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Demande de nationalité francaise
Posée par kabyle, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2339 vues

Bsr je voudrai savoir c quoi la differance entre un décret de naturalisation et un jugement d'admission a la qualité de citoyen francais ? et est ce que les articles (22-1 et 22-2) saplique sur tout les cas ou bien seulement sur ceux...

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Nationalité française
Posée par Fouad, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2339 vues

Je voudrais savoir si je peux demander la nationalité française sachant que je suis en france depuis 08 ans. et je suis divorcé et j'ai un titre de séjour de 10 ans...

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Nationalité française
Posée par Fouad, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2339 vues

Je voudrais savoir si je peux demander la nationalité française sachant que je suis en france depuis 08 ans. et je suis divorcé et j'ai un titre de séjour de 10 ans...

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Demande nationalité française
Posée par Meziane, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2339 vues

Je suis la fille d' père qui était caïd 1939 1957 décret de nominations carrière normale je suis née en 1955 et mon père est dcd en 1967 ais-je droit à la nationalité française merci...

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Demande d'aps en fin de formation
Posée par Kiki 3, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2339 vues

Je suis étudiante camerounaise en master 2 spécialisé mon titre de séjour expire en septembre 2018.mais je n'aurais les résultats de mon diplôme qu'en décembre 2018.je voudrais savoir si la préfecture peut prolonger mon...

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Demande de réintégration dans la nationalité française
Posée par Ram, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2339 vues

Mon grand père était membre du conseil économique et social (1959-1963), chevalier d'honneur. et selon l'article 32-4 du code civil qui dit que "les anciens membres du parlement de la république, de l'assemblée de...

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Est ce que j'ai le droit pour un certificat de résidence pour algériens
Posée par Amin, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2339 vues

J'ai déposé mon dossier de premier demande de titre de séjour conjjoint de franÇais avec tout les documents et avec la présence du conjoint français passport avec visa c famille de français cour sÉjour circulation  acte de...

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Loi immigration 2018.
Posée par Elle73, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2339 vues

Ma quetion est la suivante : ¤est ce qu' il ya eu un changement pour cette loi concernant les familles qui ont plus de 5ans sur le territoire français?...

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Nationalité francaise
Posée par younessesoft, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2339 vues

Je suis née a paris 10 ème le 22 mai 1962 , parents algériennes ,j'habite en algérie , je veux obtenir la nationalité française si j'ai le droit bien-sûr je cherche un avocat qui peut s'occuper pour moi, je peut payer...

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La carte de résidence de 10 ans.
Posée par Amel, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2339 vues

Je suis madame tomezak d ,je suis algérienne.je suis entrée en france le 08 août 2005 muni d?un visa ,j?ai déposé une première carte de séjour en août 2015 . après j?ai obtenu une deuxième carte de séjour en étant mariée avec un...

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Naturalisation
Posée par Ali, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2339 vues

Maître je suis née en 1952 (période coloniale) svp je voudrais savoirs si j'ouvre droit a la nationalité et m'indiquer la procédure a suivre ( dans le cas ou j'ouvre droit ) cordialement ali...

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Droit de veuve ancien combattant
Posée par khalfa, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2339 vues

Suis veuve d aun acien combattant fait ses services sous les drapeau francais en algerie na jamais beneficier d une carte combattant ou pension j ai droit a un status de veuve d ancien combattant merci de me repondre merci de vos...

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Demandé titre de séjour
Posée par Moussadz, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2339 vues

Je suis un algérien je suis marié civilement avec une algérienne elle a carte de séjour 10 ans et j'ai un bébé de 6 mois avec elle ne à avignon on vie plus de 18 mois ensemble a ce que je peut déposer mon dossier pour la...

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Divorce après naturalisation
Posée par mantie, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2339 vues

J'ai fait une demande de naturalisation par mariage en 06/2016, ma femme me quitte pour se mettre av quelqu'un d'autre en 01/2017 aussitôt j'informe rezé de la situation par courrier, en 03/2017 je reçois...

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Avocat droit de la nationalité
Posée par Ham, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2338 vues

Je cherche un avocat spécialisé au droit de la nationalité pour faire un recours contentieux suite à un refus de cnf...

