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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Profession libéral pour un changement de statut
Posée par sisina, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2759 vues

J’ai un titre de séjour étudiante , j’ai déposé un dossier de changement de statut vers commerçant . de nationalité algérienne je pensais que suite a l’accord franco-algérien je n’aurais pas de problème .mais je viens de recevoir...

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Aquérir a la nationalité française ou le droit du sol
Posée par Ahmed, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2759 vues

Maître je suis né le 18 juin 1961 a reims de parents algérien et je voudrait aquérir a la nationalité française ou le droit du sol je voudrait savoir mes droit car je suis domicilé en algérie en attente d'une réponse de votre part...

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Demande d'information
Posée par tatoo54, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2758 vues

Je me suis mariée il y a deux mois avec un ressortissant de nationalité egyptienne qui est entrer illégalement sur le territoire français? comment faire pour le régulariser sans retourner dans son pays d'origine? je suis un...

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Chagment de statut étudiant / commerçant
Posée par ferhat, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2758 vues

Je suis etudiant algérien en master 2, je voudrais faire un changement de statut commerçant en créeant une société de transport vtc, sauf que j'ai un petit probléme concernant mon permis de conduire. la chambre de metiers me...

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Demande de la réintégration nationalité française
Posée par zouaoui belahouel, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2758 vues

J'ai une certificat de recensement delivre 1958 vu de.c.i.numero 1277 declare que mon grand-père était un citoyen français et il est né en algérie en 1910. puis-je bénéficier de la citoyenneté française et j'ai 36 ans et...

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Demande d informations pour régulariser ma situation après le mariage
Posée par Linda, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2758 vues

Je suis tunisienne je suis en france depuis un an , je suis venu avec un visa touristique maintenant mariée avec un francais depuis un mois j aimerais bien savoir est ce que j’en me déplace à la préfecture ou comment je puis faire...

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Reintegration de la n.f.
Posée par meha, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2758 vues

Maître c est avec respect que je m adresse a vous afin de vous demander de m’éclaircir sur la réintégration de la n f pour les algériens nés avant 1963. mon cas set le suivant ne en 1960 de parent algérien mais mon arrière grand...

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Validation de la convention de stage par la direccte
Posée par bilel_sid, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2758 vues

La société dont je vais fais mon stage de fin d'études m'a déposé le dossier chez la direccte de paris, alors qu'elle appartient à la direccte de hauts de seine. le dossier a étè déposé le 20 decembre et il n y pas...

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Titre de séjour pour conjoint de français et acte de naissance réfugié
Posée par Faranheit, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2758 vues

Je suis française et me suis mariée dernièrement en france avec mon mari qui est de nationalité syrienne et a obtenu le statut de réfugié en roumanie. nous avons prévu de déposer une demande de titre de séjour pour conjoint de...

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Droit pupille de la nation
Posée par Fati, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2758 vues

Quel est les droits de pupilles de la nation guerre d'algérie les enfants harkis s'il vous plaît...

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Enfin récépissé vpf autorise travail
Posée par Youssef111, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2758 vues

Aujourd'hui j'était à la préfecture et j'ai eu récépissé conjoint français avec autorisation de travail , reste le traitement de dossier pour avoir la carte de séjour, n'hésiter pas c'est vous avez des...

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Demande de démarches administratives pour avoir la carte de 10ans
Posée par nari, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2758 vues

Je vien d'avoir ma carte de sejour de un an vie privé et familiale suite a u. divorce , qu'elle sont les demarche pour avoir la carte de 10 ans je site que je travaille et j'ai un cdi ,et meme j'ai un logement...

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Réintégration de la nationalité française
Posée par kamal, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2758 vues

Je suis ne en 1962 avant l'indépendance de l'algérie mineur avant 1967 j'ai des papiers de mon pere de nationalité française. je voudrais savoir si j'ouvre droit a la réintégration. merci...

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Avoir la réintégration à là nationalité française
Posée par Belmed, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2758 vues

Je suis né avant le 1 janvier 1963 et je suis né le 4 juin 1962 et j'étais mineurs . quelle sont les démarches pour le dossier...

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Refus de visa long séjour salarié avec un contrat cdi
Posée par samir, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2758 vues

Je suis algérien, j'ai été contacté par une entreprise française qui m'a proposé un poste de chef de projet informatique dans le domaine de la sécurité physique. ils m'ont expliqué qu'il fallait faire une...

