Utilisation du sequestre pour des travauix après l'achat d'une maison

Sujet initié par Maude B, il y a 6 ans - 1649 vues

Bonjour,

Nous avons acheté notre maison en Juin 2018. Une semaine avant la signature de la vente, le vendeur nous a signalé la présence d'un dégât des eaux dans la salle de bain (fuite du bac de douche). Ce dégât des eaux a été signalé à son assurance habitation qui a envoyé un expert pour évaluer le montant des travaux.
Lors de la signature de la vente, la notaire nous a conseillé de faire séquestrer une partie du montant, équivalent au devis des travaux de remise en état, nous expliquant que ce séquestre pourrait être mobilisé en cas de litige si le vendeur ne faisait pas faire les travaux. Il a également été consigné dans le document de la vente que le vendeur s'engageait à faire les travaux de remise en état.

Une partie des travaux vient de s'achever. Cependant, la salle de bain n'est toujours pas utilisable car le plombier refuse de poser la paroi de la douche : il est nécessaire de découper une partie en métal de l'ancienne paroi pour l'adapter (les carreaux de faïence faisant 2mm de plus que les anciens). Le plombier nous a tout d'abord demander de lui fournir une attestation disant que ces travaux sont faits à notre demande et que nous avons conscience du fait que la paroi ne s'adaptera pas bien et qu'il peut y avoir un risque de fuite d'eau par cette paroi. Il vient de nous dire qu'il refusait finalement de faire cette dernière partie des travaux sur conseil de son assurance professionnelle, et nous annonce qu'il ne reviendra poser une paroi que si nous en achetons une nouvelle, avec ses fournisseurs à lui et en payant un nouveau déplacement.

Le vendeur considère que les travaux sont finis puisque le plombier le lui a dit, et nous a annoncé qu'il ne prendrait rien d'autre en charge et qu'il avait payé le plombier en intégralité pour clôturer le chantier. L'assurance habituation lui a également versé une somme pour acheté les faïences, il nous a dit de faire l'achat et qu'il nous rembourserait, ce qu'il ne fera finalement pas car la facture du plombier dépassant la prise en charge de l'assurance il considère que cette somme est à lui.

La notaire, contactée par téléphone, vient de nous expliquer que nous ne pouvons mobiliser le séquestre pour prendre en charge la fin des travaux que si toutes les parties sont d'accord, ce qui n'est bien sur par le cas du vendeur.

Ma question est donc la suivante : comment pouvons-nous faire pour que la fin des travaux soient prises en charge comme prévu dans l'acte de vente ? Quelle procédure devons-nous faire pour financer la fin des travaux sur le séquestre et nous faire rembourser l'achat des faïences ?

Merci par avance de vos réponses qui m'aideront à y voir pour claire sur les recours que nous avons,