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Pas de nouvelle du procureur apres les 1 mois de sursois
Posée par dounya, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3308 vues

Apres toutes les demarches ,les auditions mairie et police ,le delais de1 mois de sursois est depasser ,(date du courrier envoyer en recommander par le procureur)et nous n avons rien recu depuis pouvez vous me conseiller pour savoir...

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Comment avoir mon dossier
Posée par MOHAMED, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3308 vues

Je suis un algérienne né en 1940 j'ai une pension de 260eur je suis dans situation illégal en france j'ai fait un service militaire en armee français entre 1960 et1962 au 6ème régiment de spahis alachir algérie mais...

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Parent d'enfant français
Posée par Kadi, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3308 vues

Je suis parent d'enfant français depuis le 24 janvier 2017 et j'ai fait ma demande de titre de séjour à la préfecture de melun et ceux, depuis le 21 juin 2017, là-bas il me dise que les demandes se font par courrier ce...

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Mariage avec une française
Posée par H2018, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3308 vues

Je veux savoir quelques informations si possible , merci d'avance alors je suis tunisien, j'ai mon amour elle habite en france , je vais demandé une visa type " visa touristique " ; on va se marier nchallah en cas...

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Voyage
Posée par Cooudy, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3308 vues

Je suis étudiante étrangère et je suis en l2 et cette année j'aimerai aller au sénégal pour mes vacances je rentre en début de septembre .. et mon titre de séjour expire le 08 octobre 2018 et ma question est: est ce que je...

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Demande de cnf
Posée par hak0606, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3308 vues

J'ai déposer une demande de cnf par fellation paternelle en 2013 j'ai appeler le service de la nationalité une opératrice ma dit que votre dossier et chez le greffier ça veut dire quoi et je vais attendre encore combien...

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Changement d'entreprise et autorisation de travail
Posée par choupikinet, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3308 vues

Je vous remercie par avance de vos retours. je souhaiter avoir des éclairessiment sur ma situation s'il vous plait. je suis entrée dans l'entreprise qui m'a fait mon changement de statut (avec aps) le 1er octobre...

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Demande de regularisation
Posée par med, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3308 vues

Permettez moi de vous écrire dans le but de savoir le délais de traitement de dossier de régularisation et avoir la carte résidant algérien un an sachant que je suis algérien je suis rentrer en france avril 2017 avec visa...

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Demande d'information
Posée par Icosium, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3308 vues

Mon grand-père est français par declaration d'acquisition souscrite en 2002, il a vécu en france depuis 1943 et j'ai les documents nécessaires qui le preuve tel que: extrait acte de naissance, résidence. est-ce que...

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Renouvellement de titre de séjour "salarié en mission" avec un autre employeur
Posée par BS-FR, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3308 vues

Je suis de nationalité indienne, je suis en france depuis presque 3 ans maintenant et j'ai un titre de séjour salarié en mission. je suis souhaite changer de boulot et avoir un cdi francais, mais je ne sais pas si cela est...

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Demande de asile avec visa court séjour
Posée par Ahmed, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3308 vues

Svp je besoin votre aide et conseille. j’ai demandé attestation d’accuil pour ma bell-mere qui est avis favorable. un garçon de elle est aussi en france si elle refuse pour rentre au pays est que ça fait problem pour moi? ou elle...

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Autorisation provisoire de séjour
Posée par Mamy, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3308 vues

Ma mère vient d’aquerir une aps de 4 mois pour soins. ma question est de savoir si elle peut prétendre à une aide pour la continuité de ses soins car avant ça c’est l’assurance de son voyage qui a payé...

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Titre de séjour
Posée par Mamamia, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3308 vues

Maître, mon cas est un peu complexe car je réunis toutes les conditions pour une demande au titre de séjour exceptionnel selon le circulaire valls... . je suis africaine, jai émigré en france il y a de cela quelques années...

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Reintegration de la nationalite francaise
Posée par Maitre Tsaranazy., il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3308 vues

Je suis rosa de nationalite algérienne née en 1954 au maroc de père ne en algerie j habite en france je ne travaille pas je touche le rsa es ce que je peut obtenir la nationalite francaise si oui ou dois-je faire ma demande de...

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Droit à l'acquisition de la nationalité française
Posée par sifax, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3308 vues

J'ai l'honneur de solliciter de votre bien veillance vous demander si ma mere né en algerie française en 1948 etant mineur au moment de l'independance de l'algerie a le droit a l'acquisition de la...

