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Partager 2. biens immobiliers
Posée par Mick, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4380 vues

Nous avons 2 maisons , chacun peut- il en garder une et de quels frais seront nous redevables en cas de divorce ?...

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Recours contre mon ex
Posée par marguerite, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4379 vues

Mon ex ne veut pas payer le prêt immobilier ni faire baisser le prix du pavillon. la banque va mettre le dossier au contentieux et nous serons fichés banque de france. et après ce sera le tribunal, que puis-je faire contre le fait...

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Plus values après divorce
Posée par Chris, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4379 vues

Je suis divorcée par consentement mutuel depuis le 18 octobre 2016 j'ai racheté la maison commune et la moitié de mon entreprise étant marié sous le régime de la communauté depuis 1982. mon ex mari me dit que si je vends la...

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Divorce
Posée par Haha, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4379 vues

Je suis actuellemnt en procedure de divorce, nous vivons en france mon mari et moi mais ce dernier a lancer les procedures a l'etranger et fait envoyer les convocations a l'adresse domicilié au maroc alors que je vis en...

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Non respect du jugement
Posée par jaylaan, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4379 vues

Je voulais savoir comment faire pour que le père de mes enfants respect l'ordre de jugement. voilà 2 ans que je suis divorcée, j'ai quitté la nouvelle calédonie ( et sommes à présent en métropole) avec mes enfants. le...

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Montant pension alimentaire
Posée par Sisi, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4379 vues

Dans la requête de divorce recu mon mari propose 100e de pension alimentaire sachant quil touche 1200e net. jai consulter 1 juriste qui ma dit que la grille moyenne pour ce salaire etait denvirons 70e. sur internet je trouve a peu...

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Pension de réversion
Posée par Geny1959, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4379 vues

Situation hypothétique : divorce avec m. x (ouvrier d'usine), jamais remarié. mme x (fonctionnaire) se remarie avec m. y (fonctionnaire) lui-même divorcé. si m. x décède, mme y (ex-mme x) peut-elle prétendre à la pension de réversion de m...

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Partage en indivision 2/7 et 5/7
Posée par Soso, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4379 vues

Comment se passe le partage d'un bien immobilier vendu avant le divorce sachant que nous sommes sous la séparation de bien et que je détient 2/7 et mon ex mari 5/7., un prêt doit être remboursé . merci de me répondre. cordialement...

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Je souhaite divorcer.
Posée par Albiceleste, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4379 vues

Ma femme est de nationalité française et moi je suis de nationalité algérienne,nous avons un enfant de presque 10 ans et je suis titulaire d'une carte de séjour de 10 ans. mais femme ne souhaite pas de divorce à l'amiable,comment...

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Divorce des parents
Posée par jeanluc, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4379 vues

Mes parents (83 ans)sont officiellement mariés mais séparés depuis + de 30ans. en 94, un acte de donation m'a attribué la maison familiale avec la charge de ma mère pour la « nourrir, vêtir, entretenir, blanchir, chauffer...

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Recours en révision jex
Posée par macaron 2017, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4379 vues

Suite a un arriéré de pension alimentaire j ai mandaté un huissier qui a assigné mon ex pour une saisie des rémunérations. le jour de l audience je n était pas présente car mal informer sur la date. mon ex est fonctionnaire, il a d...

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Pension compensatoire
Posée par patrice, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4379 vues

Ma question est je paye une pension compensatoire a mon ex de 146? pendant 8 année elle sait remarié je voudrais savoir quelle démarche je doit faire pour arrêté la pension merci pour votre réponse...

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Indemnite d occupation
Posée par celine76450, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4379 vues

Mon divorce a été prononcé le 28/07/2016 (grosse) et onc (2012). puis je demander l'indemnité d'occupation? il y a un delai de 5 ans mais a partir de qu'elle date ? la date définitif du divorce ou l'onc?...

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La liquidation n 'est pas faites mon ex mari occupe la maison et fait des travau
Posée par celine76450, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4379 vues

Merci de m indiquer si mon ex mari a le droit de faire des travaux dans notre maison sans mon accord sachant que la liquidation du régime matrimonial n'est pas faite...

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Non remboursement du crédit maison apres la vente de cette dernière, fonds bloqu
Posée par Maxime, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4379 vues

Nous sommes en instance de divorce et la maison que nous avions en commun vient d'être vendue. deux notaires étaient dans la boucle. a ce jour le notaire de mon ex conjoint ainsi que ce dernier, actuellement en possession de...

