Une question en droit du dommage corporel ?

Ma fille mineur ayant été frapper par mon ex conjoint et ayant déposer plainte, j’ai reçu un avis a victime pour passage au tribunal afin que l’auteur soit jugée. j’aurai aimer savoir si je suis obligée de m’y présenter ou si je...

Excusé moi mais jece pas quoi faire😧 je suis marie ça fais 8 ans, et une petite fille de 7, alors que depuis des année je fais mon despitage contre le cancer et tout jours négatifs, mais en déc de 2019:positive!!! la gineco...

Je perçois une rente d'accident du travail depuis 1999. mon état a été consolidé depuis cette date. je soufre de nouveau de séquelles et mon état c'est aggravé . je voudrai savoir si je peux demander un réévaluation de mon taux ipp...

Ma mère a eu un sérieux problème de santé à son domicile elle a appelé son médecin traitant à plusieurs reprises par l'intermédiaire du secrétariat. le médecin n'a pas voulu se déplacer ou les secrétaires ne lui ont pas...

J'ai été victime d'une agression au marteau par ma voisine en mai 2016, cette dernière nie l'agression malgré mes 5 jours d'itt , la perquisition et la saisie du marteau en question. et elle dit que c'est...

Est il normal d'être en france et je suis mortellement victime d'un accident on m'a pas rien dédommager bien que j'avais raison malgré toutes les cicatrices visibles la police m'avais arrêté et maitre au...

Suite à une agression par un français mais dans un autre pay que la france, j’ai eu l’humerus cassé et l’épaule deboite. suite à mon dépôt de plainte la personne s’est enfuit dans un autre pay. la procédure étant en cours dans le...

Suite a un accident de la route le 25 novembre 20017 avec un anglais face a face il roulait a gauche ,j'ai été blesser double fracture poignet gauche qui se complique en algodystrophie entorse poignet droit . a ce jour...

Le délai de prescription est de 10 ans après la date de consolidation pour une erreur médicale. doit-on considérer cette date aux jour mois et année près ou bien l'année retenue court--elle jusqu'au 31 décembre de la...

Mon affaire a été plaidée le 25 avril . compte rendu le 29 mais le tribunal m'a alloué 6000 euros d avance. a ce jour, je j'ai toujours rien reçu. y a t il un délai quand on passe par un tribunal et quel recours pour...

Je veux simplement un renseignement , l'avocat que mon assurance m'a fourni m'a adressé le rapport d'expertise en me demandant de faire mes observations , il y avait beaucoup d'erreurs que j'ai corrigé...

J’ai eu un sinistre corporel et matériel en date du 11/11/2019 sur le périphérique parisien une voiture m’a foncé dessus par l'arrière. aucun constat n’a été fait par moi même ( car j’ai été emmené par les urgences) ou la...

L'État de mon santé à dégradé suit à un accident de travail survenue en 1992...

Aujourd'hui sur le périphérique suite à une voiture déboitant au dernier moment d'une bretelle de sortie j'ai dû piler pour éviter l'accident. j'ai entendu derrière moi 2 véhicules freiner ainsi qu'un...

Je voulais savoir quand mon indemnisation arrivera sur mon compte, le contrat a été homologué le 22/01/19 . ce que mon avocat ma dit est certifié qu'il recevra un chèque et m'envoie les fonds par virement. sur certains...

Voila mon mari a etait renversé il y a deux ans maintenant et a eu une fracture de l'epaule , aujourd'hui encore il a de la kiné. nous avons recu une lettre du fond de garantie qui nous fais une offre j'aimerai votre...

J'ai été mordue par un chien le 0103 2018 consolidée le 02102018 et passé expertise le 13/11/2018.conclusion expertise médicale. 2/7 souffrance endurées 2/7 prejudice esthétique 4% incapacité permanente. a ce jour le 13...

Une imbecilite dite à la tv est elle acceptable...

Victime dune agression en bande il y a 3 ans bientôt, les individus reconnus et solidairement condamnés m ont brisé la clavicule ayant entraîné 30 jours itt + rapport d une formation professionnel perte de revenu sur 8mois. je...

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Voilà j'ai mon ex compagnon suite à des histoires d'infidélité à décider de s'en prendre à sa maitresse car celle-ci s'en est pris à moi mais verbalement. mon ex compagnon l'aurait frappé. celle-ci aurait...

Ai je le droit de porter plainte à la suite d’une rhinoplastie réalisée il y a plusieurs années? dans ce cas y a t’il prescription? cordialement. joseph...

Mon fils de 3ans à été percuté par une voiture sur un passage piéton il était dans sa poussette et a été projeté de 300 m il y a 5 jours j'ai déposé une plainte la personne a reconnu entièrement c'est tort j'ai...

Ma fille à était agresser en fevrier 2018 par son ex petit copain de 17 ans avec une arme car elle le quitter nous venons de recevoir une convocation pour le tribunal qui me demande de faire une lettre au juge en recommander en...

Suite à un accident, j'ai signé un pvt il y a plus de 45 jours. l'assurance me parle d'annuler le chèque et de le refaire, ce qui mettra environ 1 mois en plus. je voudrais savoir ou trouver les indemnitées légales...

J'habite dans une rue où actuellement il y a des travaux fait par la ville pour une ligne de tramway, je suis aux 1ères loges car ça se passe devant mes fenêtres mais en plus le crédit agricole détruit son immeuble et...

J'ai été reconnu responsable le 10/03/2015 de violence suivie d’incapacite superieure a 8 jours commis le 17 septembre 2013. etant dans un état relativement perturbé pour raisons personnels et convaincu de ma légitime défense...

Je vous résume un peu mon histoire. le 08 aout 2018 nous avons etaient victime d'un accident de la route sur notre lieu de vacances. nous sommes en aucun cas responsable une moto doubler sur ligne continu un vehicule qu'il...

Suite à un accident que j'ai eu causé par un tiers lors d'une excursion en vacances , la cour d'appel a pris la décision de partager les responsabilités (50 % le prestataire de l'excursion) et 50 % un tiers...

Ma voisine m a agressee au mois de mars de l année passée ..j ai déposé plainte et du coup elle aussi . je ne l ai pas frappé juste maintenu fortement assez éloigné de moi par les cheveux et en la poussant du pied pour éviter qu...