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Droit de jouissance du logement Posée par victor91, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1973 vues Auriez vous la gentillesse de bien vouloir m'éclairer sur un problème de succession. ma mère est décédée, elle vivait dans un appartement loué avec son mari (qui n'est pas mon père et ils n'ont pas d'enfants... Répondre

Partage des comptes bancaire lors de la succession Posée par Karine, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1973 vues Ma mère est décédée il y a 6 mois. il a mon père, ma demi soeur née d une précédente union de ma mère et moi comme héritiers. je vient de voir le notaire qui me presente la déclaration de succession. il a mis en commun les comptes... Répondre

Succession avec une curatrice qui ne donne pas signe de vie Posée par laurent 01, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1972 vues Je suis en succession avec mon frère sous curatelle renforcée notre maman étant décédée le 11 juin 2018. or depuis elle a vue mon frère 1h le 14 sept soit disant pour en parler, elle ou son représentant ne s'est pas déplacé... Répondre

Occupation du logement des defunts Posée par Robert, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1971 vues Ma mère est decedé ( pere decede il y a plusieurs annees). un de mes freres habitait avec notre mère depuis toujours, n 'ayant donc pas de logement il a decider e rester dans la maison en payant l' assurance, eau etc.. en... Répondre

Paiement pension cheval dans succession Posée par Finette, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1971 vues Mon amie décédée était propriétaire d'un cheval dont la pension a été prise en charge par sa mère il y a deux ans. or, celle ci est très malade et devient confuse. si elle décède ses héritiers seront des neveux et nièces. je... Répondre

Décès de mon mari après le jugement et son appel Posée par Paul, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1971 vues Le divorce vient d être jugé. mon mari a été condamné à me verser une somme de 14000 ? (prestation compensatoire). a la suite de cela il a fait appel. puis il se est suicidé semaine dernière pas d acquiescement ni de transcription... Répondre

Bo joirmon exmari mes versé une pension compensatrice si je decede et que mon êt Posée par Nathalie, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1971 vues Pension compensatrice... Répondre

Succession immobilier en france, titulaires residents en italie Posée par Claudia P., il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1971 vues Mon père est decede le 4/4. il etait proprietaire avec ma mér d'un apartement a cannes mais il sont residents en italie. que est ce que on doit faire pour la succession? est il possible de la faire en italie avec les autres... Répondre

Y a t il succession du conjoint, sur un bien au nom du grand pere de son epouse Posée par jo, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1969 vues L´ arrière grand père de ma mère a laissé un terrain a son nom qui est en indivision à ce jour, ma défunte grand-mère en étais la seul héritière sur la ligne. maintenant ma mère ses frère et sœur voudrait partager le terrain... Répondre

Renonciation a la succession que faire de la voiture Posée par dixy, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1969 vues Depuis deux ans ma mère est décée ,mes frères,s?urs,petits enfants et arriérés petites enfants et moi mêmes avont renonces a la succession ,mais ma mère était propriétaire dune voiture que nous avons fait estimer pour le dossier des dettes... Répondre

Successions de notre mére et de nnotre frére. Posée par patriciou, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1969 vues Nous avons la succession de notre mére a terminer et celle de notre frére,dcd en oct.pour faire une il faut faire l autre,mais là se greffe un testament,qui rajoute le compagnon de notre frére:qui doit quoi,à qui,,? testament... Répondre

Calcul des parts Posée par NATHALIE38, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1968 vues J'ai un frère. mes parents se sont mariés sous le régime de la communauté. ils ont acheté une maison et se sont donnés au dernier vivant. au décès de mon père, ma mère a opté pour 1/4 en pleine propriété et 3/4 en... Répondre

Refus succession grand pere Posée par Pandaliptus, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1968 vues Il y a 2ans j ai refuser l' heritage de mon grand pere en espagne, la je vien de perdre ma grand mere ils étaient marié sous le regime de la communauté, est ce que je vais devoir faire de nouveau un refu d heritage? ou le fait... Répondre

1000 m² donner constructible 500 m déclassé par la Posée par Plouffe, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1968 vues Mes parents ont donné un terrain constructible de me mettre carré à mon frère mon frère a construit une maison dessus quelques temps après la mairie a déclassé 500 m en agricole comment cela va-t-il se passer pour le partage est-ce... Répondre

Frais signifiés par huissier suite à usufruit mère Posée par Marie, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1968 vues J'ai refusé de signer l'acte d'option lors du rendez-vous chez le notaire. je suis en effet, opposé au choix de l'usufruit par ma mère alors que mes parents étaient séparés depuis 30 ans. ma mère a toujours tout... Répondre

