Prière de me communiquer la procédure de récupération de la nationalité française pour les étrangers (marocains) né en algérie avant 1962 de parents étrangers (marocains)... |
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Demande de correction Posée par Koudio, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1655 vues En fait lors de ma procédure de demande cnf j'ai passé à la mairie demander l'acte de mariage de mes parents. l'officier m'a délivré une copie avec quelques omissions ( incomplet) par erreur que j'ai... |
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Adoption simple Posée par Marie, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1614 vues En cas où une demande d'adoption simple serait refusée, peut on refaire la demande plus tard et sous quel délai svp... |
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Le désaveu Posée par Joe, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1659 vues ... |
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Droit de nationalité Posée par Ahmed31, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1672 vues Svp mon père né en algérie avant 1962 d'un père marocain ( il a garder sa nationalité jusqu'au sa mort ) , et d'une mère algérienne, est ce qu'il a l droit de demande la nationalité française, et si... |
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Filiation de mon père Posée par Celinehorn, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1676 vues Je fais suite au décès de ma grand-mère survenu le 21 mars 2023. ma grand-mère a eu 5 enfants dont mon papa qui est décédé le 05 juillet 1990. pour le dossier succession, j'ai fourni mon acte de naissance ainsi que l'acte... |
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Jusqu'à quel âge un adulte peut-il contester une filiation établie? cordialement... |
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Filiation Posée par Ephraim, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1704 vues L'enfant née sous x peut il intenter une action en recherche de maternité ?... |
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Selon la liquidation notarial faisant suite à mon divorce, il est mentionné l'indemnité d'occupation à titre gratuit, cette indemnité d'occupation cette jouissance gratuite devra être mentionnée dans la déclaration... |
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Nationalité française Posée par Karim karmani, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1702 vues Moi aussi j'ai contacter le service de tribunal judiciaire de paris ils ma répondu comme ça, svp quesque signifie cette décision ?? votre demande a fait l'objet d'une décision en date du :... |
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Délais de transmission Posée par Loulou, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1751 vues Cela fait maintenant depuis une semaine que le jugement a été prononcé sur mon affaire de filiation. je voudrais savoir si c'est le tribunal qui doit transmettre la décision au service d'état civil pour les modifications... |
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Renier ma fille Posée par Guy, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1768 vues Les relations étant extrêmement douloureuse avec ma fille aînée, elle remonte au divorce avec sa mere en 2009. elle m'a envoyé police, samu et pompiers en septembre dernier et minvite à séjourner dans un hôpital psychiatrie... |
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Pourra -je introduire une action aupres d'un tribunal francais en vue d'obtenir une carte de resident meme si je n'ai jamais residé en france.ma qualitè etant fils d'un ancien combatant... |
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Suite à mes demandes de cnf ,des décisions ont été établi le 03 mars 2023 à ce jour le consulat de france à alger n'a rien reçu.est ce normal.merci d'avance pour votre réponse... |
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Je peut demander la nationalité française par filiation... |
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Informations Posée par Soso, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1693 vues Tous , je viens auprès de vous parce-que je me questionne sur un sujet et mon avocat étant parti pour une semaine de vacances,je pense ne pas pouvoir attendre pour avoir des réponses. voilà j'ai reçus en date du 2 mai une glose... |
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La nationalité française par filiation est très complexe et perplexe j'ai vu des gens avoir leur passeport et cni française juste avec l'acte étrangers ici en france sans acte de nantes transcrit ni moins un cnf car... |
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Je suis française. mon mari algerien et moi avons recueilli un enfant en algérie. le jugement algerien ne fait apparaitre que mon mari. il s agit d une kafala. notre fils est notre fils à tous les deux. ils nous appelle papa et... |
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Ma mère a eu, début des années 70 , avant de se marier , 2 enfants de pères inconnus , qu elle a reconnu mais qu elle a confié à un couple qui les a élevé. par la suite elle s est mariée avec mon père : je suis la seule enfant du... |
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Mon grand père était la nationalité française comment faire les démarches pour régler mes papiers... |
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Je suis homme devorce mon ex femme en 1986 ça mère fait feux acte de naissance que la fille sont père nationalité de chypre. pour obtenir nationalité chapriot elle fait. moi je tout le papier original que mon... |
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Une personne sur quatre n a pas fait son test adn, c est elle qui demande la filiation. soit disant qu elle aurait déménager. elle a eu deux convocations par l'expert ordonné par un juge. que va décider... |
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Je souhaite savoir si mon père est le même que celui de mes deux frères. comment faire pour obtenir un test de filiation... |
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