous avons un appartement en commun..je veux partir vers une nouvelle vie..quelle conséquences pour l'héritage...

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Divorcer avec un pass foncier
Posée par Claire, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4460 vues

Je suis un peu perdue concernant un divorce avec l achat d une maison avec un pass foncier et un pret a taux zero d après mes recherches je ne peux pas l a vebdre a n importe qui de plus depuis le mois d octobre je suis mutee...

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Rachat de soult
Posée par mimi, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4460 vues

Bjr divorcéé depuis novembre 2016 nous avons une maison en commun dont j'ai paye les echeance pendant les " derniere années , je dois quand meme une indemnité d'occupation a mon ex depuis janvier 2016, pour la liquidation...

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Pension
Posée par gros, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4460 vues

Peut on refuser une pension alimentaire ou une pension de secours ?...

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Annulation de mariage
Posée par marie fati, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4460 vues

Le mariage fai ou françe le 26 04 2014 jai une carte de sejour de 10ans nationalité algerien jai fait une avocat pour le sépartion et lui de sa part il a fi un huissier pour annulation de mariage je ne sais pas cemmont fair merci...

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Restitution de biens propres suite à divorce
Posée par lateste33, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4459 vues

Le divorce a été prononcé le 3 septembre 2015 par le tribunal de libourne avec, page 4, ordre de me restituer mes biens propres . depuis, malgré de multiples relances, madame refuse de se plier à cet ordre du tribunal.c'est une liste à...

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Don manuel et reinvesti ds notre maison
Posée par remyzoe, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4459 vues

J ai reçu un don manuel de 10 000? en 2006, je me suis acheté un véhicule, que j ai vendu et j ai récupéré ma somme que j ai investi dans ma maison que je restaure comment pourrais je prouver et dois je garder des traces en cas de divorce ?...

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Divorce partage biens
Posée par ilci, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4458 vues

Je suis mariée depuis 18 ans sous le régime de la communauté de biens, d'origine tunisienne, tous deux français vivant en france et marié en france, nous avons 4 enfants, 15, 13, 8 et 5 ans. nous décidons de divorcer car nous...

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Renseignements sur depart du conjoint
Posée par Tita12, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4458 vues

Si le conjoint est partit avant date de conciliation mais quand il es parti est allé a la gendarmerie prévenir que vivait plus sous le même toit?...

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Actes d aquiescement
Posée par chico, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4457 vues

Après un divorce à l'amiable sans biens et sans enfants, mon ex femme et moi avons reçu les actes d aquiescement qu'il convient de retourner en original dûment complétés par chacun d entre nous.. sauf que mon ex femme a...

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Divorce a l'amiable
Posée par Amel, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4457 vues

Je suis d'origine algérienne marié à une' ressortissant français d'origine algérienne notre mariage à était célébré en algérie en 2014 et transcrit en france je suis arrivée en france en 2015 j'ai eu un...

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Pension compaensatoire
Posée par Brigitte, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4457 vues

Mon mari doit vendre un bien propre, le juge doit il tenir compte de cette vente pour la pension compensatoire?...

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Donnation et divorce
Posée par uneanonymequidoute, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4457 vues

Ma mere a fait don a ma soeur et moi-même de sa part de la maison (devant notaire) lors de sa séparation avec mon père. depuis, ma soeur c'est mariée, mais est actuellement sur le point de divorcer. son epoux peut-il demander...

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Idemnité compensatoire
Posée par coeur de lion, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4456 vues

Avec mon épouse nous avons une disparité de salaire mais ma femme souhaite renoncer a cette indemnité pour éviter que je me retrouve dans des situations de surendettement est ce que le juge peut s'opposer à ce refus? merci...

Répondre
 
Pa
Posée par jeanjean, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4456 vues

Apres avoir 18 ans mon fils que j avais a charge est partis chez sa mere le 14 du mois et ma fais une lettre pour que je lui verse une pa directement dois je payer le mois complet ou juste la moitier ?i...

Répondre
 
Obtention de la rupture définitive du lien conjugal , à non conciliation jaf
Posée par NOEL, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4456 vues

J'ai été victime d'un mariage de complaisance à l'étranger , avec une personne que j'ai connu dans le passé sans relation amoureuse , dont j'ai rencontré la soeur en france , qui nous a mis en contact...

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Savoir le taux d alcool acceptable pour avoir droit de visite de son enfant
Posée par Sophie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4456 vues

Son ex conjoint a demander une preuve mèdicale pour le droit de visite de son fils en sachant que le jugement est le 20 juin2017 quelle le taux d alcool autoriser merci...

Répondre
 
Quel est le risque pour mon ex de faire appel alors qu'elle ne paye pas la pa?
Posée par Stef0310, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4455 vues

Mon ex ne paye pas la pension alimentaire fixée par jugement mais fait appel , nous n'étions pas mariés , y'a t'il un risque pour elle de faire appel et est-ce un atout pour moi ?...

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