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Jugement de divorce
Posée par Modsoie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4449 vues

Le jugement de divorce qui arrive par courrier est ce en recommandé ?...

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Depart de l'epouse le jour du retour de plusieurs mois d'hopital
Posée par NAOY, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4449 vues

J'ai été hospitalisé pendant plusieurs mois, à mon retour mon épouse a quitté la maison familiale malgré mon besoin d'aide (insuffisance respiratoire) en cas de divorce quelle seront les conséquences, pas d'aide, soutien moral...

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Renouvlement de titre de sejour apres le divorce
Posée par ranze, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4449 vues

Je viens de renouvellement mon titre de séjour pour la deuxième fois et j'ai eu un titre d'un an au lieu de 10 ans puisque c mon droit en tant que je suis algérienne marie avec une française et la on'ai en procédure de divorce, je...

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Prêt immobilier / désolidarisation
Posée par Jess, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4448 vues

Nous sommes en instance de divorce. pour autant, et malgré les risques encourus, j'ai signé un ssp pour l'acquisition de ma nouvelle résidence principale. je contracte un prêt immobilier pour financer le reste de mon...

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Garde d'enfant
Posée par jesuis, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4448 vues

Un ami condamnée en france de 2 ans de prison pour violence conjugale . 2 ans de prison par défait suite à son absence . sa femme veut prendre la garde d'enfant sachant que cette ami n'a pas de résidance en france et...

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Divorce avec repartition des biens
Posée par Laurienne, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4448 vues

J'envoie ce courrier électronique parce que j'ai un ami qui est marié avec une commune foncière et qu'il rencontre des problèmes avec sa femme, le problème et que sa femme est enceinte et qu'elle le menace en disant qu'il ira...

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Divorce en france avec bien immobilier residence secondaire en grece
Posée par BIBI67, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4448 vues

Je dois divorcer pour le motif d'altération du lien conjugal; une convention réglant le partage a été rédigée par le notaire, prête à être signée...( communauté de biens, domiciliés en france ) il y a un point de blocage :...

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Quel est le delai de prescrition en cas de non piement de la pension
Posée par mary, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4448 vues

Suite au jugement de notre divorce , mon ex mari devait me verser une prestation compensatoire de 150 000.00e seulement il est parti à l'étranger , je ne sais ou que puis je faire??...

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Quand ont a une maison ensemble
Posée par Jemaa, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4448 vues

Ont a acheté une maison ensemble il y a 9 ans cela fait presque un ans ont se parle que pour crier la vie et impossible je ne sais plus quoi faire j'ai peur de l'avenir...

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Pb de saisie pension
Posée par Sylvie, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4448 vues

Je viens à vous pour un problème qui perdure,voilà 5 ans que je suis divorcée et mon mari a fait une saisie directe sur salaire pour nos enfants de 19 et 20 ans,car il a refusé de fournir son rib afin que je lui fasse un virement...

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Reemploi de l'argent d une donation avant divorce
Posée par Coco, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4447 vues

Mes parents m ont fait une donation en argent devant notaire puis réemployer cette somme dans un achat d appartement afin de me loger avant le partage des biens à l amiable chez l avocat si je ne réemploie pas cette sommes au moment du...

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Les caves à vins dans la jouissance des biens meubles
Posée par Estelle, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4447 vues

J'ai dit au juge que je voulais bien laissé à mon époux les meubles.j'ai donc la jouissance de notre maison et lui les meubles de ce fait, il prend tout ,mais les bouteilles de vin et de champagne ansi que la serre et nos...

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Divorce des parents
Posée par jeanluc, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4447 vues

Mes parents (83 ans)sont officiellement mariés mais séparés depuis + de 30ans. en 94, un acte de donation m'a attribué la maison familiale avec la charge de ma mère pour la « nourrir, vêtir, entretenir, blanchir, chauffer...

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Séjour de 6 mois a l'étranger du pere de ma fille
Posée par luna, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4447 vues

Mon ex compagnon a un droit d'hébergement un week end sur deux et la moitié des vacances scolaire. ce droit s'exerce du vendredi sortie de classe au lundi retour a l'école. il est partie depuis mi février a...

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Pension compensatoire
Posée par patrice, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4447 vues

Ma question est je paye une pension compensatoire a mon ex de 146? pendant 8 année elle sait remarié je voudrais savoir quelle démarche je doit faire pour arrêté la pension merci pour votre réponse...

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Vente d une maison
Posée par gilles88, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4447 vues

J ai un jugement qui a ete rendu avec une expulsion pour envoir ma moitie de maison lors d un divorce et je jugement a donner une ventes aux enchères j ai appris que mes 2 filles s y opposent a cette vend est quelle sont le droit il...

