Une question en droit bancaire ?

J ai une question pour le blocage de somme pour un cheque impayé. si le cheque impayé est du lcl et qu on na les fond a faire bloquer sur une autre banque . peut on demander a la banque du cheque impayé de prelevé la somme sur l...

Bjr un créancier de la société générale demande a mon fils de rembousé un crédit auto qu.il n.avait pas pu finir de payé; car la banque elle même lui a fermé son compte en 2009 ....je voudrais savoir si il y a prescription car depuis 2009...

Ma belle mère est co emprunteur pour un prêt a la consommation qui est toujours en cours mais depuis février 2024 elle est mise sous curatelle renforcée. peut ont demandé à ce quelle ne soit plus co emprunteur ? si...

J’ai souscrit à un crédit auto étant la principal demandeuse je suis prélevé sur mon compte mais avec comme co emprunteur mon conjoint. après séparation il devait me virer la moitié des prélèvements mensuels chaque mois mais il ne...

Si un homme et une femme vivent ensemble, sous le même toit mais sans Être mariÉs et sans enfants. si l un des 2 meurent et s il redige un testament , sans passer par le notaire...... 1) est-ce que ce testament est valable ?...

Voici ma situation. en 1998 je suis en recouvrement auprès de finaref pour un compte kangourou débiteur à mon nom de jeune fille cd. un jugement est rendu par le tribunal d'instance d'hyères me condamnant au règlement, ce...

Nous sommes une fratrie, et nous souhaitons ouvrir un compte bancaire en indivision. ma question: chaque de nous avons des enfants, en cas de décès de l'un d'entre nous, que devient l'argent sur le compte, est-il...

Les intérets produits par la cloture d'un pel de 10 ans sont exonérés d'impots.mais affectent t'ils le revenu fiscal de référence?.les prélévements sociaux sont t'ils déductibles du brut global à la hauteur de 6,8%.en l'attente de...

S'agissant des opérations de partage de communauté, sachant que j'étais marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, je souhaiterai savoir ce que deviennent les avoirs bancaires (comptes courants communs) aprés...

Mon mari a eu un titre éxécutoire pour un crédit auto non payé en 2008...ce titre exécutoire n'était que à son nom....(moi était co emprunteur mais n'ai jamais reçue aucune lettre, ni aucun titre éxécutoire)... la ste de...

Suite à plusieurs atd ma banque me prélève tous les mois 50? de frais de saisie cela depuis plus d'un je n'ai pas les moyens de payer les amendes mon compte est toujours en dessous de 600? et je suis sans ressources j'ai tenté une...

Durant l'hospitalisation de mon fils, une mise en demeure est arrivée, pour paiement abonnement sfr. a cette période avait une sauvegarde de justice, compte tenu de son état de santé, jugé non responsable de tous ses actes hopital...

La banque a donc décidé de se séparer de ma clientèle laquelle, je le précise, était "sans problèmes". j'avais souscrit en 2009 un contrat d'assurance vie et la banque m'a précisé que je pouvais laisser le contrat...

J’ai toujours alimenter notre compte joint j’ai fait un crédit de 50 000 € pour acheter une voiture la cuisine électroménager plus le reste des travaux de la maison et mon ex se conjointe m’a piqué 18 300 € a fait un virement sur...

Je suis divorcée, j'ai toujours un compte joint avec monsieur pour un crédit qu'on avait encore en cours, il vient de se terminer, le compte commun est à découvert à cause de monsieur car il ne payait pas la totalité des...

Je vous expose mon souci. j'ai fait un rachat de crédit (grosse bêtise), et hypothéqué mon appartement, après 4 ans, mon époux et moi-même avons perdu nos emplois, 6 mensualités non payés, la banque ouvre une procédure qui...

Je suis inscrit au dico suite à une usurpation d identite j ai déposé plainte quel est le délai et la procédure pour être radié du ficp sachant que je suis en recherche d un crédit immobilier cdt...

Mon fils age de 16 ans et demi a un pel . il verse '( euros chaque mois depuis octobre , avec son salaire de apprenti . son pere et moi sommes divorcés . depuis le mois de mai , son pere gere l'argent de mon fils , ce qui fait que...

Montant minimum de pret pour toucher la prime pour un pel ouvert en octobre 2007...

J'ai retiré les 600€ qui étaient sur le compte joint . mon ex compagnon peut il se retourner contre moi ? qu'est-ce que je risque ? merci de votre réponse...

Une question quand on ce pacs est qu'on peu prendre les dettes de l'autre si il en na évidemment et si oui comment se protégé...

Jai renégocié mon pret immo en juin 2019 et après avoir souscrit l'assurance du groupe de la banque pop pour bénéficier d'un bon taux, jai résilié l'assurance pour en prendre une autre indépendante. lorsque jai reçu...

Un huissier est venu chez une amie qui m heberge ponctuellement depuis mon divorce. j ai une adresse chez elle pour recevoir mon courrier soit mr x c/o y. un huissier est passe chez elle pour etablir un proces verbal de saisie...

Au décés de mes parents, je suis propriétaire de la maison que nous occupons, par contre nous sommes logés à titre gratuit, ne pensez vous pas que 34 ans sans loyer, sant foncier etc ne couvre pas largement le montant de mon aah...

Petite question mon compte va être clôturé mai il et a découvert comment cela va se passer pour le découvert ?...

Suite à une procédure de divorce, je voudrais me désolidariser du compte joint. j'ai envoyer un courrier avec ar à la banque ci dessous: lettre recommandée avec accusé de réception n° xxxxxxxxxxx objet : dénonciation du compte...

Je suis actuellement en procédure de divorce. nous avons un compte joint. monsieur souhaite le conserver pour des raisons pratiques. je ne suis pas contre mais je ne veux pas être solidaire des dettes qu'il pourrait...

Oui je suis sur deux banque cic tergnier et l'une comme l'autre me dit de communiquer et suite à des interdits bancaires crédit agricole pour une facture engie qui a été honorée par carte à la suite d'un chèque...

Marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts et s'étant fait donation aux derniers vivant, mieux vaut avoir un compte titre ordinaire ou un compte titres joint ? qu'est-ce que cela change pour le dernier vivant ?...

J’ai en novembre dernier voulu acheter un nouveau telephone portable, je me suis rendue chez inter’actif a aeroville, souhaitant payer en plusieurs fois, le vendeur nous fait remplir un dossier de financement en nous assurant que...