Une question en filiation ?

Je suis né à l étranger d un papa français décédé lorsque j avais 3 ans , dans mon actes de naissance figurent le nom de mon père et sa nationalité française . je suis l enfant “naturel “ mais je ne détiens pas l acte de...

Mon grand père est décédé en 1984. sa deuxième femme a exigé de ma mère qu’elle signe un papier chez le notaire pour refuser son héritage. elle a fini par le faire. mon grand père a eu ma mère d’un premier mariage et un...

Mon père de la nationalité française moi je suis étrangers actuellement mageure je doit faire de transcription d'un acte de naissance personne mageure sans avoir ma nationalité française...

Article 30-3 lorsqu'un individu réside ou a résidé habituellement à l'étranger, où les ascendants dont il tient par filiation la nationalité sont demeurés fixés pendant plus d'un demi-siècle, cet individu ne sera pas...

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Si un père obtient la nationalité française par un mariage est ce que son enfant pourra l?obtenir s?il est déjà majeur?...

Salut, j'ai reçu une demande de documents supplémentaires pour la possession de l'état. et étant donné que ma mère n'a pas été en france depuis plus de 50 ans, les décompositions de correspondance entre...

Comment je peux savoir si la nationalité de mon grand père est valide...

J'ai été reconnu par mon père biologique et demandé l'adoption par mon beau père, dont je porte le nom aujourd'hui ainsi que mes enfants. est-ce que je reste néanmoins héritier de mon père biologique ? est-ce que...

J'ai retrouvé des papiers qui montrent que mon arrière arrière grand-père à eu la citoyennté française par application du sénatus consulte du 14 juillet 1865. document fait à paris le 2 mars 1884. penxez-vous que si je remonte...

Je suis né au benin en 1980, mon arrière grande mere étant française d'origine guadeloupéenne. pourrais je bénéficier de la nationalité française par filiations de sand ???...

Arrivée en 2007 mais mon noms ne figure pas dans la déclaration. de nationalité de mon père je suis née en 1997 . là je viens d'arriver un enfant mon fils il est née le 05 juillet 2019. est ce que j'ai le droit à la nationalité ? s'il vous...

Test admin...

Mon père est français toute ma famille est en france je possède une carte de résidence mais qui a expiré en 1986.esque j ai le droit à la nationalité française...

J'ai obtenu la nationalité française par filiation en1997. je suis un enfant naturel d'un père français mais né hors mariage. et mon père m'a reconnu auprès le l'autorité malgache avant son mariage avec une...

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Comment obtenir la nationalité française à travers son enfant?...

Je viens par la présente vous solliciter pour voir si ma demande de cnf depuis 2005 devrait être reconsidérée si je suis frappé par l'article 30-3 du code civil zinsi le refus de cnf détaille ci dessous :monsieur un cnf ne...

Et ma fille elle a nee sur le drapeau français...

Je suis une maman, d'un enfant qui a 6 ans aujourd'hui. son père l'a reconnu à sa naissance et il porte son nom de famille. l'enfant ne veut plus voir son père. et le père ne veux plus s'en occuper du tout...

Peut on par testament repartir une succession entre enfants de sang et enfants adoptés afin d'établir une différence d'héritage ? merci...

Mon père est française et j'aimerai savoir comment faire pour avoir la nationalité française moi et ces petite fille...

Je viens pour avoir des réponses à ma situation que je traverse. mon fils est né français de par son père biologique qui est décédé. je suis guinéenne et j’ai épousé un compatriote qui bien voulu adopté mon fils en lui donnant son...

Ma première fille est un enfant sans vie, née en 2003. ma compagne a reçu un acte d'enfant sans vie et a fait établir un livret de famille. sur ces documents seul son nom apparait puisque nous n'étions pas mariés...

Ma maman de souche est français décédé en 2014 elle a pris la nationalité algeriene en 1999 es ce que j'ai le droit d'avoir la nationalité française sachant que je suis né en algérie et je vie en algérie merci...

Est il neçessaire d'avoir un avocat pour l'adoption simple de l?enfant de son conjoint, majeur et qui n'a pas été élevé dans le foyer...

J'aimerai savoir , si c'est possible , et quelles sont les procédures pour obtenir la nationalité française par filiation, en étant placer en foyer de son propre grée, en ayant vécu 5ans en france et en ayant 16 ans lors de sa...

Une procédure en contestation de paternité le problème est qu'au moment de commencer cette procédure, le père était en france ,donc l'assignation s'est fait en france, sauf qu'au moment d'effectuer son test...

Je suis né en 1962 et porte le nom de ma maman décédée en 2007 . mon père a connut ma mère 6 ans avant ma naissance , était marié ( il l'est toujours ) . j'ai donc été élevé par ma maman et porte donc son nom , tout en...

à vous j'espère que vous allez bien. pour ce qui est de la filiation légitime, comment s'établit elle pour les couples autres que ceux composés du père et de la mère?...