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Frais de scolarité mais aucun accord sur l'établissement scolaire
Posée par Chantal, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4447 vues

Mon futur ex-mari souhaite inscrire nos enfants dans la même école privée que là où il travaille, sachant que je ne suis pas d'accord car n'ayant pas les moyens pour financer des études en école privée. au moment du...

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Mariage gris
Posée par MARTINE, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4447 vues

Maitre voila je sui francaise et mon mari marocain on ai marier depuis avril 2013 il s arriver en france octobre 2013 mais voila son comportement a bien changer il as une autre relation au maroc j ai signaler a la prefecture ses...

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Ddroit des enfants
Posée par malibuorange, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4447 vues

Mes petits enfants voudraient parler à un juge concernant la façon dont les choses se passent chez lui. mais ils ont peur des délais qui pourraient être donnés entre le fait d'avoir vu le juge et le jugement qui serait rendu...

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Divorce sans contrat de mariage
Posée par chatrie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4447 vues

Nous désirons divorcer, ma femme et moi, nous vivons dans une maison que j'ai acheté avec ma première femme qui est décédée, il en est de même pour le véhicule. tous les revenus de notre couple proviennent de moi. (assurances...

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Pension alimentaire complémentaire hors décision du jaf
Posée par Beth., il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4447 vues

Je suis divorcée depuis 2009. a ma demande j'ai la garde de nos 2 enfants ( aujourd?hui 14 ans et 18 ans depuis juin). les deux sont scolarisé, et sont à ma charge. le jaf a ordonné une pension alimentaire de 450 euros...

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Refus du parent non gardien de montrer le lieu de résidence des enfants
Posée par Lilulovie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4447 vues

Je suis divorcée depuis 3 ans, mon ex mari accueillait très peu nos filles chez lui ( elles n'y avaient pas de chambre ) quand il les avait un week-end sur deux , préférant les laisser chez ses parents . en 3 ans elles ont du...

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Droit de garde et hebergememt
Posée par Christ, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4447 vues

Je beneficie d un droit de garde et hebergememt pour mes enfants un weekend sur deux et le weekend du vendredi 26 mai il y a le jeudi de l ascension feriee mais sachant que le vendredi n est pas feriee mon ex compagne me dit que je...

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Enfant chez les scout
Posée par Sniks 00251, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4447 vues

Mon ex femme , qui a la garde , avec autorité parental conjointe , veux inscrire notre enfant chez les scout, j'ai pas envi qu'il y aille, puis-je refuser . et si elle le mes comme meme , que puis-je faire pour faire...

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Faire procuration
Posée par Lou, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4447 vues

Étant donné les changements qui ont eu lieu concernant la procédure de divorce à l'amiable, résidant à l'étranger m'est-il possible de faire procuration pour ne pas avoir à me déplacer chez le notaire ? merci de vos...

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Cherche avocat honoraires décents pour divorce par altération du lien conjugal
Posée par PascalDamico13, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4447 vues

Pas d'enfants en commun, pas de biens en commun (mariage civil le 25 avril 2009 à maussane-les-alpilles) 1) procédure de divorce par consentement mutuel engagée avec avocat en mars 2014 pour la somme de 2400 ? payée intégralement ! audience...

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Réversion
Posée par edith, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4447 vues

Je vis en concubinage. mon ex-mari est décédé depuis 3 ans. ai-je droit à sa pension de réversion même si il a été remarié? je ne connais plus son n° de sécurité sociale; pouvez-vous m'indiquer les démarche à suivre. merci...

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Recrnus a prendre
Posée par Sb, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4447 vues

Quels sont les revenus des 2 parents à prendre en compte pour calculer la contribution de chacun ? je pense qu'il faut prendre le salaire, l'intéressement mais doit on prendre en compte l'abonnement que l'entreprise peut nous verser...

Répondre
 
Divorce et achat
Posée par jo42300, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4447 vues

Mon mari et moi avions fait une promesse d achat en juillet 2016 le bien etant en indivision les proprietaire sont passer devant le tribunal au 8 decembre la maison pouvait etre vendu depuis j ai demande le divorce j ai fais la...

Répondre
 
Divorce par le notaire
Posée par Mimicha, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4447 vues

Je suis un algérien résidant en france avec une carte de résidence de 10 ans je suis marié avec une algérienne qui possède la double nationalité ( marier en france depuis 1998) actuellement on a entamé la procédure de divorce par...

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