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Prestation compensatoire
Posée par Nena, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4291 vues

Mon mari ne travaille pas depuis plus de 5 ans car il ne cherche pas d'emploi je subviens à quasiment toutes les charges du ménage. il possède un studio en location et la vente de notre maison de laquelle nous avons aussi détacher un...

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Demenagement
Posée par aline, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4291 vues

Mon mari demaind le divorce ai je le droit demenager parce que le loyer et trop cher pour moi...

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Je possede le bien immobilier a mon nom
Posée par letreuil, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4291 vues

Etant proprietaire de ma maison,mon mari a ete co emprunteur pour le pret de celleci,en cas de divorce,devrais je payer 1 droit de partage sur le bien vendu,lui donnant quand meme la moitié,et est ce que je doit la vendre avant ou apres le...

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Problème d'entente sur jours de droit de visite et hébergement
Posée par anto57, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4291 vues

Je suis divorcé avec deux enfants et voici le mode de garde qui figure dans la convention de divorce homologuée "a défaut d'accord entre les parties, le droit de visite et d'hébergement s'effectuera de la manière...

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Adultere
Posée par orelie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4291 vues

Mon conjoint est marié depuis 30 ans sous regime de la communauté; il demande le divorce et sa femme refuse le divorce en consentement mutuel elle est au courant de notre relation depuis 2 ans et vivent en cohabitation. elle reclame la...

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Donnation et divorce
Posée par uneanonymequidoute, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4291 vues

Ma mere a fait don a ma soeur et moi-même de sa part de la maison (devant notaire) lors de sa séparation avec mon père. depuis, ma soeur c'est mariée, mais est actuellement sur le point de divorcer. son epoux peut-il demander...

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Revenus touchés à l'étranger.
Posée par zochia21, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4291 vues

Comment prouver des revenus touchés à l'étranger?...

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Quel est le pourcentage d'une pension de réversion
Posée par Jos, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4291 vues

Veuf tous les deux. nous nous somme n 2008, si l'un de ,nous venais à disparaître qu'elle serai le montant de la réversion? merci...

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Sors du bien immobiler
Posée par pascal, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4291 vues

Mon ex femme est prioritaire sur le rachat de saoulte, alors que moi aussi jaimerai racheter le bien, que ce passe t il si je refuse de signer le rachat ?... puis-je demander la vente pure et simple de la maison au notaire ?...

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Pension non versée par un ex conjoint non salarié - que faire?
Posée par Chris, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4291 vues

En 2011 une jaf m'a accordé la garde exclusive de nos 3 enfants avec une pension mais mon ex conjoint ne m'a jamais versé cette pension. j'ai donc porté plainte pour non versement de pension à deux reprises, une première fois en 2013 et une...

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État liquidatif notarié
Posée par Jpolba, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4291 vues

Quel serait le montant des frais pour un appartement estimé à 320 000 ? ? en vous remerciant...

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Recrnus a prendre
Posée par Sb, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4291 vues

Quels sont les revenus des 2 parents à prendre en compte pour calculer la contribution de chacun ? je pense qu'il faut prendre le salaire, l'intéressement mais doit on prendre en compte l'abonnement que l'entreprise peut nous verser...

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Partage des biens
Posée par Définitive, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4291 vues

Mariée (depuis 30ans) sous le régime de la communauté réduite aux haquets ,j'ai arrété de travailler en accord avec mon mari pour élever les enfants , lui faciliter son installation en libéral ( il est urologue) et développer son activité...

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Héritage et divorce
Posée par Martine, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4291 vues

Mon ex me "menace" de demander le remboursement d une somme versée par ses parents alors que nous étions mariés. cette sommes a été versée entre 1995 et 1998. le divorce à l amiable prononcé en 2016. cela est il possible ? merci d...

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Indemnite pour paiemt pension par les enfat maison de retraite
Posée par monique, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4291 vues

Amon demandee mes compte bancaire et fait etat de biens propre que j ai vendu depuis plus de 10 ans mon qs ar cela si je me defait de biens personnel je desheriterais du memecoup mes enfant d un premier mariage en vous remerciant possede...

