Une question en droit pénal ?

Peut on passer en hors débat contradictoire pour proxenetisme ? si le parquet ne valide pas peut on quand même passer en hors débat ? merci pour votre aide et vos réponses...

Je n'ai pas déclaré à pole emploi une formation que j'ai effectué, environ 1 semaine tous les 2-3 mois, sur une durée de 9 mois, à l'étranger (cependant, je ne touchais pas encore d'allocations car indemnité de départ mais je...

Je bénéficie de l'aide juridictionnelle totale pourtant j'ai deja versée la somme de 1440 euros pour plaidoirie hors departement et maintenant sans facture celui ci me réclame a nouveau la somme de 850 euros.je précise que mon procès a été...

Est ce que la police ont le droit de vous mettre en garde a vue sans raison. car je n'avait aucun taux d'alcool dans le sang. et je doit payer aujourd'hui 140? d'amendes. je conteste. peut être il est trop tard. ils ont refusé de me faire...

J’ai reçu mardi soir donc hier une convocation pour audition libre au commissariat pour le 2 novembre soit vendredi dernier, chaque jour je regarde ma boîte aux lettres et hier et les autres jours cette lettre n’était pas du tout...

Je viens vers vous afin que quelqu'un puisse m aidez et répondre à mes questions .... mon fils est en detention, il a pris 8 ferme sa date de sortie était prévue le 1er août, ce matin le greffe à convoquer mon fils dans son...

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Si je vends ma voiture à la personne qui me logeait à titre gratuit pendant la période de contestation de linjonction de payer exécutoire et que le non gage est vierge...est ce légal ?...

J'ai une question qui me taraude depuis longtemps une personne condamnée à 20 ans ou 30 ans de réclusion criminelle à partir de combien de temps peut-elle espérer recouvrer un minimum de liberté merci de...

J ai besoin d un avocat pour examiner mon dossier et témoignages car j ai été victime d abus de pouvoir par la gendarmerie qui m à arraché mes chats sur voix publique sans autorisation judiciaire et pour dénonciation calomnieuse...

J'ai été sexuellement agressé au travail (fonction publique) : je ramassais une piece tombé du distributeur, un agent saisi ma tête par surprise et fait des vas et viens en direction de sont pénis devant complices prenant la...

Travaillant dans un camion magasin, le temps de prendre mon petit déjeuner alors que ma collègue sert une cliente; une autre arrive et me souhaite un bon appétit. je la salut et lui répond merci tout en mangeant, il pleut et la...

Je m'excuse d'avance pour le pavé, j'essaie de résumer tous les faits pour que ma situation soit mieux comprise. en avril 2021, vers 6h25, je me suis garée sur le parking à proximité de mon lieu de travail pour...

Je suis passer en pénal donc les accusés ont reconnus les faits et accepter leur peine mais je dois repasser car j' ai fait une demande de dommage et intérêt mais je dois attendre les conclusions des...

Mon conjoint est passé en commission récemment dans le cadre d'un aménagement de peine, le délibéré est attendu le 8 avril. mais il à reçu ce matin un courrier comme quoi il doit effectuer des tests thc le 25 mai. est-ce...

La cour d'assise a rendu un jugement qui nous octroie une indemnité en réparation du préjudice subi de 1500e et 800e au titre de remboursement des honoraires d'avocat dans la convention d'honoraire rédigée par...

Que risque un médecin pénalement en citant le nom et prénom d'une tierce personne qu'il ne connait pas dans un certificat médical ? ( hormis l'odm qui se montre assez complaisant)...

En mars 2016 j'ai une altercation avec deux vigiles de boite de nuit ensuite j'ai eu une mesure de composition pénale ( violence volontaire avec itt < 8 jours ) ,je souhaite postuler bientôt à un poste de travail...

J'aimerai savoir s'il vous plaît si je peut ne pas me présenter à la convocation en ten que victime à l'audience, je ne souhaite pas êtres partî civile je demande rien ét pardonne à mon mari merci d'avance...

Jugement rendu il a 2 ans, le nouvel acquéreur de ma maison devait refaire une partie du mur qui empiété sur la propriété du voisin. il l'a fait que 2 ans après. l'huissier me demande des frais de retard. je n'y suis pour...

J’ai eu un débat contradictoire le 5 novembre 2018 avec l’obligation de soins obligation de travail ou une formation interdite port d’armes interdiction de trois ans de ma ville j’ai tout fait sauf l’obligation de soin mon sourcils...

J'aurais besoin d'un éclairage concernant 'le reliquat de peine'. un proche effectue actuellement une peine de 4 mois ferme. il a demandé un aménagement de peine avec placement sous bracelet electronique. si...

J ai une plainte avec 15 jours di.tt je suie une personne handicapee , donc circonstance aggravantes et uen autre de 6 jours sur mes vosinisn , harcelement de voisnage , il sa git donc d i.t.t aggravee au niveau juridique ..on ma...

Pourquoi le peu de la justice que j'ai vu , est sans doute le monde ou il y a le plus d'injustices? la france va-telle un jour moderniser ce système, recruter pour accéler les délais excessifs voire inhumains ou est ce le...

J'aurais aimé savoir si un vice de procédure étais possible lorsque une personne et maintenue en détention provisoire et qu'il est libéré par erreur, apparemment l'erreur provient de l'établissement...

Habitant en appartement dans un immeuble collectif, nous avons été informés par grdf de la pose de nouveaux compteurs gazpar par une société missionnée par eux à cet effet solution30. quelques heures après ce changement, nous avons...

En arrêt en bord de marché pour récupérer mes fleurs, la police municipale prend une photo du véhicule dans lequel je suis assise alors que je ne peux pas sortir car j’utilise un fauteuil roulant, mon époux...

Mon conjoint à une promesse d'embauche. a combien de temp s'élève la réponse pour savoir si s'est accordé ou pas ?...

Mon fils a etait arrete pour non presentation de papier suite a sa il l on presenter devant un juge il y a un mois sa niece a porte pleinte contre lui le lendemain elle a retire sa pleint...

Mon compagnon a débuter sa semi liberte fin septembre après plusieurs années d incarcération cela a été très dure car il était incarcérée en maison centrale dans le sud de la france et sa semi liberte a été effectuer dans le nord...