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Frais de scolarité mais aucun accord sur l'établissement scolaire
Posée par Chantal, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4379 vues

Mon futur ex-mari souhaite inscrire nos enfants dans la même école privée que là où il travaille, sachant que je ne suis pas d'accord car n'ayant pas les moyens pour financer des études en école privée. au moment du...

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Pension de secours
Posée par Fifi13, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4379 vues

Mon mari a un revenu du double du mien aurais je droit à la pension de secours...

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Pension alimentaire volontaire
Posée par Moi, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4379 vues

Je veux payer une pension pour ma fille qui vit chez son père mais le père n'est pas d'accord avec le montant que je veux donner. comment lui donner quand même et pouvoir le justifier quand il fera une requête au jaf ? merci de...

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Les indemnités de licenciements sont elles communes au ménage. ?
Posée par Choupette, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4379 vues

Nous sommes mariés sous la séparation des biens. mon mari a été licencié pour rupture conventionnelle ces indemnités de licenciement sont elles propres au couple ou personnelle. lors du licenciement elles ont été réparties de son...

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Complement familale et allocation logement
Posée par sylvain, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4379 vues

Mon divorce est en cours avec garde alternee -partage de l'autorité parentale -partage des frais liés aux enfants. donc tout est partagé d'un commun accord. je percois la moitié des allocation familiales mais mon ex-epouse refuse...

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Séparatio
Posée par ninette, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4379 vues

Je me suis marié le 22 11 2014 par le biais d un contrat de mariage mon mari n avez pas de papier français.je suis propriétaire de mon appartement et nous avons eu un enfant le 13 septembre 2015 et un autre le 30 mai 2017... je veux...

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Quel est le partage des biens en cas de divorce
Posée par lili, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4379 vues

Je suis marier depuis de 3 ans sous aucun régime spécifique je vais divorcer pour violence conjugale je suis propriétaire et somme tout les 2 sur le bail je voulais savoir comment les bien serons partager( meuble, maison ect...

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Divorce et dossier de surendettement
Posée par mariepierre24, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4379 vues

Voilà, nous sommes en procédure de divorce par consentement mutuel, avec prise ne charge de la moitié chacun. dossier déposé au tgi de limoges, mais les délais étant très longs , je souhaiterai le faire par notaire, mais mon...

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Droit de garde
Posée par Eric, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4379 vues

Je ne suis pas europeen et je suis marier a nie europeen. nous somme rester en france 6 ans sans papier. na femme a trouver un travail mais elle ma quitter et elle ne veux pas me faire un regroupement famillale . puisque nous avons...

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Comment s'effectue le partage de biens immobilier.
Posée par laly, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4379 vues

Je suis en instance de divorce, nous sommes propriétaire d'une maison dont le prêt vient de se terminer. cependant nous avons acheté ensemble une deuxième maison afin que l'on puisse se séparer et avoir une maison chacun...

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Requete pour une modification de mode de garde
Posée par narciss73, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4379 vues

Je suis passée au tribunal en mai dernier suite a une demande de pension de mon ex mari .je n'avais pas pris d'avocat, donc je ne savais pas qu'il fallait faire un acte d'acquiescement. je voudrais faire une...

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Prise d argent avant une demande en divorce
Posée par pascal, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4379 vues

Peut on retirer et garder l argent retirer avant une procedure de divorce...

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Il est en surendetement on me demande de payer le credit
Posée par mag 38, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4379 vues

Je suis divorcé nous avions fait un prêt a la consommation avant le divorce aujourd'hui mon ex mari a fait un dossier de surendettement et le creancier et la banque de france mon dit que jallais devoir payer seule le credit...

Répondre
 
Indemnité d 'occupation
Posée par Mishell76, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4379 vues

Propriétaire suite à une séparation et en attendant la vente de la maison ,je voudrais savoir si mon ex compagne doit me verser une indemnité d occupation pour le logement que j occupe actuellement?( ayant quitter le domicile) il y...

Répondre
 
Mariage en hollande
Posée par mamy68, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4379 vues

Ma petite-fille de 8 ans ne veut pas aller au mariage de son père (avec une hollandaise) prévu en octobre 2017 en hollande. lui faut-il l' autorisation de la mère pour l' emmener en hollande? peut-elle refuser de la...

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