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Divorce et apart
Posée par karim, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4291 vues

Jai divorcée de mon épouse en février 2015 nous somme en juillet 2017 mon ex femme vien de quitter lapart je vien de le recuperer sachant que le bail est encore à mon nom (sur le jugement de divorce rien n'et indiquée concernant...

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Signature d'un bail avec mon conjoint
Posée par nadia, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4291 vues

Avec mon conjoint nous avons signés un bail d'une durée de 6 ans le 28/1/16 pour le logement que nous occupons (avec la mention je me porte solidaire pour le présent contrat). le 10 octobre 2016 mon conjoint a envoyé au...

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Assurance mutuelle
Posée par mamicat, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4291 vues

Etant actuellement séparé de mon mari depuis le mois de mai (celui ci refusant le divorce) je souhaiterais qu'il prenne sa propre mutuelle pour simplifier la gestion de notre compte joint actuellement je suis adhérente et lui...

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Demande de justificatifs
Posée par maryline, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4291 vues

Mon fils vit chez son père et en septembre il est parti faire ses études à 450 km de son domicile. nous lui avons donc pris un studio et partagions le loyer après déduction des apl. en janvier, mon fils décide d'arrêter ses...

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Liquidation de la communauté
Posée par hsudouest, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4291 vues

Je me suis marié en 2000 sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. et divorcé en 2002. avant le mariage, début des années 1990, j'aide mon ex-épouse à bâtir sa propre maison ( prêt d'argent en vue d'un...

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Prestation compensatoire
Posée par jean michel, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4291 vues

Je suis séparé depuis 1998 le jugement de divorce est prononcé et ne reste que la prestation compensatoire que je juge trop importante :90000 euros mon ex épouse estime mes économies à 96000? sans tenir compte du fait que ces...

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Rachat de la part de l'ex conjoint suite àconvention d'indivision
Posée par mirabeil, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4291 vues

Maître je désire racheter à mon ex conjointe la part de l'indivision de la maison familiale il existe toujours un emprunt que nous remboursions moitié moitié puis je reprendre la partie du prêt de ma conjointe (taux plus intéressant pour...

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La part de notre maison avec une sci
Posée par Madeleine, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4291 vues

Sci es ce une solution pour partager les biens pour divorcer...

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Changement de résidence habituelle d'un enfant
Posée par Johann, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4291 vues

J'ai divorcé il y a 4 ans, j'ai 2 enfants (une fille de 11 ans 1/2 et un fils de 8 ans) qui vivent avec leur mère. je les ai pour les vacances scolaires car je vis à 350 kms de mes enfants. nous avons l'autorité...

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Garde enfant
Posée par Christel, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4291 vues

Actuellement mon futur ex mari vient notre fils voir un we sur deux, je l'héberge (dans le domicile conjugal dont j'ai la jouissance) afin que mon fils puisse voir son père de manière régulière. il le prend qq jours en...

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Prestation compensatoire
Posée par Nathalie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4291 vues

Mon ex marie ne me paye pas ma prestation compensatoire depuis plus de 1ans et demi j ai déposer ma.demande chez un huissier depuis 1ans et demi mais rien ne fait sa n avance pas que dois je faire car je paire patience et ces un...

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Suspicion de mariage gris
Posée par Chantal71, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4291 vues

Je suis mariée avec un sénégalais , celui-ci est arrivé en septembre , mais ça ne va pas depuis son arrivée , son comportement à totalement changé entre autre au moment de partager les charges financières du ménage comme quoi vu...

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Pension alimentaire
Posée par joalima, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4291 vues

Je suis marié à un homme qui a divorcé et est pere de 2 enfants, l'un va avoir 18 ans dans 3 semaines et continue ses etudes , à quel moment pourront nous stopper la pension pour celui qui aura 18 ans...

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Savoir le taux d alcool acceptable pour avoir droit de visite de son enfant
Posée par Sophie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4291 vues

Son ex conjoint a demander une preuve mèdicale pour le droit de visite de son fils en sachant que le jugement est le 20 juin2017 quelle le taux d alcool autoriser merci...

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Chantage entre epoux
Posée par WASILA, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4291 vues

Lors d'une confrontation au poste de police ,mon mari a presente un courrier que je lui ai écrit lui demandant 50€ pour pouvoir faire les courses car j avais un découvert de 1200 € à la banque et nous étions séparés à...

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