Une question en droit des successions ?

Pourriez-vous m'indiquer la démarche à effectuer concernant la succession de ma mère qui s avère compliquée. en effet ma mère est décidée l été dernier en guadeloupe et nous sommes 4 héritiers (3 en vie et 1 décédé). un...

Nous sommes marié depuis 2015 avec un contrat de mariage separation de bien. nous avons chacun un enfant de notre côté de précédent mariage. aucun enfant en commun. je suis propriétaire d'un appartement depuis 2010 d'une valeur de...

Mon frère étant décédé sans héritier et père et mère décédés marié possédions en indivision une maison qui fait l'objet d'une vente ( compromis déja signé) en principe je dois bénéficier du droit de retour pour cette...

Notre fils de 23 ans s?est suicidé , il n?était pas marié , sans enfant il avait une dette de 3000? pour des procès verbaux sncf nous venons de le savoir nous sommes les parents donc les héritiers nous avons bénéficié du capital...

En 2017, ma mère âgée de 92 ans a fait un legs en faveur de ma soeur et moi-même (1/4 correspondant à la quotité disponible), du fait que nous sommes 3 enfants. mon frère aîné a effectué de longues études alors que les filles...

Mes parents préparent une donation entre leurs enfants et leurs petits-enfants. la fratrie se compose de 4 enfants. les petits-enfants sont au nombre de 5. mes parents peuvent-ils 1/ pénaliser un de leurs enfants et un de leurs...

J'ai 82 ans. puis.je donner 10000 euros a ma petite fille majeure...

Si l?un des deux frères a reçu une avance sur héritage qui n a pas été faite hors part successorale , et que cette somme est remis dans l actif successoral à partager entre le conjoint survivant et les deux enfants. est ce que l une...

Lors d'une succession sans héritiers réservataires, un droit de retour légal demandé par la mère du défunt pour une somme d'argent peut-il amputer un legs particulier fait à la partenaire du défunt sous forme de part de...

Un adopte en adoption simple peut il etre desherite par un testament...

J'ai la garde de ma mère atteinte de la maladie d'alzheimer à mon domicile ; elle bénéficie de l'a.p.a. qui me permet d'avoir une auxiliaire de vie 60 heures par mois ; j'ai évalué les frais quotidiens (...

Ma mère est décédé il y a 5 mois, à ce jour le notaire n'a rien fait, ni acte de notorieté , nous avons demandé des relevés de banque ,copie, inventaires, le notaire ne fait rien ? il ne veux pas faire d'inventaire , soit...

Pour avoir les clés de sa partie de la maison en indivision faut-il les demander par écrit (une lettre recommandée) ou seulement venir et les prendre? quels sont les règles de la récupération des clés ?...

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C’est uns situation un peu compliqué, je suis proprietaire d’une parcelle de terrain à hauteur de 50/50 avec mon concubin décédé. il n’a pas eu le temp de me leguer sa part. nous n’avons pas eu d’enfants en commun mais lui en avait...

Mon père est décédé en février. mes parents ont changé de régime matrimonial et ne m'en ont pas averti hors il en est obligatoire. ils sont sous le régime matrimonial universel mais lequel, je ne le sait pas et le notaire ne...

Mon beau père de plus de 80 ans a fait une donation en numéraire a sa nouvelle femme (depuis 30 ans tout de même). il est décédé depuis. il n'a rien laissé en succession et les droits ne sont pas payés. les frères et soeurs héritiers...

Lorsque le fisc ou autre créancier veut se payer sur les biens du défunt après une renonciation des enfants héritiers, est-ce qu'il y a une vente officielle où les héritiers peuvent racheter par exemple le portrait de l'arrière...

Quels sont les frais pour le survivant d'une donation au dernier vivant. merci de votre aimable réponse...

Mon père est décédé il y a plus de dix ans, à cette époque il était en couple depuis quelques mois avec sa compagne, ils n'étaient ni mariés ni pacsés et vivaient plus ou moins souvent à son domicile à elle. lorsque mon père...

Suite à la rédaction de l'attestation dévolutive de mon notaire reçue mi-janvier 2020, relative au décès de mon père survenu à l'été 2018, je viens de recevoir une dénonciation de saisie-attribution. celle-ci a été...

Mon père a eu 5 enfants, 3 d'une première union, 2 avec ma mère. a sa disparition en 2011, impossible de retrouver un frère issu de ce premier mariage. il y a un bien immobilier, dont la valeur est autour de 70000€ après...

Un enfant ne d?une première union en présence d?une donation entre époux peut il demander et obtenir obligatoirement le partage de la succession?...

Le 11 mai 2020 cela fera 10 ans que mon père est décédé, il m'a fait un don manuel spontané datant du 22 février 2008 d'un montant de 8900,00 euros qu'il ne voulait pas que je rembourse mais du coup mon frère demande que je partage la somme...

Est-il possible de faire la reprise sur des sommes d'argent non renseignées lors du processus de succession, après avoir signé tous les documents de la déclaration de succession ? aussi jusqu'à quel moment une personne...

Je suis remarie et mon mari etait déja a la retraite... aurai je droit a sa reversion merci...

Mon père à son décès en janvier 2019 était exonéré de la taxe d'habitation, et ce, depuis de nombreuses années. son dernier avis d'imposition indique une somme à payer ; en effet, sur cet avis figurent les noms de deux...

Nous sommes 5, dont ma mère, héritiers de mon père, dcd en 2003, et dont la succession n' est pas encore ouverte. un de mes frères qui a une parcelle de terre (donation du père en avancement d'hoirie), m'a demandé...

J'aimerai savoir dès que le protocole est signé si l'un des 2 décide de tarder pour confirmer la date de signature de l'acte que risuae t'il ? et si vous auriez un article de loi ? mon ex fait tarder et...

Je voudrai savoir je suis francaise je me mari en tunisie ,mairie et je veux pas faire de contrat de mariage ai je droit ,es ce que sa va faire refusé le visa a mon mari ensuite...