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Séparation de dettes suite divorce
Posée par Jim, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4292 vues

Je suis divorcé depuis peu et avec mon ex femme nous avons 1 dette que nous devons partage. j'aimerai savoir comment faire pour séparer officiellement la dette si c'est possible.. merci de votre réponse...

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Divorce en france ou algérie
Posée par Albatros, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4292 vues

Mariée en 1981 en algérie tous les deux de nationalité algérienne je vis en france séparée de mon mari resté en algérie quelle est la juridiction compétente pour une procédure de divorce?france ou algérie? merci merci de vos...

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La retraite de réversion
Posée par Nadia, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4292 vues

J étais mariée pendant 10ans avec un fonctionnaire avec qui j ai eu une fille Étant divorcée ,je ne me suis jamais remariée et lui non plus est-ce que j aurais droit à sa retraite s il décède avant moi en sachant qu il aura 1800? de...

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Comment faire de se séparer quand votre conjoint enceinte
Posée par Chantal, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4292 vues

Je suis pacsé mon conjoint à une maîtresse elle était même tombé enceinte de lui ont vit ensemble on a un logement à deux on a un enfant ensemble total on en a trois et lui il veut que moi je puisses le laisser l'appartement il...

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Assurance mutuelle
Posée par mamicat, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4292 vues

Etant actuellement séparé de mon mari depuis le mois de mai (celui ci refusant le divorce) je souhaiterais qu'il prenne sa propre mutuelle pour simplifier la gestion de notre compte joint actuellement je suis adhérente et lui...

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Remariage
Posée par espoir76, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4291 vues

Voila je suis résidant en france , je me suis remarié en algerie apres avoir engagé le divorce depuis 11 mois et apres avoir signé la lettre de la non conciliation, maintenant je suis divorcé et je veux déclarer mon mariage rn...

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Manipulation
Posée par mimoza, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4291 vues

Manipulation de biens après divorces que faire ?...

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Divorce reconventionnel
Posée par Samuelle, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4291 vues

Depuis novembre 2016 j allais entamer une procédure de lien conjugal car depuis novembre 2014 nous sommes séparé et donc un mois avant mon ex m'a assigné en divorce pour faute et moi j ai répondu par altération du lien conjugal...

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Pension alimentaire ou compensatoire aprés divorce
Posée par papyrus, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4291 vues

Aprés un divorce à l'amiable où il est clairement stipulé dans l'acte de divorce que la femme renonce a toucher une pension alimentaire et compensatoire, est il possible pour la femme 4 ans aprés de demander une des deux pensions?...

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Divorce
Posée par Nono, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4291 vues

Mon ex mari ne paye pas la pension alimentaire et veut plus prendre les enfants. si je saisit le jaf combien de temps sa peut prendre de temps pour que le dossier soit traitée?...

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Un père militaire de carrière
Posée par Dany26, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4291 vues

J'ai une amie, maman d'un militaire de carrière qui était promis à un bel avenir, qui s'est marié très vite, une petite fille en moins d'un an après leur rencontre. dès que l'épouse a su qu'il devait être muté, elle lui a annoncé...

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Récupération donations sarkozy
Posée par mamie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4291 vues

Notre fils divorce il est marié sous le régime séparation de biens, avec seulement un compte commun il ne peut pas lors de la vente du bien récupérer les donations sarkozy que nous avons fait au moment de la vente mon mari et moi pourquoi...

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Divorce des parents
Posée par jeanluc, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4291 vues

Mes parents (83 ans)sont officiellement mariés mais séparés depuis + de 30ans. en 94, un acte de donation m'a attribué la maison familiale avec la charge de ma mère pour la « nourrir, vêtir, entretenir, blanchir, chauffer...

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Recours en révision jex
Posée par macaron 2017, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4291 vues

Suite a un arriéré de pension alimentaire j ai mandaté un huissier qui a assigné mon ex pour une saisie des rémunérations. le jour de l audience je n était pas présente car mal informer sur la date. mon ex est fonctionnaire, il a d...

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Quitter le domicile
Posée par Cat, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4291 vues

Les enfants sont partis, la vie à deux est plus que difficile...nous avons un appartement en commun..je veux partir vers une nouvelle vie..quelle conséquences pour l'héritage...

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Liquidation communaute
Posée par deli, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4291 vues

L onl à eu lieu le 24 oct 2014. ma situation de compte doit elle être prise à cette date ? ou mon ex époux peut il me demander des justificatifs des dépenses et sommes faites avant l onl alors que nous étions mariés ? je précise...

