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Huissier
Posée par carole papou etre, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4384 vues

Je dois regler des dommages et intérêts a ma future ex mais ne pouvant les regler, j ai tenté un échelonnement avec l huissier qui a refusé en disant que madame trouvait cela peu. et cela malgre tous les papiers de ma situation...

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Bien commun
Posée par Rovipa, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4384 vues

Mon mari ne veut pas que je rachète notre appartement commun acheté à crédit en 2010 . peut-il m'en empêcher ? merci...

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Achat immo
Posée par Hay, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4383 vues

Je shouaiterais savoire si on peut faire un achat immo avec son ex mari...

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Non concertation de mon ex-mari sur les vacances scolaires (à l'étranger)
Posée par christ, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4383 vues

Nous sommes séparés et mon ex-mari a abandonné la procédure de divorce en me laissant payer l'avocat. le jugement de non-conciliation indique qu'il a droit de visite tous les 15 jours et moitié des vacances scolaires...

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Ddroit des enfants
Posée par malibuorange, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4383 vues

Mes petits enfants voudraient parler à un juge concernant la façon dont les choses se passent chez lui. mais ils ont peur des délais qui pourraient être donnés entre le fait d'avoir vu le juge et le jugement qui serait rendu...

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Divorce à l'amiable avec cession part bien immobilier
Posée par roro, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4383 vues

Nous souhaitons divorcer à l'amiable et conserver notre bien immobilier pour résidence principale de ma future ex conjointe et nos enfants. quelle serait la meilleure solution concernant ce bien (en clair comment limiter les frais...

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Je suis mariée en afrique et veux divorcé en france
Posée par Espagne, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4383 vues

Ma femme est de nationalité congolaise avec un titre de séjour espagnol et vie avec ma fille de 2 ans ici en france et moi je suis espagnol d'origine congolaise vivant et travaillant en france, nous voulons divorcé, est ce que la france...

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Pension
Posée par gros, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4383 vues

Peut on refuser une pension alimentaire ou une pension de secours ?...

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Donnation et divorce
Posée par uneanonymequidoute, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4383 vues

Ma mere a fait don a ma soeur et moi-même de sa part de la maison (devant notaire) lors de sa séparation avec mon père. depuis, ma soeur c'est mariée, mais est actuellement sur le point de divorcer. son epoux peut-il demander...

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Divorce par le notaire
Posée par Mimicha, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4383 vues

Je suis un algérien résidant en france avec une carte de résidence de 10 ans je suis marié avec une algérienne qui possède la double nationalité ( marier en france depuis 1998) actuellement on a entamé la procédure de divorce par...

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Garde alternée
Posée par Mum, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4383 vues

Séparée depuis 4 ans, je me bats pour l'arrêt d une garde alternée non souhaitée le père l a voulun, juste pour le côté financier. il ne s'occupe absolument pas de ses enfants. ils ont un train de vie absolument pas...

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Divorce
Posée par samchic, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4382 vues

Je suis marié depuis 2010 j'ai eu ma nationalité en octobre 2014 et mon fils en février 2011 ma femme me demande le divorce et on a entamé une procédure à l'amiable depuis mai 2016 je voudrais savoir si je risque...

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Francais habitant à l'étranger, comment faire appliquer la droit française
Posée par Joy, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4382 vues

Lorsqu'on est de nationalité française mais qu'on vit à l'étranger, comment faire si l'on veut que le droit français soit appliqué au divorce? faut-il rentrer en france? par ailleurs, quel est le délai pour entamer les démarches?...

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Divorce:donation
Posée par amr, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4382 vues

Dans l'état liquidatif, je souhaite consacrer ce qui me revient comme soulte aux enfants ,est ce c'est possible? comme donation? . comme pension alimentaire ? quels sont les avantages et inconvénients (fiscal et coût) de...

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titre de sejour en danger
Posée par sasa, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4382 vues

Je vous vontacte car depui 8 moi je sui en france avent hier mon mari et mes soeur on voulu me renvoyer au maroc aujourdui jai domi a l hopital car je sui diabetique a linsuline et jai rdv pour mon titre de sejour le 6 septenbre...

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Divorce partage biens
Posée par ilci, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4382 vues

Je suis mariée depuis 18 ans sous le régime de la communauté de biens, d'origine tunisienne, tous deux français vivant en france et marié en france, nous avons 4 enfants, 15, 13, 8 et 5 ans. nous décidons de divorcer car nous...

