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Dossier de surendettement et séparation
Posée par garance, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4451 vues

Mon ami vient de se séparer, son ex avait souscrit des crédits sans lui dire. faute de trésorerie, ils ont dû faire un dossier de surendettement lors de leur relation. doit-il continuer à payer les crédits de son ex ? sachant...

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Ai-je droit a des revenus autre que la pension alimentaire que je refuse ......
Posée par colinda, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4451 vues

Je recoit de mes rentes fédéral et provincial et une pension de mon travail u total de 1008.00 dollards par mois , ai je droit a d autre compensation monétaire étant donné que mon conjoint ne peut me donne une pension et que c est moi qui...

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Liquidation partage de la communauté par notaire et aide juridictionnelle
Posée par Iris, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4451 vues

Lors d'une liquidation contentieuse de communauté le juge aux affaires familiales a statué à ce que l'état liquidatif établi par le notaire soit homologué après un procès verbal de difficultés. un époux bénéficie de l'aide...

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Demande une solution à mon problème
Posée par Hamza, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4451 vues

Je suis marié en france en 2007 avec une étrangère elle à la carte résidence jai pas d'enfant avec elle après je suis marié en algerie en 2012 je les ramène en france ilya 2 ans jai une fille de 17 mois jai peure le de...

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Pendant divorce
Posée par christ, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4450 vues

J ai achete un vehicule l avocat le compte ds la communautee mon mari s est tout meuble rien n ai pris en compte ceci est il normal...

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Crédits en cours
Posée par vanpik, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4450 vues

Mon mari et moi souhaitons divorcer très rapidement, en effet, nous sommes séparés depuis quatre ans... et nos situations respectives nous "imposent" de formaliser la chose pour ne pas perdre de temps nous n'avons pas averti nos...

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titre de sejour en danger
Posée par sasa, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4450 vues

Je vous vontacte car depui 8 moi je sui en france avent hier mon mari et mes soeur on voulu me renvoyer au maroc aujourdui jai domi a l hopital car je sui diabetique a linsuline et jai rdv pour mon titre de sejour le 6 septenbre...

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Délai main courante abandon de domicile
Posée par Masda, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4450 vues

Jaimerais savoir quel délai existe t il pour déclarer qu'un des conjoints a quitté le domicile conjugal? est il possible de le faire plusieurs mi saprès le départ? doit on le faire au commissariat du lieu dhabitation ou pas...

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Prise en charge des mensualités de pret pour un achat en commun, par un conjoint
Posée par Maxime, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4450 vues

Nous avons acheté avec mon conjoint un bien en copropriété, nous en sommes a la moitie du prêt. chaque mois sur notre compte commun nous versons chacun la moitie du prélèvement de prêt suite à notre séparation, je souhaiterais...

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Merci de répond
Posée par Cricri12, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4450 vues

Sépare depuis juin 2016 et depuis novenbre 2016 mon ex conpanne a quite la régions avec mon fils âge de 1 ans !! une prosedure avé été lance avec convocation tribunal en decenbre 2016 mais anuelle pour mon présence ! une nouvelle date et...

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Pension
Posée par gros, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4450 vues

Etans separe j avais mon fils a charge pendant qu il etais mineur il a eu 18 ans fin fevrier li est repartis chez sa mere dois je lui donner une pension alimentaire a partir de la date ou il est partis chez elle ? il n y a eu aucun...

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Ma femme et moi en s'étendant pas
Posée par Billy, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4450 vues

Je suis marié depuis 6 mois, on s'entend pas avec ma femme. avant notre mariage j'ai acheté 2 apartement dont un on vie dans cette apartement. je suis le seul à avoir un revenus, ma femme elle ne travaille pas elle a pas de...

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Vente de voiture
Posée par Falconex, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4450 vues

La procédure de divorce étant engagée avec mon épouse ,néanmoins je souhaite vendre ma voiture ,sachant que la carte grise et la facture sont à mon nom. dois-je reverser une part à mon épouse ???...

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Différence entre terme juridique
Posée par Marianne, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4450 vues

Étant en instance de divorce le juge ordonne de vivre séparément. ma question la séparation de corps est-ce la même chose que vivre séparément ou on ? avoir un enfant est ce légitime sans être divorcer mais cest en cours merci...

