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Donation petit fils
Posée par MAMIE, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1632 vues

Nous désirons donner 40 000 euros à notre petit fils majeur comment pouvons nous faire pour réduire au maximum les frais j'ai 78 ans et mon mari 82 ans. nous ne lui avons jamais fait de donation. merci pour votre réponse...

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J'ai été mariée 22 ans. nous avons divorcé mais avons continué à vivre ensemble.
Posée par DUG, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1632 vues

J'ai été mariée 22 ans. nous avons divorcé mais avons continué à vivre ensemble. ai je droit à la totalité de la réversion de la retraite complémentaire...

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Bien en usufruit non occupé
Posée par JEBCAM, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1632 vues

Mon père est décédé en 2003. sa seconde épouse, avec laquelle il n a pas eu d enfant n occupe plus leur lieu de vie commun depuis plus de 2 ans. suite à une tentative de suicide, elle serait résidente dans une maison de retraite et...

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Donations argents...
Posée par Betty, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1632 vues

Nous sommes 4 enfants. notre père est décédé en mars 2019. notre mère est en vie, 89 ans.elle a donné l'assurance vie de mon père qu'elle a touché à un seul de ses enfant,celui qui a aussi procuration sur ces comptes, elle lui avait...

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Refus de succession
Posée par laetadam, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1632 vues

Ma mère est décédée en janvier 2008 , a part des dettes elle n'avait rien enfin c est ce qu on croyait car en fait elle avait une part en indivision dans un bien qui appartenait à ses parents je n 'ai reçu que cette année un avis...

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Héritage et succesion non ouverte
Posée par RDCBL, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1632 vues

J'explique la situation : mes grands parents sont décédés et mon papa également (ma grand mère la première, ensuite mon papa et ensuite mon grand père) la succession de mon papa n'a pas été ouverte pour le moment (choix...

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Heritage maison conjoint separe non marie
Posée par Carla, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1631 vues

J ai 2 enfants avec mon ex conjoint. si mon ex conjoint décède, que devient sa maison ?...

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Imposition sue donation
Posée par REG, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1631 vues

Je viens de recevoir 18000 euros de ma mere agee de 84 ans serai je imposable?...

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Frère décédé
Posée par Chris, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1631 vues

La renonciation aux frais de succession d'un frère non marié , sans enfants ni parents, implique-t-elle la décharge totale de tous les frais à venir ( factures edf, loyer, abonnements ...... ) pour le frère et la sœur ? qui...

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Renonciation à succession
Posée par ac, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1630 vues

J'ai renoncé à la succession de ma maman, j'ai une fille qui en fera de même. si j'ai bien compris mon frère unique sera alors seul héritier dans le cadre de cette succession. par contre, est-ce que cela entrainera d'office ma renonciation...

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Testament et secret professionnel
Posée par pascal079, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1630 vues

Une tante (veuve et sans enfants) est décédée et a désigné deux légataires universels. au niveau des biens, un ensemble immobilier est à partager entre deux familles, donc, le nom de ma famille doit sans doute apparaître au niveau...

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Pension de reversion
Posée par martine, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1630 vues

J'ai été marié pendant 14 ans issu de cette union 3 enfants j'ai ensuite divorçée et je me suis remariée mon premier mari vient de décédé : il avait travailler quelques années dans le privé puis était devenu fonctionnaire ai je...

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Donation exonérée après 80 ans
Posée par Cof, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1630 vues

Mon père de 82 ans souhaite effectuer une donation en ? pour ses deux petites pour 31 000 ? chacune quel type de donation permet de ne pas payer de taxes ? la donation simple ? car apparemment le don familial n'est plus possible...

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Est ce qu'on pourrait contester la garde des enfants si les parents sont décédés
Posée par élise, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1630 vues

Si les parents décèdent et que sur leur testament au lieu de laisser la garde à sa marraine qui est leur tante qui se trouve être sa soeur de la mère décédé laisse les enfants à des étrangères mais un couple d...

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Erreur notaire succession dans le cas d'une adoption simple
Posée par syl, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1630 vues

J'ai fait l'objet d'une adoption simple à l'âge adulte. mon père adoptif est décédé en 2016 et sa mère (ma grand mère adoptive) est décédée en 2020. suite au décès de ma grand mère adoptive, le notaire qui...

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Succession internationale
Posée par Yaz, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1629 vues

Mon.père etait camerounais mais residait en france ou il touchait sa retraite.il est decede l'annee dernière, et il a laissé des biens immobiliers au cameroun qui etaient en location et qui le sont toujours à ce jour,où doit...