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Nationalité française
Posée par La rose, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2758 vues

Je suis née en avril 1962, pourrais-je avoir les papiers français ?...

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Un deuxieme refus a cause du premier
Posée par abder, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2758 vues

Maître, nous avons déposer un dossier groupé pour des cnf .soit ma grand mère maternelle, ma mère,et nous ses ' enfants,au niveau tgi de marseille,en 2006 des refus on était notifié pour tout le monde,pour cause(filiation non...

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Besoin d'aide
Posée par Alida31, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2758 vues

à vous. svp pouvez vous me dire comment obtenir un titre de séjour si on es en situation irrégulière sur le territoire français.je suis arrivée avec un visa touriste de 3semaines et je me suis mariée ici. mariage qui vient...

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Titre de sejour pour maladie (anemie falciforme)
Posée par Yarnel, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2758 vues

Mon fils a la drepanocitose et il n a pas des soins ici en angola, je veux quil vient en france , je peut payer pour les medicaments , logements,et consultations, est ce quer je peut y avour le droit a sejour?...

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Titre de séjour après la rompture du pacs
Posée par Lili, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2758 vues

J’ai le pacs avec mon copain depuis 2013, mais en sûr moment notre relation est de dispute. il veut arrêter le pacs sachant que la fin de cette année 2018 je peux faire la demande d’une carte de résident. donc si j’arrête le pacs...

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Réintégration de la nationalité française
Posée par k yacine, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2758 vues

Je voudrais savoir si je peut demander la réintégration de la nationalité française sachant que je suis né avant l'indépendance de l'algérie soit le 21/01/1962 donc j'étais mineur au moment de l'indépendance. mon...

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Obtention d une carte de sejour de 1 anj a
Posée par Rachid, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2758 vues

J aimerai connaitre la facon la plus simple pour obtenir une carte de séjour : c est ma miece manquante pour déposer mon dossier de reintegration( circulaire du 25/10/2016). j'ai un fils d 28 ans français residant à paris et...

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Information sur une régularisation
Posée par linda, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2758 vues

Je suis étrangère en situation irrégulière, mariée en france depuis 2014 avec un étranger en situation régulière depuis moins d'un an, je voulais savoir est ce qu'il y'a un autre moyen pour être régularisée à...

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Mariage à l'étranger
Posée par Dy, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2758 vues

Je suis une personne à mobilité réduite et j'ai mon conjoint qui est en turquie je vais aller me marier istanbul et je voulais savoir comment je pourrais faire ramener mon conjoint en france et est-ce que je peux le faire...

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Reçu courrier après un recours gracieux
Posée par Ana, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2758 vues

Nous avons fait un recours gracieux le 02 janvier 2018 aujourd'hui nous avons reçu le courrier du préfet nous disant qu'il ne pouvait toujours pas nous donner le titre de séjour pour pacs mais il ne nous envoie pas...

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Encient douane
Posée par bmy, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2758 vues

Est ce que les enceint douane algérienne qui travail en france avt 1962 en la nationalité française...

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Regroupement familial pour le père de mes enfants .
Posée par naf, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2758 vues

Le père de mes enfants à faitla reconnaissance de mes enfants et ajouter son nom de famille sur l'acte de naissance des enfants. est il possible de faire une demande de regroupement familial sachant que mon grand de 13 ans à...

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Changement d'employeur avant le premier renouvellement du titre sejour
Posée par Aymen, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2758 vues

J'ai un cdi depuis le 06 novembre 2017 pour un poste 'informaticien d'etude' malheureusement la période d'essai n'a pas été validé. donc mon employeur va me licencier. je dois changer d'emploi. quel est la procédure a suivre pour...

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Nationalité
Posée par kader10, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2758 vues

A l'attention de bms je suis né en 1949 en algérie avant 1962, mon père né en 1923 dans un département d'outre-mer et décédé en 1960 toujours avant l'indépendance possédant la carte d'identité...

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Samira
Posée par Samira, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2758 vues

Je suis une tunisienne je viens en france avec mon homme et ma petite qu'elle a un ans et 4moi et je viens aves une visa de 2 moins et maintenant sans papier est ce que ma petite peut faire carte séjour ou quoi??? merci de vos...

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