Une question en divorce ?

Dans mon jugement de divorce, je me suis engagée à garder mon ex conjoint dans ma mutuelle de groupe. aucune date de fin n'a été fixé. j'ai mon ex conjoint depuis deux ans déjà. a partir de quel moment je peux arrêter la...

La séparation de corps, entraîne-t-elle systématiquement une séparation de biens ? est-il possible de laisser le patrimoine en l'état, notamment immobilier, dès lors que les époux vivront dans des logements séparés ?...

Je suis tunisien marié à une franco tunisienne je viens tout juste d'avoir ma carte de 10 ans suite à un mariage date du 31 décembre 2014 je suis venu en france le mois de juillet 2015 moi et ma femme souhaitent divorcer (ça...

Mon mari ne travaille pas depuis plus de 5 ans car il ne cherche pas d'emploi je subviens à quasiment toutes les charges du ménage. il possède un studio en location et la vente de notre maison de laquelle nous avons aussi détacher un...

Ma fille après 13 ans de vie commune dont 3 mariée veux quitter son mari il refuse de la laisser partir et donc ne veux pas signer le séparation de corps.que risque t'elle si elle part avec les 2 enfants en sachant...

Mon mari, suite à une infraction au code pénal qu'il a commise, est susceptible d être passible d'une forte amende de plusieurs milliers d'euros. suis je tenue à une solidarité financière dans ce cas, sachant qu il n a pas de revenus et que...

Je viens de renouvellement mon titre de séjour pour la deuxième fois et j'ai eu un titre d'un an au lieu de 10 ans puisque c mon droit en tant que je suis algérienne marie avec une française et la on'ai en procédure de divorce, je...

Puis-je bénéficier de la pension de réversion de mon premier mari ( salarié dans le privé ), dont je suis divorcée après 26 ans de mariage ? j'ai été mariée 6 ans avec mon deuxième mari ; dont je suis également divorcée. je suis...

Je déménage à 800 km avec mon fils qui a choisi de venir avec moi j ai l opportunités de partir pour un poste de travail au 1 et septembre et voudrais savoir si avant de passer devant le jaf je peut déménager sans enfreindre la loi ?...

J'ai été chasser du domicile conjugale par mon épouse.elle a appelé la police pour leur dire qu'elle veut que je quitte le domicile vu que c'est elle qui a son nom sur le contrat de bail et c'est elle qui...

Mon conjoint possède une eirl dans la vente d'automobiles d'occasion. nous sommes mariés sans contrat de mariage j'ai entamé une procédure de divorce je souhaite savoir s'il y aura partage des biens de son garage ou non. nous avons...

Manipulation de biens après divorces que faire ?...

Notre fils divorce il est marié sous le régime séparation de biens, avec seulement un compte commun il ne peut pas lors de la vente du bien récupérer les donations sarkozy que nous avons fait au moment de la vente mon mari et moi pourquoi...

Sur l'ordonnance de divorce il est prévu que le deuxième parent paye la moitié des frais de garde quand l'enfant grandi est-ce-que cette moitié s'applique aux frais de scolarité ? merci...

Sépare depuis juin 2016 et depuis novenbre 2016 mon ex conpanne a quite la régions avec mon fils âge de 1 ans !! une prosedure avé été lance avec convocation tribunal en decenbre 2016 mais anuelle pour mon présence ! une nouvelle date et...

Étant en instance de divorce le juge ordonne de vivre séparément. ma question la séparation de corps est-ce la même chose que vivre séparément ou on ? avoir un enfant est ce légitime sans être divorcer mais cest en cours merci...

Pour apl allocation pention c est calculer aux ressources? sachant ke je n ai ke je n ai ke de la caf et mon ami un smic et 3 enf dont 2 ki partirai en garde alternee...

Je suis séparé pas encore divorcer , je dois commencer la procedure de divorce sous peu, mon avocat me demande de transférer le bail au nom de mon épouse et de le mettre a son nom elle vit encore avec ses enfants , mon baillleur...

Je suis divorcé depuis juin 2014 et mon ex mari c'est engagé à prendre en charge le prêt immobilier et est entièrement propriétaire du bien immobilier après avoir fait tout les papiers auprès du notaire. a l heure actuel il...

Mon épouse veut pas rien faire ni le ménage ni le manger elle prend des risques...

Dans mon jugement de divorce, je me suis engagée à garder mon ex conjoint dans ma mutuelle de groupe. aucune date de fin n'a été fixé. j'ai mon ex conjoint depuis deux ans déjà. a partir de quel moment je peux arrêter la...

J'ai 4 enfants sont 13ans 8ans 6ans et 2ans je dois combien par mois moi je gagnem mon salaire 1456euros...

Nous sommes propriétaires d'une maison en ecosse, achetée en grande partie avec les fonds de la famille de mon mari et un crédit de 15 ans. je n'y ai pas beaucoup contribué (mère de 5 enfants) et emplois précaires. mon...

Je viens sur votre site pour appeler a l'aide voilà depuis deux ans j'ai entamé une procédure de divorce avec mon ex épouse d'où j'ai tout fait pour la rendre heureuse et mes enfants mais cette dernière de par...

Je voudrai savoir si je peux demander une soulte a la place d une compensation? quelle diference entre une soulte et une compensation financiere pour un divorce a l amiable en n ayant pas de bien immobilier...

En procédure de divorce ,je dois liquider une societe d'acquets...une eurl,actions,assurance vie etc.mon mari refusé de fournir les documents nécessaires à cette societe d'àcquets .comment dois je procéder pour le...

Je suis marié avec une francaise depuis 2 ans et la jai une carte de residance a 10 et on peut plus vivre ensemble si je vais demander de divorse esque un un risque pour retirer ma carte merci...

Comment se passe le partage des comptes bancaires qd on divorce?...

Mon epouse et moi sommes en procedure de divorce,et séparés en attendant celui ci. rien n'a encore été acté, cependant son avocate lui dit qu'elle a la jouissance de la voiture, vehicule a mon nom, (carte grise...

Mariée (depuis 30ans) sous le régime de la communauté réduite aux haquets ,j'ai arrété de travailler en accord avec mon mari pour élever les enfants , lui faciliter son installation en libéral ( il est urologue) et développer son activité...