Mon conjoint a perdu son pere jeune, son beau pere l'a donc adopté (adoption simple), il porte donc les deux noms accolés cependant, il souhaite garder que le nom de son pere biologique, au vue de la nouvelle loi, est ce... |
| |
Demande de filliation Posée par Lilya, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1815 vues Je suis algerienne âgée de 58 ans vit en algerie, mon arrière grand père a été nommé par décret chevalier de la legion d'honneur du 25 aout 1919 en qualité d'adjoint indigène il a travaillé 42 ans de service il est... |
| |
Je vous contacte à propos de mon acte de naissance comme on peut le voir dans la copie intégrale de l'acte de naissance ne mentionne pas de reconnaissance maternelle la raison pour laquelle je me tourne vers toi est ma mère... |
| |
Mon père est française mais j'ai grandi à l'étranger et je suis né à l'étranger mais mon père m'a reconnu dans son livret familial comment suis je censé faire mes papiers... |
| |
Ma question et mes enfants porte nos deux non de familles. mes maintenant mon conjoint et moi même souhaitons nous mariés ma question et la suivante mes enfants garderont t'il sais 2 non ou bien auront seulement celui de mon future... |
| |
Mon ami a été condamné à 4 mois de sursis et avec sursis probatoire avec interdiction de me voir pendant 2 ans.au terme de ces deux ans,pourrais je le revoir?... |
| |
Est ce que je peux demander la nationalité francaise meme que je suis majeur et je réside en algérie ? comment je peux faire svp. merci d'avance... |
| |
Demand laide mesien nous somes quoinsee en algerie aidez nous mesieux que vous etes en france deriger nous pour voir notres droit et vous pouvais consultez le ministere proche de toi pour confirmee nous somes unconue en algerie et que nous... |
| |
Jugement Posée par Didine, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1810 vues Nous avons reçu un jugement et il est écrit à défaut d accord il stipule toute les vacances scolaires excepté les grandes il n y a rien d écrit pour celle de noël donc le père pourra la prendre chaque noël et nouvel an? merci de... |
| |
Merci de m'indiquer les formalités pour que mes deux enfants majeurs obtiennent leur nationalité française par attribution - je suis française, mari britannique, enfants nés à londres en 1972 et 1975. mon livret de famille... |
| |
Refus du cnf Posée par acnote, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1810 vues Mon père m'a reconnu étant majeur et j'ai fait une demande du cnf par filiation paternelle (vu qu'il est lui même français de naissance) et j ai eu un refus soi disant (en l'absence de mariage de vos parents... |
| |
Mon ex épouse cubaine est devenu française par le mariage en 1997 et vit toujours en france à cette date. son fils est rentré en france en 2004 à l'âge de 6 ans, à une carte de séjour depuis cette date, il a été scolarisé puis travaille... |
| |
Cher maître, avant d'exposer ma requête, je tiens à sincèrement à remercier l'avocat (vaillant) qui prendra connaissance de mon message et qui m'apportera son (éblouissante) solution de droit au problème auquel je suis... |
| |
J'ai un nom composé suite à l'adoption de mon grand-père lorsqu'il était enfant (avec un trait d'union donc). je voulais savoir si pour mon enfant à naitre je pouvais "couper" ce nom pour former un double nom avec celui de mon... |
| |
Suite à des violences, mon conjoint effectué une peine de prison de six mois plus douze mois de sursis. il y a une injonction de prise de contact qui à était mise en place. j'ai écrit au directeur de prison qui ma à refuser ma... |
| |
Je suis en france depuis 1968 de nationalité marocaine ma fille qui est née en france est de nationalité française puis je demande la nationalité française par affiliation par rapport à ma fille... |
| |
Cher tous, je suis un ivoirien de 40ans, d'origine française. mon défunt grand père était capitaine dans le génie militaire français. originaire de nantes, il a vécu en concubinage en côte d'ivoire & en haute volta avec ma... |
| |
Installer en france Posée par Lili, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1808 vues Je suis une mère d'un enfant français né et réside avec moi à l'étranger, mon enfant a 10 ans et a ses papiers je veux ramener mon enfant en france et installer tout les deux là bàs, son père (mon ex) m'a promis de m'aider... |
| |
Ma grand-mère est française née en algérie d'une grand-mère elle française d'origine est ce que je peux obtenir la nationalité française par le droit du sang... |
| |
Age de l'adoptant Posée par hendry, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1807 vues Est ce qu'il y a une limite d'age de l'adoptant ? et si l'adopté est déja majeur , est ce qu'il peut pretendre la nationalité de son adoptant .merci... |
| |
Je suis algérienne mes grands-parents paternels ainsi que mon père avait obtenu la nationalité française par décret 25 janvier 1913 svp est ce que je pourrais obtenir la nationalité par admission aux droit de citoyen... |
| |
Délais de transmission Posée par Loulou, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1807 vues Cela fait maintenant depuis une semaine que le jugement a été prononcé sur mon affaire de filiation. je voudrais savoir si c'est le tribunal qui doit transmettre la décision au service d'état civil pour les modifications... |
| |
Je suis née en angleterre en 1975, ma mère est française depuis sa naissance en france, ses deux parents aussi. nous sommes résidents en france depuis 15 ans maintenant. je souhaite demander la nationalité française pour moi et mes deux... |
| |
Nationalité Posée par Bobina, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1807 vues Je suit résider en france et jais des enfant ne en france j peux savoir a quelle âge il son la nationalité française merci... |
| |
Nationalité française Posée par Hombri, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1806 vues Je me permet de vous écrire pour vous demandez des renseignements sur mon cas: je suis né de père inconnu en 1955 d’après le jugement de tribunal délivré par le tribunal de ain-temouchent département d’oran en algérie j’ai la... |
| |
Mes parents avaient la nationalité française alors que j'étais majeur es que mes enfants ont droit à la nationalité ?... |
| |
Filiation père Posée par Magnum, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1806 vues Mon papa est décédé mais il était citoyen français. j'aimerais savoir si je peux bénéficier de sa nationalité bien qu'il ne soit plus et que je soit majeur... |
| |
Mon père (feu 2016) est né à madagascar en 1930 et ma mère en 1949 (avant l'indépendance). avec nos parents, est ce qu'on peut avoir la nationalité française?. mon père était dans l'École des enfants de troupe à fianarantsoa madagascar... |
| |
État civil Posée par Sam, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1805 vues Le consul de france à alger avait demander les actes de mes grands parents et de ma mère à la mairie en algérie il se référant à l'article 37 du protocole judiciaire. article 37 les officiers de l’état civil des deux parties... |
| |
Je suis en france de puis l'âge de 15 ans, ma mère est belge et ma soeur aussi mais née en france, j'ai fais une demande en cours. le cas de l'union européenne interagit t-il sur la question de mon état d'étranger membre de famille... |
| |
|
|---|