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Validation photocopie testament ?
Posée par BALOO, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1629 vues

Comment puis je faire valide une photocopie d un testament olographe qui est date signe et ecrit par le legataire a la fcddv donc l original a ete egare ! vers quel juge dois je m oriente ? un avocat des droits de succession ou un...

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Don ou prêt de son vivant
Posée par Clairon35, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1629 vues

Quelles options existe il pour que ma mère de 80 ans puisse donner de son vivant? elle va avoir de l'argent par la vente de son bien et souhaite en profiter pour nous aider mon frère et moi. - don sous forme de prêt à taux zéro...

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Taxe sur la plus-value immobilière
Posée par Gabriel, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1629 vues

Il y a 12 ans, nous héritons en indivision d’une propriété agricole suite au décès de notre père. notre mère a hérité de 50 % en pleine propriété, et 50 % en usufruit. les quatre enfants avant donc hérité chacun de 12,5 % de nue...

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Travaux,effectués après décès par le conjoint survivant...
Posée par Sophie, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1629 vues

Notre belle-mère vient de vendre sa résidence principale. nous sommes ma soeur et moi, héritière d'une partie de la maison. au moment de la vente, le notaire nous dit que nous devons payer les travaux que la belle-mère a fait...

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Droit de retour quel part pour un fils
Posée par Willy, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1629 vues

Il y a plus de 15 ans au décès de mon père qui était marie sous le régime commun est décédé, ma mère a fait un partage des biens avec mon seul frère 'ce bien elle l'a eu en héritage de son père et du vivant de mon père...

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Sortie d'indivision et prêt familial
Posée par val27, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1629 vues

Suite à une succession je sollicite de sortir de l'indivision je te vois l'heure du calcul de la dette qui était un prêt familial celle-ci se voit majorée d'intérêt lors de la demande de sortie d'indivision...

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Je suis propriétaire d'un logement construit sur terrain d'autrui.
Posée par Alfred FLANDERS, il y a 3 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1629 vues

J'ai construit un logement sur un terrain nu mise en location pour usage d'habitation. la personne ayant mis en location du terrain s'avère être un des huit héritiers direct du vrai propriétaire. aujourd'hui cette personne est décédée ainsi...

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Info pour don à mes enfants avant mon décès
Posée par Nicole, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1629 vues

J'aimerais savoir si je donne à mes enfants un montant avant mon décès quel montant puis je leur donner pour que personne ne soit pénalisé en payant des frais quelque ce soit merci de votre aide j'ai présentement 82 ans...

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Convocation notaire
Posée par tioducato, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1629 vues

J'ai perdu ma mère "veuve" en juin 2020 , nous attendons depuis ce temps avec mes frères et soeur prochainement une convocation chez le notaire pour la succession , sachant qu'il n'y a aucun bien immobilier a hériter...

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Dette/
Posée par Tonto, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1628 vues

J'ai mon frère qui est décédé en avril 2019 j'ai reçu une dette hospitalière de 450.00?. je tiens à vous dire qu'il n'existe pas de succession ,il n'avait aucun bien ni argent placé, il était célibataire et sans enfant. quelle...

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Assurance vie au nom de mes enfants par leur grand-père
Posée par Emie, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1628 vues

Mon beau-père a souscrit une assurance vie au nom de chacuns de ses petits-enfants. a son décès, l’assureur a envoyé des courriers au nom de chacuns des enfants, à mon mari dont je suis en instance de divorce, pour pouvoir verser...

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Droit succesion et dette compte bancaire
Posée par Sonialouna, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1628 vues

Je voudrais savoir lors d une succession sur compte bancaire designe via un testament la personne qui hérite du compte bancaire du défunt doit elle paye des droit de succession et doit elle réglé les dettes (factures en cours du...

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Succession et enfants adoptés
Posée par Gavroche, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1628 vues

Mes parents ont fait une donation en avancement d hoirie à mon frère avec une clause de retour s il décédait sans descendant . après le décès de notre père il a adopté les trois enfants majeurs de son épouse. la succession...

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Liquidation sci
Posée par IGHNDA, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1628 vues

Mon père décédé en 2012 avait créé une sci avec un associé. il en était le gérant. cette sci n'a pas été mentionnée à la succession. 10 ans après le tribunal de commerce de versailles envoie un courrier au siège de la sci mais...

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