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Héritage et divorce
Posée par Martine, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4290 vues

Mon ex me "menace" de demander le remboursement d une somme versée par ses parents alors que nous étions mariés. cette sommes a été versée entre 1995 et 1998. le divorce à l amiable prononcé en 2016. cela est il possible ? merci d...

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Prestation compensatoire
Posée par jean michel, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4290 vues

Je suis séparé depuis 1998 le jugement de divorce est prononcé et ne reste que la prestation compensatoire que je juge trop importante :90000 euros mon ex épouse estime mes économies à 96000? sans tenir compte du fait que ces...

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Rachat de la part de l'ex conjoint suite àconvention d'indivision
Posée par mirabeil, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4290 vues

Maître je désire racheter à mon ex conjointe la part de l'indivision de la maison familiale il existe toujours un emprunt que nous remboursions moitié moitié puis je reprendre la partie du prêt de ma conjointe (taux plus intéressant pour...

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Prestation compensatoire
Posée par Nathalie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4290 vues

Mon ex marie ne me paye pas ma prestation compensatoire depuis plus de 1ans et demi j ai déposer ma.demande chez un huissier depuis 1ans et demi mais rien ne fait sa n avance pas que dois je faire car je paire patience et ces un...

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Achat immobilier lors d'un divorce
Posée par Eloïse, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4289 vues

Je viens de me séparer de mon mari. nous n'avons encore pas entamé les démarches du divorce. cependant mon mari souhaite acheter un appartement pour lui. nous n' avons pas fait de contrat de mariage. il a besoin de moi...

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Frais de notaire
Posée par ZORRO, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4289 vues

Qui doit payer les frais de notaire...

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Après l'ordonnance de non conciliation
Posée par Marco, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4289 vues

MaÎtre ma femme À demander de divorcÉ j'ai acceptÉ nous sommes passÉ devant la jaf avec nos deux avocats aprÈs nous avons reÇu l ordonnance de non conciliation ma femme À la garde de la fille je versÉ une pension...

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Bonjour
Posée par Deception, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4289 vues

Notre fils contracte un prêt étudiant. mon marient garant je n'ai aucun revenu j'ai précisé que je ne me portait mes pas garant nous sommes mariés sous le régime de la communauté en instance de divorce pourrais je être poursuivie après le...

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Sms équivoque
Posée par Jojo, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4289 vues

Est ce que des échanges de sms équivoque peuvent être utilisés pour porter une accusation contre sa conjointe ?...

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Titre de séjour
Posée par ben adam, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4289 vues

Je me suis marié en algérie 2015; en aout 2016 mon epouse algerienne ,quitte le territoire français pour l algerie,avec un récipicé périmé depuis octobre 2016. j ai signalé a la préfecture un soupçon de mariage gris témoignage...

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Pension de secours
Posée par Fifi13, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4289 vues

Mon mari a un revenu du double du mien aurais je droit à la pension de secours...

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Pension alimentaire volontaire
Posée par Moi, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4289 vues

Je veux payer une pension pour ma fille qui vit chez son père mais le père n'est pas d'accord avec le montant que je veux donner. comment lui donner quand même et pouvoir le justifier quand il fera une requête au jaf ? merci de...

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Abandon de domicile conjugal
Posée par boumiche974, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4289 vues

Mon épouse à quitter le domicile conjugale depuis le 1er septembre 2013 pour son ile natale (ile maurice), j'étais en vacances chez elle à l'ile maurice pour lui persuader de rentrer en métropole et depuis je n'ai pas eu de...

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Complement familale et allocation logement
Posée par sylvain, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4289 vues

Mon divorce est en cours avec garde alternee -partage de l'autorité parentale -partage des frais liés aux enfants. donc tout est partagé d'un commun accord. je percois la moitié des allocation familiales mais mon ex-epouse refuse...

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Sci en cas de divorce
Posée par VIVI, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4289 vues

Nous sommes propriétaire d une sci avec mon ex femme. nous avons 50 % chacun. j exerce une activité dans cette sci j aimerais vendre car le local est trop grand. mon ex femme s y oppose qu elles sont mes recours ? merci de vos...