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Délai main courante abandon de domicile
Posée par Masda, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4291 vues

Jaimerais savoir quel délai existe t il pour déclarer qu'un des conjoints a quitté le domicile conjugal? est il possible de le faire plusieurs mi saprès le départ? doit on le faire au commissariat du lieu dhabitation ou pas...

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Achat immobilier lors d'un divorce
Posée par Eloïse, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4291 vues

Je viens de me séparer de mon mari. nous n'avons encore pas entamé les démarches du divorce. cependant mon mari souhaite acheter un appartement pour lui. nous n' avons pas fait de contrat de mariage. il a besoin de moi...

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Bonjour
Posée par Deception, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4291 vues

Notre fils contracte un prêt étudiant. mon marient garant je n'ai aucun revenu j'ai précisé que je ne me portait mes pas garant nous sommes mariés sous le régime de la communauté en instance de divorce pourrais je être poursuivie après le...

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Titre de séjour
Posée par ben adam, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4291 vues

Je me suis marié en algérie 2015; en aout 2016 mon epouse algerienne ,quitte le territoire français pour l algerie,avec un récipicé périmé depuis octobre 2016. j ai signalé a la préfecture un soupçon de mariage gris témoignage...

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Frais de scolarité
Posée par Cocod'annot, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4291 vues

Sur l'ordonnance de divorce il est prévu que le deuxième parent paye la moitié des frais de garde quand l'enfant grandi est-ce-que cette moitié s'applique aux frais de scolarité ? merci...

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Pension alimentaire volontaire
Posée par Moi, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4291 vues

Je veux payer une pension pour ma fille qui vit chez son père mais le père n'est pas d'accord avec le montant que je veux donner. comment lui donner quand même et pouvoir le justifier quand il fera une requête au jaf ? merci de...

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Les indemnités de licenciements sont elles communes au ménage. ?
Posée par Choupette, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4291 vues

Nous sommes mariés sous la séparation des biens. mon mari a été licencié pour rupture conventionnelle ces indemnités de licenciement sont elles propres au couple ou personnelle. lors du licenciement elles ont été réparties de son...

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Complement familale et allocation logement
Posée par sylvain, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4291 vues

Mon divorce est en cours avec garde alternee -partage de l'autorité parentale -partage des frais liés aux enfants. donc tout est partagé d'un commun accord. je percois la moitié des allocation familiales mais mon ex-epouse refuse...

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Sci en cas de divorce
Posée par VIVI, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4291 vues

Nous sommes propriétaire d une sci avec mon ex femme. nous avons 50 % chacun. j exerce une activité dans cette sci j aimerais vendre car le local est trop grand. mon ex femme s y oppose qu elles sont mes recours ? merci de vos...

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Séparatio
Posée par ninette, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4291 vues

Je me suis marié le 22 11 2014 par le biais d un contrat de mariage mon mari n avez pas de papier français.je suis propriétaire de mon appartement et nous avons eu un enfant le 13 septembre 2015 et un autre le 30 mai 2017... je veux...

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Un conjoint malade peut-il divorce à la demande de sa conjointe, pour adultère ?
Posée par lascauxlascaux, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4291 vues

Pour mon information personnelle. je ne suis pas concernée. un conjoint malade peut-il être amené à accepter le divorce, à la demande de sa conjointe, qu'il a trompée notoirement depuis 20 ans ? peut-il être reconnu juridiquement...

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Divorce
Posée par abel77, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4291 vues

Maitre je suis français d origine algérienne je me suis marier en algérie sous le régime de séparations de bien , bien sure je compte faire la retranscriptions a nantes du livret de famille une fois quel auras les papier français...

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Quel est le partage des biens en cas de divorce
Posée par lili, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4291 vues

Je suis marier depuis de 3 ans sous aucun régime spécifique je vais divorcer pour violence conjugale je suis propriétaire et somme tout les 2 sur le bail je voulais savoir comment les bien serons partager( meuble, maison ect...

Répondre
 
Bonjour
Posée par eva, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4291 vues

Je suis mariee sous le regime de la separation de biens avec participation aux acquets : si je fait une donnation pendant le mariage a mon mari de 50% d'une quote part d'un bien immobilier afin qu il deviennent proprietaire lui seul a 100%...

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