Une question en droit des successions ?

1 ) maman est veuve , elle a 85 ans et veut nous donner notre part ( nous étions 5 enfants - 1 dcd ) devant notaire , sur sa maison qui est vendue les 2 enfants de mon frère qui est dcd ont aussi leurs parts la maison s'est...

Si le quasi-usufruit est née il y a une trentaine d'années, la récupération si possible, aujourd'hui est elle réactualisée ?...

Mon père est décédé en 1984, ma mère en 2001. la succession entre mes 2 sœurs et moi s’est très bien passée, j’ai cédé ma part à ma sœur qui a repris la maison de nos parents, mon autre sœur a fait de même. il y a donc aucun litige...

Est ce que l'aspa est récupérable sur l'héritage quand celui-ci a été touché par un des beaux-parents ?...

Quels peuvent être le montant des frais de donation partage, pour deux propriétés d'une valeur équivalente de 200000 euros que je souhaite donner à chacun de mes deux enfants ? qui devra payer ces frais ? merci pour votre...

Notre pere nous a demander de refuser sa succession sachant qu il n avait rien et ceci pour ne pas a avoir a payer ses dettes....mais il y a quelques temps notre tante nous a dit que l on n aurai pas du faire cela car la tante de notre pere...

Je suis marié sans enfant de cet union ( j'ai une fille majeure d'une union précédente). mon mari et moi n'aurons pas d'enfants. a notre décès, ma part revient à ma fille et à mon mari, la part de mon mari...

L'inventaire, faut il l'accord de toutes les héritières ? si oui, peut-on se retourner contre elles si elles refusent et que le fisc va taxer bien plus cher ? une vente en viager, le bouquet et les loyers n'ont pas...

Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté. lls avaient acheté en commun un studio (destiné à la location). mes parents ont eu 3 filles. ils n'avaient fait aucune démarche particulière pour leur succession. mon père est...

'ma mère a 92a et voudrait m'aider à acquérir un appartement pour résidence principale ,j'ai un apport mais il, me .manque 40000 euros ,elle dispose d'une somme de 120000 euros qui constitue l héritage des 2 enfants de mon frère...

J'ai 45 ans. ma mère adoptive m'a adoptée au titre d'une adoption simple il y a de cela 11 ans. elle était l'épouse de mon père. peut-elle me faire une donation d'une propriété? que devrais-je payer aux services fiscaux? bien à...

J'ai fait une donnation à l'un de mes fils d'une maison en pleine propriété que je voudrais transformer en nu propriété est ce possible et a quel prix ?...

Je suis propriétaire d'un petit studio ( j'ai 87 ans ) évidemment ce studio est pour ma fille d'ailleurs elle en profite - que serait il plus avantageux à faire ??? merci -...

Ma belle mère est décédée le 1er juin à bastia et son fils a encaissé un chèque de 11.000 euro le 4 juin 2020 sur son compte seul mon mari avait la procuration mon beau frère prétend que sa mère lui avait signé le chèque elle avait...

Il s'agit d'une indivision successorale. un des co-indivisaires a refusé l'offre de la mairie. il propose aux indivisaires de racheter leur part mais au même prix que l'offre de la mairie en passant par un crédit. une autre offre...

Mes parents sont tous deux décédés laissant l’usufruit de leur appartement à mon frère et ma sœur qui y habitent. accepter cette succession reviendrait à ne bénéficier de rien puisque toi deux refusent l’entrée dans l’appartement à...

Mon père qui est décédé le 31 janvier était héritier dans la succession de sa cousine, succession qui n'est pas fini depuis 10 ans). ma question : est ce que je peux renoncer à cette héritage en tant que représente de mon père...

Ma sœur et moi avions souscrit un prêt familial à mes parents pour l'achat d'un bien immobilier. ma mère nous a depuis quitté. nous avons fait enregistré ce prêt auprès des impôts, mais après le décès de ma mère, avec un...

Je voudrais renoncer à la sucession pour des dettes de ma maman qui est décédée début octobre 2019 (mon papa est décédé en 2012), nous avons un enfant de 6 ans et j'ai un frère et une soeur. dois-je remplir un document pour que mon...

¿la renonciation de la successions affecte elles aux donations effectués avant le décès? merci...

Père décédé on es 4 enfants plus ma mère 2 enfants ont vendu leur parts a un inconnu comment faire pour racheter ces 2 parts ? merci pour votre retour...

Voila ca fait maintenant deux ans que mon pere est decede le 25 janvier 2018 ilya eu une succession familial dont ma soeur a pris les droits de tout signature tout et a empiete sur mon heritage de 5000 euros mais sn tete de me...

Mon oncle et ma tante sans enfants sont décédés à quelques mois d'intervalle. mon oncle décédé dernièrement a laissé un papier ou il désigne 9 neveux et nièces et un petit neveu comme héritiers. mon mari fait partie de ces...

Voici le soucis dont ma mère âgé de 86 ans mon frère et moi sommes confronté depuis de dc de mon père en 2017. nos parents ayant divorcée le jugement fut prononcé en 2007 ceux ci vivaient déjà séparément...

Souhaitant acheter une petite maison familiale, mes parents très âgés ont proposé de faire donation de ce bien à moi et mes 2 frères, charge étant de payer leur payer leur part. cette maison a été estimé par un expert auprès des...

Je voulais savoir notre mère est décédé fin décembre depuis nous ses 5 enfants avons renoncer à la succession son bailleur sociale nous a donné 1 mois pour vider son appartement mais on nous a dit que ce n'était pas à nous de...

18 mois apres le deces de mon fils le testament semble bloquer mes petits enfants ont accepte l heritage sous reserve d inventaire mais leur notaire ne se decide pas a fixer une date, malgre plusieurs rappels...

Dans un mariage de communauté de biens, en cas de décès du mari, les biens de chaque partenaire acquit avant le mariage peuvent-ils entrer dans le droit à succession? les frères et mère du défunt peuvent-ils hériter des biens du défunt...

Une adoption datant de 1926 est-elle simple ou pléniare ?...

J'ai une question concernant une donation d'argent en ligne direct : mes parents, tous deux âgés de plus de 80 ans souhaiteraient me faire une donation de 60 000€ pour contribuer à la construction d'une...