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Un conjoint malade peut-il divorce à la demande de sa conjointe, pour adultère ?
Posée par lascauxlascaux, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4289 vues

Pour mon information personnelle. je ne suis pas concernée. un conjoint malade peut-il être amené à accepter le divorce, à la demande de sa conjointe, qu'il a trompée notoirement depuis 20 ans ? peut-il être reconnu juridiquement...

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Divorce
Posée par abel77, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4289 vues

Maitre je suis français d origine algérienne je me suis marier en algérie sous le régime de séparations de bien , bien sure je compte faire la retranscriptions a nantes du livret de famille une fois quel auras les papier français...

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Quel est le partage des biens en cas de divorce
Posée par lili, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4289 vues

Je suis marier depuis de 3 ans sous aucun régime spécifique je vais divorcer pour violence conjugale je suis propriétaire et somme tout les 2 sur le bail je voulais savoir comment les bien serons partager( meuble, maison ect...

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Urgent - rapport incident creche
Posée par cha06, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4289 vues

Je suis séparé de mon conjoint de puis quelques mois et le papa a emmener notre fils de 15 mois à la crèche avec un bleu et le siège très irrité car il n'a pas été changé la vieille au soir jusqu'au lendemain matin 9h. la...

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Liquidation -partage des biens
Posée par CD, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4289 vues

Divorcée depuis septembre 2013, impossible d'obtenir liquidation des biens : notaire ne verse pas état liquidatif (cité dans jugement) pour débattre devant notaires respectifs(20/05/2016) aucun accord possible, établissement pv de...

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Recherche emploi secrétaire juridique
Posée par jf11, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4289 vues

Je recherche un emploi de secrétaire juridique en cabinet d'avocat à temps plein et en cdi sur la région languedoc-roussillon ou midi-pyrennes (6 ans d'expérience à ce poste en cabinet d'avocat sur carcassonne à...

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Bonjour
Posée par eva, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4289 vues

Je suis mariee sous le regime de la separation de biens avec participation aux acquets : si je fait une donnation pendant le mariage a mon mari de 50% d'une quote part d'un bien immobilier afin qu il deviennent proprietaire lui seul a 100%...

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Partage concernant les impôts
Posée par Cris, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4289 vues

Divorcé, acte de vente de la maison signé la semaine prochaine. nous avions un contrat de mariage en séparation de biens, j'avais concédé 20 % de mes parts à mon ex épouse soit 70 % pour elle et 30 % pour moi. pas...

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Divorce- compte épargne ouvert au nom d'un enfant
Posée par bpel, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4289 vues

Durant le mariage nous avons ouvert un pel au nom d'un de nos enfants, alimenté par les comptes de la communauté (cela peut être prouvé), afin de financer leurs études futures. nous sommes en instance de divorce, et le pel est...

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Paiement pour parent conjoint maison de retraite
Posée par paons, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4289 vues

Après une séparation de corps et de biens dois-je encore payer pour la mère de mon époux en maison de retraite si il n'est pas solvable ? merci pour votre réponse...

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La garde de mon bb de 10 mois
Posée par Olivier 59, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4289 vues

Voilà ma conjointe et partie. au moi d avril avec ma fille de 10mois et sa fille de 6ans et ma laissé ses garçons de11ans et15ans qui voulait reste avec moi donc elle et parti dans mon chalet dans le nord les 2garcon ont été placé o...

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Comment s'effectue le partage de biens immobilier.
Posée par laly, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4289 vues

Je suis en instance de divorce, nous sommes propriétaire d'une maison dont le prêt vient de se terminer. cependant nous avons acheté ensemble une deuxième maison afin que l'on puisse se séparer et avoir une maison chacun...

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Assignation et mediation
Posée par Pierre, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4289 vues

L'assignation peut elle être engagée même si la mediation ordonnée n'a pas démarré ? merci...

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Requete pour une modification de mode de garde
Posée par narciss73, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4289 vues

Je suis passée au tribunal en mai dernier suite a une demande de pension de mon ex mari .je n'avais pas pris d'avocat, donc je ne savais pas qu'il fallait faire un acte d'acquiescement. je voudrais faire une...

Répondre
 
Prise d argent avant une demande en divorce
Posée par pascal, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4289 vues

Peut on retirer et garder l argent retirer avant une procedure de divorce...

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