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Commandement fin saisie vente, non solvable?! Posée par Stessyv, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2003 vues En 2014 nous mettons notre cheval en pension chez monsieur g, en grande difficulté à un moment, nous décidions de vendre tout nos bien et souvenirs (souvenirs de ma maman decedee etc..). nous arrivons à réunir la somme de la... Répondre

Demande de remise en liberté sous surveillance électronique Posée par Sop, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2002 vues Madame, monsieur, mon conjoint et passé deux fois pour une demande de liberté sous surveillance électronique, il y a ue une enquête de la spip avec une réponse positive maintenant je dois attendre pour avoir une réponse de juge pour une... Répondre

Refus d'exécution Posée par Lésée, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2001 vues Le refus d'exécution d'une ordonnance de la cour d'appel avec force exécutoire est-il condamnable? si oui, quels articles du code (civil ou pénal) en font cas?... Répondre

Article 138.1 du code de procédures pénales (sortie du territoire) Posée par Jeff, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2001 vues Je suis sous contrôle judiciaire avec la mention de ne pas sortir des limites territoriales suivantes : territoire national métropolitain (article 138.1) je n'arrive pas à trouver une réponse définitive concernant la corse qui... Répondre

Fausse acussation Posée par Malone, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2001 vues On m acusse d abus de confiance elle me passe sa carte avec sont code pour retirer et après elle va 1 semaine après porté plainte que ses faut je lui est prêté 50 euro pendant que madame étais commissariat ses sont auxiliaire de... Répondre

Signification de vente alors que je paye Posée par Sarzeck, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2000 vues Cela fait un peu plus de 10 mois que je paye 100€/mois à l'huissier. j'ai manqué un paiement que j'ai régularisé en moins de 48h et là je reçois une signification de vente le 29/09/18 alors que je n'ai pas eu de... Répondre

Copie jugement d'un parent Posée par Tolo, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1999 vues J'ai appris il y a peu que mon propre père avait fait de la prison, pour meurtre. ma propre mère m'a avoué avoir brûlé la copie du jugement dont elle disposait. afin de tout comprendre et pouvoir passer à autre chose, je... Répondre

Pouvoi de cassation demande de liberté surveillée Posée par Roro, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1997 vues Je voudrais savoir le délai pour une demande de liberté. merci... Répondre

Interdiction de reprise de vie commune Posée par Jessica, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1993 vues Je me permets de vous demander conseils. mon conjoint est incarcéré pour 22 mois pour la récidive de surcis car nous avons pas respecter ne plus vivre ensemble suite à des plainte de ma part. nous allons avoir un 2 ème enfant. cela... Répondre

Projet d'aménagement de peine Posée par Flowers, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1993 vues Mon concubin à fait sa demande d'aménagement de peine pour un bracelet électronique ayant écopé d'une peine de 8 mois ,hors son examen était le 23 juin donc du coup aucune réponse. moi sa concubine , qui a fourni tout les... Répondre

Dml devant le tribunal correctionnel Posée par Azerty62, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1992 vues Excuser moi de vous embêter mais quelle est le délai d’une dml devant le parquet general pour détention arbitraire... Répondre

Annulation de suppression de parloir Posée par Betty, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1992 vues Ma belle fille s’est vu supprimer aujourd’hui son droit de visite au parloir ,ue doit t elle faire pour le récupérer et mon fils va être transférer dans un autre centre de détention , elle pourra le voir à nouveau ? merci de votre... Répondre

Comparution immédiate Posée par Mimi9293, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1991 vues Mon compagnon est incarcéré depuis bientôt 18 mois en maison d’arrêt pour une bagarre et une évasion du commissariat. il bénéficie d’une demande d’aménagement de peine qui a été réalisé, cependant la jap n’a pas donner sa réponse... Répondre

Imitation signature en concession de voiture Posée par 0r0r, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1991 vues Je vous expose la situation : une amie était en couple avec un monsieur et ils ont acheté une voiture en loa. la carte grise est au nom de mon amie et de credipar. ils se sont séparés et vu que c’était le monsieur qui payait le... Répondre

Retirer ma plainte ? est-il possible? quels sont les effets de cet acte? Posée par Gigi, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1990 vues J'etais tabassée par mon conjoint il m'a enlevé les clefs et m'a renvoyée dehors actuellement je vis chez sa famille j'ai déposé une plainte pour violence conjugale j'ai remis le certificar (5j dtt) ensuite il voulais pas me donner mes... Répondre

