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Mon père est devenu français en 2005 , moi j'étais en afrique je suis arrivé en Posée par Bene, il y a 4 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1421 vues Arrivée en 2007 mais mon noms ne figure pas dans la déclaration. de nationalité de mon père je suis née en 1997 . là je viens d'arriver un enfant mon fils il est née le 05 juillet 2019. est ce que j'ai le droit à la nationalité ? s'il vous... Répondre |
Le certificat de nationalité française refusé oui ou non Posée par Rib, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1420 vues Article 30-3 lorsqu'un individu réside ou a résidé habituellement à l'étranger, où les ascendants dont il tient par filiation la nationalité sont demeurés fixés pendant plus d'un demi-siècle, cet individu ne sera pas... Répondre |
Comment obtenir la nationalité française à travers son enfant?... Répondre |
Etablir une filiation Posée par Suzel, il y a 4 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1418 vues Comment etablir la filiation d'enfants de francais lorsque pere et enfants vivent depuis toujours aux etats unis ? merci... Répondre |
Nationalité Posée par Boudjemaa, il y a 4 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1418 vues Ma maman de souche est français décédé en 2014 elle a pris la nationalité algeriene en 1999 es ce que j'ai le droit d'avoir la nationalité française sachant que je suis né en algérie et je vie en algérie merci... Répondre |
Mon père est français depuis 2005 par le mariage. moi je suis arrivé en france en 2007 j'avais 10ans je suis née en1997. est-ce que je droit a la nationalité ?... Répondre |
Demande de rensgnment Posée par Aek, il y a 1 an dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1416 vues Je suis fils de harkis abondonné en algérie quelle san mes droits... Répondre |
Prévenu la veille du report audience jaf Posée par Seb, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1416 vues L’audience pour la garde alternée de notre fils avait lieu cette semaine. mon fils m’a prévenu la veille pour me dire qu’elle était reportée. j’ai appelé le tribunal et on m’a juste donner la prochaine date. est ce normal de... Répondre |
Demande de certificat de nationalité Posée par Sarah, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1413 vues J'ai envoyé un dossier de demande de certificat de nationalité en 2014, pendant tous ce temps j'ai eu des demandes pour compléter le dossier.mais aucun décision n'a été prise . comment je pourrais savoir si mon cnf a... Répondre |
Succession suite a une renonciation Posée par Nico, il y a 1 an dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1412 vues Suite au décès de mon papa, j’ai décidé de renoncer à son heritage (surendettement). aussi maintenant sa maman souhaite vendre la maison lui appartenant à elle (ma grand-mère). en sachant que tous les enfants ainsi que ma grand... Répondre |
Procédure de non filiation Posée par Malik, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1412 vues Peut on faire une procédure a l'amiable , quand les deux parties sont en accord... Répondre |
Reconnaissance du père biologique Posée par Nini, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1411 vues Mo' fils a était reconnu par son beau père maintenant nous sommes au tribunal pour contestation de paternité.. malheureusement le père biologique est décédé il n'a pas u le temps de reconnaître son fils ..de plus il... Répondre |
Enfant non reconnu Posée par Dav, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1410 vues Je suis né d'un père français qui n'a pas voulu de moi. je suis né et vis à madagascar et aujourd'hui j'ai 30ans. jusqu'à présent je n'en avais rien à faire qu'il ne m'ait pas reconnu, mais... Répondre |
Donation à petit-enfant Posée par Lapereau69, il y a 4 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1409 vues Une personne de plus de 80 ans veut donner une grosse somme à ses petits-enfants, somme qu'ils déclareront au fisc. quelle sera la taxe pour un don de 30 000 euros ? merci... Répondre |
Acte de naissance à l'époque colonial Posée par Barry, il y a 1 an dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1407 vues Je voudrai savoir une question mon père détenait un acte de naissance à l'époque colonial a djibouti mais je ne sais pas si la déclaration recongnitive a été faîtes lors de notre naissance et si c'est le cas où dois je me... Répondre |
