Une question en droit du dommage corporel ?

Comment renvoyer après un accident travail survenu periode d essai...

En at depuis février 2017, un expert mandaté par l'education nationale a décidé, en janvier 2021, de cocher la case "consolidée". c'est loin d'être le cas. lors de la nouvelle expertise psychiatrique (diligentée par le rectorat)...

Je suis passe le 24 novembre 2019 mon avocat a eu le jugement car avait un dedomage de 500 euro jai fait une demande est sarvi sa ete refus il a depasse le delain 1 an je doit faire koi merci...

Je me suis fait percuter par un véhicule, j’étais sur un passage piéton, le chauffeur s’arrête et commence à m’agresser verbalement, je lui dis , que je sors de l’hôpital opéré du dos, j’avais peur qu’il en vienne aux mains, il...

L ex de mon fils le prive de sa filke depuis 1 mois mais au tribunal pour la garde elle a dit etre separe de mon fils depuis 2019 alors qu elle l a quitte en mars 2021 et la petite de 3 a ete eleve chez ns les les grands parents avec mon ex...

Suite à un accident de la route, je me suis engagée dans une procédure à l'amiable accompagnée d'un avocat. j'ai, après des mois de négociation signé le pv de transaction le 2 janvier 2023. la loi badinter, à ma...

Je vous contacte car j'ai demandé mon dossier médical à plusieurs reprises en rar à mon chirurgien , celui-ci refuse de me le communiquer. j'ai demandé mon dossier médical aussi à la clinique qui elle me l'a envoyé...

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J'ai eu un courrier de sarvi me demandant de rembourser une majoration de deux milles euro pratiquement , ainsi que la sommes demandées par les deux personnes 9milles euros. je n'ai ni étais informé de l'audience, et...

Mesdames et messieurs j'ai un problème avec quelqu'un qui travaille dans une boulangerie et on s'est un peu disputé et il a essayé de me virer et quand au moment de notre dispute il était près de moi en train de...

J’ai reçu une lettre pour payer 300€ de la part de fond de garantie des victimes par contre je n’ai pas fait d’accident et je n’ai même pas était dans la zone ou ils le precise quoi faire ?...

En 2019, j’ai eu un accident du travail dans un escalier. Étant à mon compte, en travaillant seul j’ai dû fermer mon entreprise. s’en est suivi une expertise judiciaire immobilière puis une expertise médicale. l’expertise médicale...

Il y a quelques mois, j'ai été agressé par des policiers venus perquisitionné chez l'ami chez qui j'étais souffrant de la maladie de parkinson à un stade avancé je me déplace difficilement avec...

Je vous contacte aujourd'hui j'aimerais vos avis. j'ai réalisé une opération esthétique et le chirurgien m'avait communiqué un devis avec très peu d'information, l'intitulé de l'opération...

Remboursement de la différence de ma pension de 19% a 7%...

J'ai été victime d'un guet-apens en 99. suite a cela j'ai été opéré à plusieurs reprises et maintenant j'ai une prothèse totale du genou. suite a une commission, on m'a octroyé 20% d'ati alors que je...

Je cherche un avocat pour appel contre jugement t.a. qui indemnise mes infections nosocomiales et pas mon handicap dû à l'infection nosocomiale suite à une intervention sur le rachis ou pour référé...

Peut-on récupérer itt après eu violence n'importe quel moment ou il y a des durée a respecter ? il s'agit par le cause de violence et déposé main au courant...

En effet besoin d’informations je suis paraplégique suite accident de la vie privée pension invalidité cat3 et majoration tierce personne md demande le divorce marié sans contrat...

Comment calculer la capitalisation d'une rente d'après le barème et la prise en compte de l'inflation bien cordialement...

La maison est en indivision du couple. le couple est divorcé. l'épouse est devenue une handicapée evolutive pendant le mariage. l'époux est décédé. pas de héritiers. est-il possible, par l'intermédiaire du tribunal...

Sequestree pour les besoins d une enquete j ai fait un malaise cardiaque ma cage thoraxique a ete brutalisee pour me ramener a la vie conclusion douleurs thoraxiques enormes bouffe degueulasse dejeuner deguedulasse condition d...

Depuis pratiquement 5 ansje suis demi valide des membres inferieur , j ai fait des demande de logement plusieur fois mon bailleur m a relogé en logement dalo dans un logement toujours non pmr cela fait 4 ans que psychologiquement je suis...

Suite a une course pousuite entre la police et un autre automobile , ma voiture a été percutée par l'automobile pousruivi. de fait ma voiture a été considéré comme vehicule gravement endomagé et les frais de reparation sont...

En vue d'exécuter un jugement en espagne, le certificat de reconnaissance de titre exécutoire demandé au tj (art. 42 bruxelles i bis) est-il délivré sous forme d'un document annexé à la décision ou est-il simplement...

Vers quel medecin de recours je peux me faire diagnostiquée une maladie que je viens d attrapper (lychen plan) j' ai fait tous les analyses biologiques qui sont negatifs je souhaite savoir les causes de cette maladie car a l...

J'ai plusieurs questions à poser. je suis actuellement en cldm, j'ai été parachutiste toute ma carrière 17 ans de service, faut il toujours cotisé à la prévoyance aéronautique pour en bénéficier ? seconde question...

Mon ami s’est fais agressé à peine arrivé à destination, il s’est fais dépouillé et cogne. il s’est réveillé à l’hôpital de la région. il a dû bloquer son compte bancaire. il est aller là bas pour un travail. maintenant ça fais...

En 2018, une personne a mon travail m'a menacé (pas la premiere fois, et une fois il m'a mème menacé avec un cutter), et ce jour la, la menace est allé très loin. la personne, sous emprise de stupéfiants, avait encore une...

L expert orl a rendu son prerapport je cherche un médecin qui ferait des nouvelles conclusions les dires doivent être fait au plus tard le 18/08/2024.en pleines vacances. je vous remercie bien cordialement j p...