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Heritage
Posée par HELENE, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4382 vues

Procédure de divorce en cours. monsieur a hérité d'une somme de 55000 euros au décès de son père en 2006. cette somme a servi aux dépenses communes et monsieur n'a pas fait de déclaration de remploi. peut-il demander lors de la liquidation...

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Prise en charge des mensualités de pret pour un achat en commun, par un conjoint
Posée par Maxime, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4382 vues

Nous avons acheté avec mon conjoint un bien en copropriété, nous en sommes a la moitie du prêt. chaque mois sur notre compte commun nous versons chacun la moitie du prélèvement de prêt suite à notre séparation, je souhaiterais...

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Bonjour
Posée par eva, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4382 vues

Je suis mariee sous le regime de la separation de biens avec participation aux acquets : si je fait une donnation pendant le mariage a mon mari de 50% d'une quote part d'un bien immobilier afin qu il deviennent proprietaire lui seul a 100%...

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Paiement pour parent conjoint maison de retraite
Posée par paons, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4382 vues

Après une séparation de corps et de biens dois-je encore payer pour la mère de mon époux en maison de retraite si il n'est pas solvable ? merci pour votre réponse...

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Pension
Posée par gros, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4382 vues

Etans separe j avais mon fils a charge pendant qu il etais mineur il a eu 18 ans fin fevrier li est repartis chez sa mere dois je lui donner une pension alimentaire a partir de la date ou il est partis chez elle ? il n y a eu aucun...

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La garde de mon bb de 10 mois
Posée par Olivier 59, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4382 vues

Voilà ma conjointe et partie. au moi d avril avec ma fille de 10mois et sa fille de 6ans et ma laissé ses garçons de11ans et15ans qui voulait reste avec moi donc elle et parti dans mon chalet dans le nord les 2garcon ont été placé o...

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Peut on mette l'argent des cel des enfants sur son compte propre.
Posée par Uriel, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4382 vues

Le divorce en est au stade de la non conciliation, nous sommets mariés sans contrats. ma femme à quasiment vidé les cel de nos deux enfants, est ce légal ? je pensais que cet argent mis par mes soins sur ces cel était la propriété...

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Pension de reversion dans la fonction territoriale
Posée par mimi, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4382 vues

Mon ex mari vient de decder, avec sa seconde epouse ils ont eu un enfant; avec moi nous n avons pas eu d enfant; voici ma quetion il etait fonctionaire est il vrai que je ne peux pas pretendre a une pension de reversion...

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Est ce que a droit a la pension alimentaire
Posée par Kimo, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4382 vues

Je suis tunisien et mon ex aussi on est divorce en tunisie et elle ne peux pas rentre au bled carte séjour périmée elle ne se pas présente a aucune audience est ce que a droit a la pension alimentaire qu a ete fixe a 250dinars...

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Question pension alimentaire
Posée par Maloman, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4382 vues

Garde enfants en garde élargie, comment calcule-t-on la pension alimentaire? (tous les mardis et du vendredi au lundi deux w.e par mois)...

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Droit de partage obligatoire ?
Posée par Christel, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4382 vues

Nous nous sommes mis d'accord sur le partage de la vente de la maison et de la répartition des biens communs (meubles,voitures...) devons nous payer quand même cet impôt ? quelle est la meilleure solution pour éviter de tels...

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Est ce que la préfecture peut refuser m'a demandé de renouvellement?
Posée par Assia, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4382 vues

Je suis marocaine marier avec un français depuis 21/12/2010.je suis arrivée en france le 28/10/2012. mon mari il m'a fait des violences et j'ai porté plainte contre lui 05/10/2015 et aussi il a demander le ddivorce.après on n'a réconciliée...

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Rachat de soult
Posée par mimi, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4382 vues

Bjr divorcéé depuis novembre 2016 nous avons une maison en commun dont j'ai paye les echeance pendant les " derniere années , je dois quand meme une indemnité d'occupation a mon ex depuis janvier 2016, pour la liquidation...

Répondre
 
Vacance
Posée par Anastan, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4382 vues

J'ai déposé mon fils pour les vacances vendredi soir à son papa pour 15 jours il dont donc me le ramène le vendredi c'est bien ça parce que lui veut me le ramène dimanche...

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