Est ce que mon grand père à eu un nationalité francaise Posée par ziaina tayeb, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1407 vues J'ai mon grand père tayeb ziaina né en 1923 à aouled marouan/annaba, algérie est décedé à illkirch-grafienstaden, 10 avenue achille baumann le 27 janvier 1976 n17 à 12 heure 00 minutes résident à... Répondre |
Nationalité française par filiation Posée par Marina, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1406 vues Si un père obtient la nationalité française par un mariage est ce que son enfant pourra l?obtenir s?il est déjà majeur?... Répondre |
Demande de la nationalité française par filiation Posée par Djigou, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1405 vues J'ai un père née en farance le 15/13/1962 est-ce que je peux avoir une nationalité française par filiation... Répondre |
Es que je peu avoir une résidence lorsque ma grande mere elle es françaises Posée par Nesrine, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1405 vues Et ma fille elle a nee sur le drapeau français... Répondre |
Interrogation sur la filiation légitime en général et ses dérivées Posée par chercheur, il y a 4 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1404 vues à vous j'espère que vous allez bien. pour ce qui est de la filiation légitime, comment s'établit elle pour les couples autres que ceux composés du père et de la mère?... Répondre |
Comment supprimer toute filiation ? Posée par Nadège, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1403 vues Je viens vers vous pour savoir si il est possible de faire supprimer toute filiation avec un parent, en l'occurrence ma mère. je suis née il y a 38 ans, de père inconnu. ma mère était très jeune et a préféré vivre sa vie de... Répondre |
La nationalité francais Posée par bahi 75, il y a 4 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1403 vues Voilà ma question mon père et de la nationalité français je vaudrai savoir je peu obtenir la nationalité ou non / je suis pas né en france et je vie en algérie / il a u sa nationalité quand j ai était majeur et merci pour votre... Répondre |
Mon grand père benhadj djilali mohamed ben abdelkader Posée par Benhadj, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1403 vues ... Répondre |
Refus de mon recours de cnf 999/2005 décision 2045/05 Posée par Babze, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1400 vues Je viens par la présente vous solliciter pour voir si ma demande de cnf depuis 2005 devrait être reconsidérée si je suis frappé par l'article 30-3 du code civil zinsi le refus de cnf détaille ci dessous :monsieur un cnf ne... Répondre |
Certificat de nationalité française Posée par Elyne, il y a 1 an dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1398 vues J'ai effectué une demande de certificat de nationalité française au tribunal de proximité d'antony.le même jour , j'ai reçu un mail pour un complément de dossier que j'ai envoyé.le mail précisait que une fois... Répondre |
Aij conserve la nationalite française? Posée par AZIKI, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1396 vues Je suis né apres l'independance de l'algerie .ma mère y est née en 1955 son père y est né aussi en 1908 mon arrière grand pere est né à perpignan.je possède tous les actes de naissance délivrés par nantes et la mairie de perpignan.puis-je... Répondre |
Un jugement avant de dire droit qui condamne mon pere a verser une pension alimentaire a ma mere établit avec une autorisation parentale signé par mon pere , un certificat de vie et de charge , une autorisation de... Répondre |
Kafala attestation de non appel Posée par Alice, il y a 1 an dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1392 vues Le tribunal français me demande une attestation de non appel pour la kafala...et l'algérie me di.quel n'existe pas...que.dois.faire? mercii... Répondre |
Confirmation de filiation paternelle Posée par STREAM29, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1392 vues J'ai 67 ans et suis né de père 'inconnu' sur mon état civil. il y a environ 15 ans, des membres de ma famille m'ont dit connaître mon père et m'ont donné son nom. a l’époque je travaillais et avais toujours... Répondre |
Ajout du nom de la mère derrière celui du père à ma fille mineur Posée par Nine, il y a 1 an dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1391 vues Ma fille est née en 2020, nous étions d’accord avec son père pour lui mettre son nom de famille et le mien accolé, sauf quand il a étais déclarer ma fille à la mairie il n’a mis que le siens, (étant mal renseigner je ne savais pas... Répondre |
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