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Divorce à l'étranger (hors union européenne)
Posée par Atmitaz, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4450 vues

Je suis franco-marocain et vit avec avec ma femme française et mes 2 enfants au maroc où nous résidons de façons habituelle. nous nous sommes marié en france et au maroc (disposons de 2 actes de mariage). nous souhaitons divorcer à...

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Procédure de divorce avec un enfant né en france
Posée par Myriam, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4450 vues

Nous nous séparons avec mon mari mais nous n'avons pas encore entamé la procédure de divorce. mon époux vient d'obtenir un récépissé afin d'avoir un titre de séjour d'un an. je suis inquiète pour mon enfant, je...

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Pension alimentaire complémentaire hors décision du jaf
Posée par Beth., il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4450 vues

Je suis divorcée depuis 2009. a ma demande j'ai la garde de nos 2 enfants ( aujourd?hui 14 ans et 18 ans depuis juin). les deux sont scolarisé, et sont à ma charge. le jaf a ordonné une pension alimentaire de 450...

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Transfert de bail
Posée par Francois, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4450 vues

Je suis séparé pas encore divorcer , je dois commencer la procedure de divorce sous peu, mon avocat me demande de transférer le bail au nom de mon épouse et de le mettre a son nom elle vit encore avec ses enfants , mon baillleur...

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Règlement de la soulte
Posée par Carole, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4450 vues

Mon ex mari traîne à donner les documents au notaire mais en plus il va se remarier.il vit avec femme et enfants dans la maison de notre mariage.y à t il un risque que ce mariage me fasse perdre mes droits financiers qd à cette...

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Elle veut rien faire
Posée par mody, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4450 vues

Mon épouse veut pas rien faire ni le ménage ni le manger elle prend des risques...

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Pension de réversion
Posée par Nanou, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4450 vues

Peut on demander de verser la pension de réversion directement aux enfants sans passer par l ex mari suite à un divorce...

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Combien de temps dois je garder mon ex conjoint sur ma mutuelle de groupe ?
Posée par Elischeba, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4450 vues

Dans mon jugement de divorce, je me suis engagée à garder mon ex conjoint dans ma mutuelle de groupe. aucune date de fin n'a été fixé. j'ai mon ex conjoint depuis deux ans déjà. a partir de quel moment je peux arrêter la...

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Coût bien les pensionaire
Posée par mody, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4450 vues

J'ai 4 enfants sont 13ans 8ans 6ans et 2ans je dois combien par mois moi je gagnem mon salaire 1456euros...

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Séparation de corps, sans séparation de biens ?
Posée par dodu, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4450 vues

La séparation de corps, entraîne-t-elle systématiquement une séparation de biens ? est-il possible de laisser le patrimoine en l'état, notamment immobilier, dès lors que les époux vivront dans des logements séparés ?...

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Jugement de divorce
Posée par Chris, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4450 vues

Combien de temps et quelle demarches pour obtenir un jugement de divorce en format europeen et quelle sont les demarche a faire...

Répondre
 
Bien en indivision
Posée par Olivier, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4450 vues

Si je décide de procéder à l'indivision de mon bien, est-ce que je peux proposer à ma femme, plutôt que de me payer une indemnité pouvant correspondre au loyer, de prendre à sa charge les éventuels travaux de la maison ? ce qui...

Répondre
 
Rachat de soulte avec reprise de l'intégralité de la créance de mon conjoint
Posée par VINCENT PALMER, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4450 vues

Mon épouse et moi sommes propriétaire d'un appartement estimé à 220 000 euros. si la vente s'effectue en juin 2018, l'état de la créance due par le couple sera de 190843 euros capital + intérêts du crédit restant à...

Répondre
 
Recours en révision jex
Posée par macaron 2017, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4449 vues

Suite a un arriéré de pension alimentaire j ai mandaté un huissier qui a assigné mon ex pour une saisie des rémunérations. le jour de l audience je n était pas présente car mal informer sur la date. mon ex est fonctionnaire, il a d...

Répondre
 
Récupération des coûts
Posée par France, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4449 vues

J'ai fait appel à l'aide juridique pour mon divorce j'ai du payer 500$ pour la contribution financière. sa fait maintenant 2 ans que mon divorce à été prononcé. l'aide juridique ma contacté pour me dire que je...

Répondre
 
Droit de partage obligatoire ?
Posée par Christel, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4449 vues

Nous nous sommes mis d'accord sur le partage de la vente de la maison et de la répartition des biens communs (meubles,voitures...) devons nous payer quand même cet impôt ? quelle est la meilleure solution pour éviter de tels...

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