Succession juge tutelle d'1 mineur Posée par Mich, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1968 vues Svp puis-je savoir quelle est la plus-value pour une vente de maison estimée à 160 000€ par l'agence immobilière avec une estimation faite à 120 000€ par le notaire pour un juge tutelle d'1 mineur ? la maison de... Répondre

Succession contrat de mariage Posée par Stephangv, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1968 vues Juste une question : j’etais marié en communauté universelle , mon époux est décédé, à qui est ouverte l action de reprise des apports ( des héritiers ) ? un légataire qui n’est pas un héritier au sens de la loi peut il l’envisager... Répondre

Salaire différé Posée par flousie, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1968 vues Mon père après un premier jugement puis un appel puis un pourvoi en cassation maintenant la decions en.appel a 10 ans pour demander la créance de ce salaore différé mais à partir de quelle date ( de jugemen ) ce delai commence-til... Répondre

Comment un créancier peut savoir ce que les héritiers muets ont décidé? Posée par jplnet, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1968 vues Je suis créancier d'un défunt dont les enfants héritiers refusent de communiquer toute information : notaire, décision prise concernant l'héritage... comment savoir ce que les héritiers muets ont décidé?... Répondre

Partage entre ma fille et mon petit fils Posée par Carpediem, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1966 vues Âgée de 89 ans je possède une petite maison dans un petit village. j'ai 2 enfants et suis veuve. je souhaite partager cette maison entre un de mes petits enfants et ma fille. a charge pour lui de dégommages financièrement ma... Répondre

Renonciation à succession Posée par Martine, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1965 vues En cas de renonciation à succession que faire de l argent d un compte épargne (livret a) versé sur mon compte bancaire... Répondre

Location de la maison familialle Posée par stalker, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1965 vues J'occupe actuellement la maison familiale avec ma mère,a son décès puis- je payer un loyer a mes 5 frères et soeurs pour continuer a occuper la maison ,quelles démarches de son vivant doit on accomplir chez le notaire merci de... Répondre

Succession avec juge tutelle d'1 mineur Posée par Monik, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1964 vues Svp puis-je savoir quelle est la plus-value pour une vente de maison estimée à 160 000€ par l'agence immobilière avec une estimation faite à 120 000€ par le notaire pour un juge tutelle d'1 mineur ? la maison de... Répondre

Destination des fonds lors de la vente d un terrain Posée par Mimifa, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1964 vues Je voudrais connaître mes droits voila ma question il y a 40 ans mon pere à donne des terrains en avance donation entre vifs à ma soeur et à moi aujourd hui elle refuse de donner la destination de l argent quand elle a vendu ses... Répondre

Location de la maison familiale Posée par Jd, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1964 vues Notre père veuf depuis 2017 voudrait louer sa maison, qu'il n'occupe plus à son petit fils. mon frère et moi possédons la part de notre mère. en a t'il le droit ? a qui profite le montant du loyer. merci de vos... Répondre

Intérêts de retard sur succession Posée par Magg, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1964 vues Célibataire, ma sœur habitait et est décédée dans un pays ne faisant pas parti de l'ue. j'ai déclaré la succession dans l'année suivant son décès et envoyé une lettre (r avec ar) demandant au fisc de me communiquer... Répondre

Article 1078 code civil - usufruit Posée par Lucie, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1963 vues Et merci pour votre site. pour le calcul de la réserve héréditaire dans le cadre d'une donation partage, je comprends que la valeur des biens est figée au jour de la donation et non au jour de la succession si les 3 conditions... Répondre

Recel faux usage de faux Posée par CATIMINIE, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1963 vues Maître mon frère et ma soeur m' assigne en recel de succession à l' aide d'un document estimation d 'un bien immobilier qu'ils ont falsifié pour avoir une raison de m' attaquer. la preuve est faite du... Répondre

Que faire contre un avocat omettant dans sa définitive conclusion le testament Posée par desesperados, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1961 vues Dans son testament authentique, (2héritiers,mon frère et moi) notre mère me nomme légataire universelle et lègue à mon frère les1/3 pour la raison qu'elle explique dans son testament, j'ai cessé mon travail à l'âge... Répondre

Plan de surendettement et héritage Posée par Sandie60, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1960 vues J'ai perdu ma maman le 26 avril, et j'ai appris qu'un héritage est possible par rapport au compte bancaire et d'autre part par rapport à une assurance vie. mon mari et moi avons un plan de surendettement que... Répondre