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Justifier une annee blanche pour le renouvellement de mon tds
Posée par Aya1996sid@, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2338 vues

L'année dernière j'ai renouvelé avec une pré inscription ayant l'intention de trouver une alternance, puis j'étais en dépression, pas de logement, pas de job, pas de carte vitale (jusqu'à maintenant) malgré...

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Précision relative à l'article l433-3
Posée par ValBel, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2338 vues

L'article l433-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, semble indiquer que les droits sociaux ainsi que le droit à travailler sont conservés au titulaire d'un titre de séjour...

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Regroupement familial
Posée par Thierry, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2338 vues

Nous avons eux un avis favorable de regroupement familial en 2023 mais après les évènements au burkina faso les relations diplomatiques son fermé les deux filles de ma femme étaient gardé par sa mère mais celle-ci est décédée le 7 février...

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Carte de séjour étudiant aprés avoir eu carte de séjour recherche d'emploi
Posée par John hairo, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2336 vues

Je suis étudiant étranger venu en france pour un master 2. j'ai fini la formation et j'envisage de faire un doctorat. j'envisage de demander une carte de séjour recherche d'emploi pour pouvoir rester en france...

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Refus de délivrer un titre de séjour+oqtf
Posée par ornella, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2334 vues

Je suis mère d'une petite fille de 1 an qui est née en france et j'ai un titre de séjour de 10ans,son papa est venu en france pour les etudes mais il a arrêté à cause de ma grossesse.il a fait une demande de...

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Remplacement de celle-ci
Posée par fred, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2333 vues

La validité de ma carte d'identité se termine en mai, j'aimerais savoir si je en faire la demande avant l'échéance et si le consulat ou l'ambassade l'envoie au domicile...

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Titre de séjour
Posée par Doura, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2333 vues

Je suis diallo abdourahamane j'ai 33 ans je suis sur le territoire français depuis 2018 j'ai une femme enceinte j'ai toujours pas mon titre de séjour j'ai vraiment besoin de l'aide merci...

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Quelle démarche pour demander un titre de séjour en tant que chercheuse d'emploi
Posée par RGPD, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2333 vues

Je détiens un titre de séjour passeport talent chercheuse qui expire le 30 juin 2024. mon contrat de travail prend fin le 23 juin 2024. cela signifie qu'il y a seulement une semaine entre la fin de mon contrat et...

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Reintegration a la nationalité francaise
Posée par sifmissa1960, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2332 vues

Mon père occupait le poste de gardien de la paix a la préfecture de constantine algerie de 1954 au 26 juillet 1961 le jour de son décès en plein service par une balle dans la tête par une main algérienne devant le palais de justice...

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Entreprise innovante et passeport talent
Posée par ali, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2332 vues

Je suis en train de chercher une entreprise innovante pour demander un passeport talent. 1. comment savoir si un entreprise est innovante ou non ? 2 . et est-ce qu'il y a une liste de ces entreprises innovantes où je peux...

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Travailler à l’étranger et y vivre pour un moment avec une carte resident
Posée par Ilayda 0511, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2329 vues

Je voulais savoir si une personne titulaire d’une carte de résident de 10 ans, ne portant pas la mention de longue durée, ue pouvez travailler à l’étranger et y vivre pour une courte période comme par exemple six mois, un...

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Rejet de demande de nationalité française
Posée par mimir, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2329 vues

Mon grand-père, naturalisé par le décret de senatus consulte 14 juillet 1865 après avoir déposé ma demande de nationalité française, j'ai reçu un rejet de l'article 2 de la loi du 21 juillet 1962...

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Obtenir la nationalité française
Posée par djazia, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2327 vues

Ma sœur et née avent l'indépendance de l’algérie , est mon pére vivais en france , asque ma sœur a le droit d’obtenir la nationalité française déjà que elle et née en 1957 ??? merci de meu répondre le plus vite possible...

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Bonjour
Posée par Samiya, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2323 vues

Mon père est né en 1955 en algérie est ce que peut avoir une réintégration ? et est ce que il peut avoir salement une titre séjour 1ans ? comme j'habite en france et j'ai la nationalité française...

Répondre
 
Demission avant le premier rdv avec la préfecture pour le changement de statut
Posée par Mugiwara, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2322 vues

Je suis un étudiant étranger diplômé d'une école d'ingénieurs, après la fin de mon sfe, l'entreprise (esn) qui m'a accueilli pour mon stage m'a proposé un cdi sans période d'essai, j'ai obtenu mon...

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