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Celles ou ceux qui ont eu un mandat d'arrêt Posée par Xavier, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1726 vues A celles ou ceux qui ont eu un mandat d'arrêt ? comment cela c est terminé ?... Répondre

Mise sous scellé d'un véhicule et demande de récupération par la gendarmerie Posée par Julien, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1726 vues Madame, monsieur, , je fais en ce moment l'objet d'une enquête dans laquelle me sont reprochés des faits de dénonciation mensongère. dans le cadre de cette enquête, il m'est notamment reproché d'avoir acheté un téléphone prépayé pour... Répondre

Détention urgent !! Posée par T, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1726 vues Je me permets de vous écrire car je suis désespérée par rapport à une situation mon conjoint est incarcéré en allemagne il a prit 11 ans , on souhaiterais avoir un rapprochement familial mais il a plus... Répondre

Privation des droits civiques et civils Posée par RL75, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1726 vues Par jugement correctionnel en date du 18 février 2021 x a été condamné à une peine complémentaire pour la privation de ses droits civiques et civils pour une durée de 4 ans. le jugement a été rendu par le tribunal judiciaire de... Répondre

Combien de temps l'avocat a t'il pour recevoir la convocation d'un renouvellemen Posée par LeP, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1726 vues J'ai mon frere en mandat depuis le 20 novembre 2020 lundi 15 mars il passe devant la jld pour son renouvellement j'ai appelé son avocat pour lui remettre des papiers de travaille rendez-vous mais son avocat me dit qui la... Répondre

Delai d attente d un appel Posée par DIDINE, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1725 vues En effet cela fait 5mois que j ai fai appel de la decision du jap de la semi liberte de 8 mois au lieu du bracelet et j attent toujours... Répondre

Emprisonnement delictuel Posée par Babeth, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1725 vues Que veut dire emprisonnement delictuel de six mois assortie d un sursis probatoire pendant 2 ans... Répondre

Qualification pénale Posée par Fabrice Laurendon, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1725 vues J'ai une question assez précise à laquelle ma vieille licence de droit ( 2005... le monde d'avant) ne m'a pas permis de répondre. j'écris un roman où l'un des protagonistes se suicide. un autre protagoniste... Répondre

Bonsoir comment faire reconnaître que je suis ckeptomane ? Posée par SALAZIE, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1725 vues ... Répondre

Faire appel après un procès Posée par Azertyuiop, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1725 vues J'aimerais savoir en quoi consiste de faire appel après un procès et l'annonce de la peine encourus?... Répondre

Faire de la location saisonnière Posée par Tro, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1725 vues Je suis en train d?étudier l?achat d?un bien de 48m² au rez de chaussée que je voudrais exploiter en colocation meublée ou location saisonnière. cependant le syndic me précise sur le règlement de copropriété la chose suivante : a-... Répondre

Ordonnance penal Posée par Milamax, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1725 vues Je viens par ce messages demain j'ai rendez vous pour une notification d'ordonnance pénal pour usage de stupéfiants. ma question serais peuvent tils décider d'une peine de prison lors d'une ordonnance penal ou... Répondre

Mandat d'arrêt hors du territoire national Posée par Xavier, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1725 vues Un mandat d 'arrêt national à été émis a mon encontre sachant que je ne reside plus en france depuis 2016 et le mandat émis en 2018.le juge en à t-il le droit sachant que je ne reside plus en france bien avant 2018 ? merci de... Répondre

Suicide de ma mère harcelée Posée par isabelle.m59, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1725 vues Le délit de violence psychologique ..... dans la famille ... ma soeur une perverse narcissique a rendu ma mère malade et l a poussée au suicide ... la meilleure chose pour anéantir ces monstres serait la justice : être démasqué et... Répondre

Plainte Posée par Cicou82, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1725 vues J ai déposé plainte il y a plus de 3 mois, depuis tous les témoins et mise en cause ont était entendu depuis plus rien depuis 2 semaine. gendarmerie aucune réponse le gendarme ne rappel pas et parquet n a pas le dossier. est ce... Répondre

Escroquerie solon ses dires Posée par Chris09100, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1725 vues Ma mère m'a dit de mettre ça cb sur mon paypal comme elle ne connait rien en informatique je m'occuper de lui faire ses commande lorsqu'elle voulais acheter sur le net et quand moi elle voulais... Répondre

