Une question en droit pénal ?

Je voudrais savoir quelles peines et quel sont les risque que je pourrais avoir pour des incendie a des poubelle en étant alcolisée avec un passé que j ai subit des violences et d autres choses d ou le faites je mesuis refugier...

Durant l'année 2019, suite à des difficultés financières et radier d'une assurance auto quelque temps avant pour non paiement, mais bien obliger de me rendre au travail, n'ayant pas d'autre moyen, je roulais...

Mon fils a été condamné a des gestes sexuel envers ses demi frère. le jugement a été établi en septembre 2015.. condamné a 2 ans avec sursis avec obligation de soins, travail. cette affaire a été prolongé d un an suite a un non...

Mon mari au prison ca fait 1 semaine et il faut passer 6 mois à cause de une débattre avec quelqu'un maintenant est ce que on peut faire demande de bracelet ou quelque chose pour qu'il sort au plus vite s'il vous...

J'ai été victime de violences de la part de mon conjoint qui a récidivé mais pour la première fois j'ai porté plainte afin qu'il prenne conscience de ses actes et il a été jugé le lendemain de son arrestation. il a...

Dol et nullité du contrat de bail...

J ai ete condamné a 3 mois de prison avec surcit pour conduite en etat d ivresse en 2015 je devais recevoir ma médaille d or du travail elle ma été refusée par le prefet a cause de l inscription au casier. je voudrais savoir...

Je suis sous bracelet électronique avec une condamnation 12 mois ferme et intediction définitive exercer une à activités commerciale dans l'auto mobiles. le bracelet électronique ca fait déjà 6 mois . je travaillez dans une...

Mon mari étant incarcéré, à obtenu sa fiche pénale sur laquelle il est inscrit qu’il a une peine de 6 mois à effectuer. sauf que le greffe de la maison d’arrêt lui a annoncé 6 mois de + pour une révocation de sursis suite à une non...

Je suis convoquée à l'audience de fixation des indemnités d'expropriation. le transport sur les lieux est passé et j'ai donc pu m'exprimer. comment se passe cette audience? aurai je le droit à la parole pour mes conclusions concernant le...

J'ai fais une demande de mise en liberté le 11 décembre et nous somme le 15 janvier mais jusqu'à maintenant je n'ai aucun retour. mon avocat a rompu tout contact avec moi pour cause d'honoraires et je me...

J'ai fait une bêtise sur internet et j'ai été entendu par la police. j'ai dit les faits et reconnu les faits. je me suis fait passer pour une identité imaginaire pour un représentant médical sans demander...

Après avoir était condamné par la cour d’appel, peut-on toujours effectuer une demande de renvoi pour soupçon légitime auprès de la cour de cassation ? est-ce trop tard ?...

J'ai perçu l'are (22000 ? en 10 mois) pendant mon tour du monde de 10 mois effectué entre septembre 2016 et juin 2017 puis jusqu'à la fin de mes droits en aout 2018. j'avoue avoir écouté mon entourage qui me disait qu'après tout je pouvais...

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J'au été condamnée il y a 11 ans a une amende de quelques milliers d'euros avec une autre personne en caution solidaire... j'ai règle le"huissier en charge de l'affaire de la somme demandée lors de la...

Jai été condamné pour des histoires d incendie de juin a juillet 2019... jai fais 1 mois de prison en attendant le jugement. verdict 6 mois de sursie et 2 ans de mise d l epreuve. juillet 2020 un appel a ete demandé mais jai ecopé...

On vs demande ou ecrire donc une adresse , pas d'exposer toute une theorie , la question initiale est "pourrais je avoir une adresse?" la seule réponse valable date de 2015. pourtant je trouve la question plus que simple et...

Aujourd'hui mon père a eu un problème au consulat général de france au sénégal. il y a de cela 1 mois quelques jours qu'il a fait un renouvellement de son passeport français. il y a quelques jours le consulat de français...

Que faire avec mon fils déscolarisé depuis 1 an il a 15ans ! qui se drogue boit et vole dans la maison tout ce qui peut se vendre il ne veut plus voir les assistantes sociales et a décidé de sa vie je ne veux pas de patron pas de travail et...

Peut il changer de regime de reduction de peine ? alourdir la dite remise une celle ci deja décidé...

Ma femme a porté plainte contre moi, elle a demandé son retrait, mais elle est comme même parti au tribunal. je ne l'ai pas touché, j'ai pas touché son corps, elle a invoqué 15 itt psychologique au umj. j'ai un...

Le père de ma fille et ex-compagnon est actuellement en prison pour 3 mois à compter du 23 septembre dernier. deux jugements lui imposaient une injonction d'éloignement à mon encontre, l'un en 2018 pour violences...

Peut-on demander à la partie civile de signer l'autorisation de mise en liberté provisoire à un détenu préventif en attente de jugement ?...

Voici ma situation. en 2012, j'ai été escroqué et j'ai fait un dépôt de plainte avec constitution partie civile. début 2018, le juge d'instruction renvoie l'accusé devant le tribunal correctionnel pour...

J'ai été victime d'agression par l'ex de ma compagne devant chez moi il y a 1 mois, 12 jours d' itt pour moi et 2 obtenu je ne sais comment pour lui! pour se protéger, vu ses antécédents, il a été déposer une...

Explications...

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J'occupe la maison parentale et suis en indivision avec mes soeurs,je dois faire élaguer des arbres du jardin à la demande de mon voisin (les arbres font de l'ombre sur son toit).je suis locataire ,dois je payer les frais...

Suite condamnation avec mise à l'epreuve, mon conseiller d'approbation a contacté la partie civile pour lui divulguer le contenu de notre entretien, me prêtant par la même occasion des propos que je n'ai pas tenus...