Interdit contact avec blonde Posée par Jay, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1990 vues Moi et ma blond3 on a est des chicane qui on fait venir la.police aucune charge mais un interdit contact on s'aime et on veux enlever l'interdit comment faire... Répondre

Placement sous bracelet électronique pour un détenu étranger et sans papiers Posée par virginie, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1990 vues Mon compagnon d'origine péruvienne est actuellement incarcéré àlonguenesse!avec l'aide de son avocat étant en état de récidive nous avons fait une requète pour confusion de peine le 18 avril 2018 et nous allons tenter un... Répondre

Duree de peine Posée par femmededetenu42, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1989 vues Voila mon mari en est a sa 4 eme annee de prison il a ecopé d une peine de 10 ans ferme assortit de 5 ans de sureté pour une affaire de torture sequestration et acte de barbarie sachant que le chef d inculpation d acte de barbarie... Répondre

Délai autorisation de sortie de territoire Posée par Anna, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1989 vues Dans le cadre d'une information judicaire, mon conjoint se trouve sous contrôle judiciaire. sous quel délai, le jld peut se prononcer à une demande d'autorisation de sortie de territoire, sachant que la raison de la... Répondre

Question sur une fillature contre moi Posée par marc perron, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1989 vues S ! jaimerais sa savoir si ses legal pour soie un corp policier ou un organisme comme garda qui fond une enquete sur moi a me suivre partout depuis 1 ans au minimun sans arret et meme si je travail ! et y sont toujours au minimun de... Répondre

Multiple agressions. Posée par Noune, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1988 vues Cela plusieurs mois que ma maman âgée de 54 ans se fait agressée physiquement par les enfants de sa sœur suite à des soucis familiaux. elle as portée plusieurs fois plainte contre eux pour insultes et violence physique mais la... Répondre

Violation du domicile et atteinte à la vie privé Posée par DOMDOM, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1985 vues Je souhaiterai savoir si il y a violation du domicile (ou atteinte à l?inviolabilité du domicile) si un des époux (ici appelé époux 1) ramené les membres de sa famille (parents et frères) au sein du domicile conjugal sans... Répondre

Transfert disciplinaire Posée par Edouard69, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1984 vues Je visite actuellement un détenu incarcéré au cp de villefranche sur saône. cette personne redoute un transfert disciplinaire. or, à ce jour, aucune procédure disciplinaire ne lui a été signifiée par écrit par la direction de... Répondre

Quel risque si retour de plainte ? Posée par Tiphaine, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1984 vues Je me tourne vers vous aujourd'hui car j'hésite à porter plainte. en effet, un soir, sur un parking où des caméras ont pu filmer l action, l ex compagne de mon conjoint m a donné un coup de poing suite à des mots... Répondre

Garde à vue Posée par Valentin, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1982 vues Je suis un jeune homme et c’est la première fois que je me suis retrouvé en garde à vue. a t-on le droit de me demander de me déshabiller avant de me mettre en cellule de garde à vue ? je me rendais au commissariat pour une... Répondre

Retenue après une garde à vue Posée par Guismoo55, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1981 vues Le placement en retenue d'un etranger est il possible à l'issue d'une garde à vue?... Répondre

Délai demande mise en liberté en tant que prévenu en appel Posée par Jeanurvas, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1981 vues Quel est le délais à la cours d'appel pour statuer sur une demande de mise en liberté pour un détenu prévenu déjà jugé en premier ressort et en attente d'une nouvelle date d'appel? si les delais sont dépassés qui... Répondre

Bruit de voisinage) Posée par ANOPEE, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1981 vues J'ai des problèmes de voisinage depuis 4 ans. mon mari est monté dire, pour la millième fois, à la voisine du dessus d'arrêter de faire du bruit à 6h30 du matin tous les jours, il a frappé 3 fois à sa porte un... Répondre

Comment être indemnisé après un jugement Posée par venpin, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1981 vues Le 27 mars 2017, je suis passé en jugement et la personne un homme de 76 ans a été condamné à me verser la somme de 6000 euros. a la date du jugement,la personne vivait chez sa soeur et il devait aller ensuite dans une maison... Répondre

Frais d'huissier Posée par brismic, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1981 vues J'ai eu des impayés de loyers et je n'ai jamais signé de bail. j'ai résolu les impayés, mais mon bailleur a quand même saisi un huissier pour les recouvrir. la police m'a dit à l'époque que n'aillant jamais signé de bail mon... Répondre