Bonjour,
Nous avons acquis un maison en VEFA en mai 2010 avec une TVA à 5.5 %. (livraison juillet 2011)
Nous nous sommes mariés (les deux acheteurs) en 2016.
Aujourd'hui, nous souhaitons vendre la maison et être exonéré de la Tva.
La cause de cette revente est un divorce mais nous n'avons pas lancé la procédure afin de ne pas supporter les frais de notaire sur la maison lors du
divorce.
Nous avons vu que c'était une clause d'exclusion mais il n'y a rien qui indique le délai.
Merci de vos réponses.
Cordialement