Dénonciation calomnieuse après un rappel a la loi Posée par Adr, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1725 vues J ai eu un rappel a la loi en 2016 pour des délits qui sont inexactes, je souhaite porter plaintes pour dénonciation calomnieuses. peut on porter plainte pour dénonciation calomnieuse après un rappel a la loi? ou faut il qu il y... Répondre

Pénal civil Posée par Gordony, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1725 vues Je m'adresse à un pénaliste, que dit la loi exemple. procès correctionnelle la personne est relaxé le parquet ne fait pas appel, seul l'appel est ouvert. pénalement aucun dommages et intérêts aucune amende. la question... Répondre

Convocation audition suite à plainte Posée par Patate76, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1725 vues J'ai reçu une convocation avec pour motif audition suite à plainte qu'est ce que cela veut dire? on à deposé plainte contre moi? ou suis je convoqué pour temoigner?... Répondre

Remise de peine bracelet électronique Posée par Perle63, il y a 1 an dans Pénal* Aucune réponse pour le moment - 1725 vues Je bénéficie de un an d’emprisonnement, aménagement sous bracelet, combien vais- je faire? il y a un changement concernant les remises de peine en janvier ? au bout de combien de temps ma peine va t’elle prendre fin ? merci de vos... Répondre

3 ans d'emprisonnement et 2 ans de sursis Posée par Keane, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1725 vues Je voudrait savoir qu'après avoir passé mes deux ans de sursis,est ce que je ferais ma peine de 3 ans de prison?ce que je voulait dire,c'est si j'irai directement en prison ? merci pour votre réponse. merci de vos... Répondre

Demande de recours pour effacement au taj Posée par MattjotivalR, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1725 vues G fais objet d une procedure en 2004 qui a ete classee sans suite et j ai appris que j etais encore inscrit au fichier des antecedents judiciaires... Répondre

Retrait de plainte Posée par Paplice, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1725 vues Il y as quelques années avec mon ex conjoint pour une affaire de menace, a cette époque j'avais avec elle déposer plainte contre la personne qui soit disant nous menaçait mais il s'avère que c'était du flan , que du... Répondre

Perte de convocation crpc Posée par Brenda21, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1725 vues Je suis convoqué à une crpc le 15 octobre 2019, j'ai la convocation en photo, sauf que je n'ai plus la convocation papier. suis je obligé de l'avoir en papier pour me présenter ?... Répondre

Aménagement de peine Posée par Joséphine, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1725 vues A quelle date peut-on demander un aménagement de peine pour une condamnation ferme de 27 mois en récidive ? détention depuis mi juin 2019 et à partir de quand la peine serait aménageable avec 2 mois de remise de peine en plus pour... Répondre

Des suites ou pas? Posée par Line.2017, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1725 vues J'ai été modifier ma plainte, en disant la véritée. mon dossier va être envoyer à une majistrat. c'est elle qui va décider si mon mensonge aura des suites ou pas. j' ai donné la première plainte à la banque pour être... Répondre

Permis de visite prison Posée par Low, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1725 vues Je vais bientôt passer l enquête de moralité pour intégrer la police et je souhaitais savoir si du fait j ai un permis de visite actif va me bloquer pour l entrée à. l école de police ? merci d avance pour votre aide merci de vos... Répondre

J'ai porter plainte pour vol de mon véhicule Posée par Ptitecécédu91, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1725 vues Si je veux enlever ma plainte je peux le faire dans n importe quelle commisariat ou au commisariat de la ville où j'ai porter plainte ou au commisariat ou à été interpellée la personne .sachant que la personne etait mon petit... Répondre

Besoin d'un avis d'un spécialiste juridique pour savoir si mon avocat m' arnaque Posée par Rmistig, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1725 vues Mon avocat me dit qu'il attend l'autorisation du parquet pour accéder à mon dossier depuis 10 mois. il me dit qu'il peut rien faire depuis 10 mois.est ce possible que ce soit aussi long ou bien m'arnaque t... Répondre

Jours-amendes non payées Posée par Lola19082016, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1725 vues Mon conjoint est incarcéré pour des jours amendes non payées datant de 2014.j'aimerais savoir si je paye l'amende lèverai t-il la peine de suite. sachant qu'il travaille... Répondre