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Réversion
Posée par edith, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4291 vues

Je vis en concubinage. mon ex-mari est décédé depuis 3 ans. ai-je droit à sa pension de réversion même si il a été remarié? je ne connais plus son n° de sécurité sociale; pouvez-vous m'indiquer les démarche à suivre. merci...

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Délai main courante abandon de domicile
Posée par Masda, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4290 vues

Jaimerais savoir quel délai existe t il pour déclarer qu'un des conjoints a quitté le domicile conjugal? est il possible de le faire plusieurs mi saprès le départ? doit on le faire au commissariat du lieu dhabitation ou pas...

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Avance sur prestation compensatoire
Posée par petitbobo, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4290 vues

Ma femme et moi nous séparons après 5 ans de mariage. nous envisageons de divorcer à l'amiable. je suis disposé à l'aider pour se ré-installer (achat d'électro ménager, de meubles, dépot de caution pour une location d'appartement, etc)...

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Divorce séparation de fait au 01/01/2016 - date d'effet pour évaluation du patr
Posée par JPhilippe, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4290 vues

Dans le cadre d'une séparation de fait au 01 janvier 2016 (marié sous le régime de la séparation), a quelle date le patrimoine (dont les emprunts) sera évalué : - a la date effective de separation - a la date du jugement du divroce...

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État liquidatif notarié
Posée par Jpolba, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4290 vues

Quel serait le montant des frais pour un appartement estimé à 320 000 ? ? en vous remerciant...

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Depart de l'epouse le jour du retour de plusieurs mois d'hopital
Posée par NAOY, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4290 vues

J'ai été hospitalisé pendant plusieurs mois, à mon retour mon épouse a quitté la maison familiale malgré mon besoin d'aide (insuffisance respiratoire) en cas de divorce quelle seront les conséquences, pas d'aide, soutien moral...

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Savoir le taux d alcool acceptable pour avoir droit de visite de son enfant
Posée par Sophie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4290 vues

Son ex conjoint a demander une preuve mèdicale pour le droit de visite de son fils en sachant que le jugement est le 20 juin2017 quelle le taux d alcool autoriser merci...

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Divorce
Posée par samchic, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4289 vues

Je suis marié depuis 2010 j'ai eu ma nationalité en octobre 2014 et mon fils en février 2011 ma femme me demande le divorce et on a entamé une procédure à l'amiable depuis mai 2016 je voudrais savoir si je risque...

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Acte d'asciescement
Posée par Lina, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4289 vues

Mon divorce est prononcé le 10 avril 2017 et mon mari n'a pas signé l'acte dacquiecement maintenant mon avocate lui envoyé un l'huissier le 10/07/2017 alors maintenant est ce que je dois attendre un mois pour avoir...

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Bonjour
Posée par Tine, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4289 vues

Je suis une femme mariee de 54 ans, gérante de chambres d'hôtes dans ma maison principale. j'ai durant toutes ces années passées toujours travaillé. aujourd'hui en désaccord total avec mon époux je voudrais demander le divorce, je voudrais...

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Définition du domicile conjugal
Posée par mc, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4289 vues

Mon époux a fait modifier l'adresse de notre domicile conjugal auprès de diverses aministrations sans m'en informer. puis il est parti s'installer à la nouvelle adresse, à bruxelles. au premier septembre, il est muté à bruxelles. il a...

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Quand partir?
Posée par TINOUILLE, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4289 vues

Voilà nous avons mis la maison en vente, je n'ai aucun revenu femme au foyer, nous avons encore un enfant en université , ma question dois je attendre que la maison soit vendue pour partir ayant aucun revenu ? merci de vos...

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titre de sejour en danger
Posée par sasa, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4289 vues

Je vous vontacte car depui 8 moi je sui en france avent hier mon mari et mes soeur on voulu me renvoyer au maroc aujourdui jai domi a l hopital car je sui diabetique a linsuline et jai rdv pour mon titre de sejour le 6 septenbre...

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Les indemnités de licenciements sont elles communes au ménage. ?
Posée par Choupette, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4289 vues

Nous sommes mariés sous la séparation des biens. mon mari a été licencié pour rupture conventionnelle ces indemnités de licenciement sont elles propres au couple ou personnelle. lors du licenciement elles ont été réparties de son...