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Obtenir la nationalité française
Posée par elyes, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3307 vues

Je veux savoir esque j,ai le droit a la nationalité française tanque mon grande père il a une nationalité française (un passeport français ,livre de travaille où i la cité une nationalité française)...

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Changement d.autorisation provisoire de sejoure parent enfant malade a vie prive
Posée par rita, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3307 vues

Je suis parent enfant malade en france depuis 4 ans (arrive le 13-04-2013) ma fille a une mal formation cardiaque elle a 6 ans elle a la subie deux intervention le medecin ma fait un sertificat q elle doit etre suivie a vie en...

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A/s de mon grand père sous lieutenant annane ali
Posée par ouioui2, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3307 vues

Madame, monsieur, je viens par la présente vous demandez de bien vouloir m'aider à trouver le décret de naturalisation de mon grand père annane ali né en 1885 fils de mohamed et hadad keltoum marié à lazib tassadit . il...

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Refus de cnf pour ma mere
Posée par BIBA, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3307 vues

Ma mère a eu un refus de cnf par le tribunal d'instance a pris alors que ma mère a demander la nationalité française par filiation maternelle sachant que son père a fait la déclaration recognative en 1965 ma mère a l'age...

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Obtention de la nationalité française
Posée par Hamza, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3307 vues

Je suis né le 11/09/1960 à hardricourt (78) - france, j'y ai vécu jusqu'à l'âge de 25 ans. mes parents sont nés en algérie et actuellement je réside en algérie depuis le 17/03/1985. maître pourriez vous me...

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Soin d'un retraité en france
Posée par mebarka, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3307 vues

Mon père souffre de la maladie parkinson (c'est une maladie rare) qui est mal diagnostiqué en algérie en plus il a d'autre maladies a cause de son age (82 ans). il va rentrer en france pour soin(soin de la maladie...

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Demande de visa pour la france en attente dans son pays d'origine
Posée par Stéph, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3307 vues

Suite à mon mariage célébré le 21 octobre 2016 avec mo n mari qui est d'origine ivoirienne et moi française la police des frontières lui à suggérer de retourner en côte d'ivoire pour obtenir son visa ils nous ont infirmer...

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Nationnalite pour mineur
Posée par ch, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3307 vues

Maitre jai une fille abientot 12ans et scolarise en france depuis 4ans est ce que droit de demander la nationalité .merci...

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Piece a fournir en qualité de parents d'enfants francais
Posée par souhail, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3307 vues

Pour la demande de carte de séjours en qualité de parents d'enfants français mineurs,j'ai pas l'originale de la pièce d'identité de ma fille est ce que c'est accepté ou non ,j'ai uniquement la...

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Un militaire mentionné dans le journal officiel de la république française
Posée par Loucif, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3307 vues

Pouvez vous me donnez plus de détails sur mon cas . j'ai trouver mon grande pèr mentionné dans le journal officiel de la république française lois et décrits de 02/08/1916 il est mort en 1945 a ce que j'ai le droit envers lui ??...

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Reconnaissance de nationalité française
Posée par Isnedlen, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3307 vues

Étant née en france métropolitaine en août 1962 et mon père m'avait rapatriée en étant toujours mineure. donc je réside actuellement en algérie puis je avec l'aide d'un avocat faire valoir ce droit ? merci de m'eclairer...

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Changement d'employeur avant procédure de changement de statut
Posée par Bull123, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3307 vues

ça fais 3 moi que je suis en cdi. je suis toujours en période d'essai et je n'ai toujours pas déposer la demande de changement de statut à la préfecture ( j'ai une aps). j'ai une proposition d'embauche plus...

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Réintégration de la nationalité française pour algérien née avant 1962
Posée par Djamila, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3307 vues

...

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Réintegration a la nationalité francaise
Posée par djamel ammari, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3307 vues

Je suis né en 1960 en algerie ou je reside actuellement mes parent mere et soeur sont francais je voudrais savoir si j'ai le droit a la réintegration de la nationalité francaise et quelle sont les démarches merci de vos...

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Visa ascendant de français a charge
Posée par fr, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3307 vues

Mon père vit seul au pays car il est veuf. retraité et touche une pension d'a peu près de 180 euros. sa fait depuis 2012 que j'envoie de l'argent pour mes parents et jusqu' à aujourd'hui malgré le décès de...

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