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Séparatio
Posée par ninette, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4289 vues

Je me suis marié le 22 11 2014 par le biais d un contrat de mariage mon mari n avez pas de papier français.je suis propriétaire de mon appartement et nous avons eu un enfant le 13 septembre 2015 et un autre le 30 mai 2017... je veux...

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Dette en instance de divorce
Posée par Louloute, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4289 vues

Je souhaite savoir si une personne en instance de divorce est responsable d'une dette de son conjoint le conjoint ne vit plus avec la personne, ils ont chacun un compte bancaire séparé, mais le conjoint fait des découverts alors...

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Vente de voiture
Posée par Falconex, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4289 vues

La procédure de divorce étant engagée avec mon épouse ,néanmoins je souhaite vendre ma voiture ,sachant que la carte grise et la facture sont à mon nom. dois-je reverser une part à mon épouse ???...

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Ddroit des enfants
Posée par malibuorange, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4289 vues

Mes petits enfants voudraient parler à un juge concernant la façon dont les choses se passent chez lui. mais ils ont peur des délais qui pourraient être donnés entre le fait d'avoir vu le juge et le jugement qui serait rendu...

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Divorce
Posée par solo, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4289 vues

Ma femme refuse le rapport sexuel depuis 4 ans sous pretexe que je ne travail pas (elle me demande de l`argent afin de coucher avec elle) je suis amener a me masturber de temps en temps j`ai 69 ans et 2 enfants ma femme est marocaine et moi...

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Harcèlement moral de la part de mon ex mari
Posée par camcand, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4289 vues

Cela fait 6 ans que nous sommes séparés et depuis mon ex mari fait tout pour me rendre la vie difficile je souffre maintenant de depression chronique j ai fait 2 tentavives de suicide et depuis février 2015 le rectorat m a mise en retraite...

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Divorcer
Posée par speedy, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4289 vues

Je suis une jeune fille de 22 ans franco-tunisiens qui s'est mariée avec un tunisien, nous avons vécu ensemble pendant 8 mois mais ça ne marchait pas entre nous... donc là ça fait 3 ans qu'on s'est séparé et que je...

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Transfert de bail
Posée par Francois, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4289 vues

Je suis séparé pas encore divorcer , je dois commencer la procedure de divorce sous peu, mon avocat me demande de transférer le bail au nom de mon épouse et de le mettre a son nom elle vit encore avec ses enfants , mon baillleur...

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Changement de nom carte grise
Posée par Eric, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4289 vues

Je suis séparé de fait et j'attend de divorcer. je vais garder mon véhicule seulement la carte grise est au nom de mon ex. quelle est la marche à suivre lors du divorce pour changer de nom? en vous remerciant vivement. merci...

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Revenus touchés à l'étranger.
Posée par zochia21, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4289 vues

Comment prouver des revenus touchés à l'étranger?...

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Sors du bien immobiler
Posée par pascal, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4289 vues

Mon ex femme est prioritaire sur le rachat de saoulte, alors que moi aussi jaimerai racheter le bien, que ce passe t il si je refuse de signer le rachat ?... puis-je demander la vente pure et simple de la maison au notaire ?...

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Recrnus a prendre
Posée par Sb, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4289 vues

Quels sont les revenus des 2 parents à prendre en compte pour calculer la contribution de chacun ? je pense qu'il faut prendre le salaire, l'intéressement mais doit on prendre en compte l'abonnement que l'entreprise peut nous verser...

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Divorce
Posée par Mahran, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4289 vues

Je suis marié avec une francaise depuis 2 ans et la jai une carte de residance a 10 et on peut plus vivre ensemble si je vais demander de divorse esque un un risque pour retirer ma carte merci...

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Comment se passe le partage des comptes bancaires qd on divorce?
Posée par SCOPITO, il y a 9 ans dans Divorce
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Comment se passe le partage des comptes bancaires qd on divorce?...

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Droit de visite
Posée par gismo, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4289 vues

Après avoir envoyé une lettre recommandée ar la mère de mon enfant deux mois avant la date, elle prétend que les dates que j'ai indiquées pour les vacances d'été ne sont pas bonnes l'école dit qu'avec...

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Héritage et divorce
Posée par Martine, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4289 vues

Mon ex me "menace" de demander le remboursement d une somme versée par ses parents alors que nous étions mariés. cette sommes a été versée entre 1995 et 1998. le divorce à l amiable prononcé en 2016. cela est il possible ? merci d...

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