Une question en droit pénal ?

J’ai rencontré mon avocat il y a 7 ans il m’a défendu face à mon ex mari pour violences conjugales depuis j’ai gardé un contact amical il y a un an je l’ai contacté car j’avais besoin de conseil pour une demande d’une carte de...

Bjr ma fille agée de 16ans sait faite contrôler pour la 1ere fois avec de la consommation sur elle , elle a été embarquer au commissarait photos + empreintes . je souhaitais savoir pendant combien de temps va t'elle être fiché merci...

J'ai constater une amende 150 € (stationnement genant). jai reçu une repance procédure simplifier de l'ordonnance pénale. que je doit faire? je peux payer l'amende ?...

Je me permets de poser ma question sur ce forum en espérant avoir une réponse. j'ai fais une demande de permis de visite mi mai avec tout les justificatifs nécessaire au traitement de ma demande. j'ai appelée une première fois le...

J'ai porte plainte contre mon conjoint mais j'ai retire ma plainte le lendemai. le procureur decide de poursuivre mon conjoint. mon conjoint est en recidive comment l'aider pour lui eviter de retourne en prison car il n'est pas...

Mon copain est incarcéré et attends sa réponse pour la libération conditionnelle (qui sera donné le 15 mars). cependant, j’aimerai savoir combien de jours prendra t’il pour avoir l’autorisation de sortir de prison ? (bien sûr, si...

S, je vien à vous car j'ai une interdiction de quitter le territoire pyrénée oriental le temps de la datte de jugement, une affaire pas bien grave. j'ai un voyage avec ma femme de peut de temps a faire du coter de la russie...

J’ai mon petit amis qui est incarcéré en mandat dépôt criminel pour bande organisé depuis maintenant 5mois il a 2 affaires peut t’il faire une demande pour sortir ou autre ?...

Je me rendait a un concert en voiture (j'étais passager) et me suis fait arrêter par la gendarmerie. grâce au chien ils ont trouvé 5g de cannabis sur moi. j'ai été entendu en audition libre et ai reconnu avoir 5g de...

Lors de son audition à la gendarmerie peut on porter plainte contre un témoin pour faux témoignage ?...

Voilà mon conjoint a 10 mois ferme mais une maladie où le médecin contre indique la prison du coup il va avoir une expertise medicale. il est en invalidité. est ce que l expertise peut lui enlevé son invalidité et est ce que ça peut...

Je viens de recevoir deux amandes de stationnements (soit disant je n'aurais pas mis le disque bleu, hors il y était) pour le même jour, la même heure et le même endroit. je précise que mon disque bleu était présent certes il...

Actuellement mon conjoint est incarcérer sur la région parisienne . on est domicilié dans le rhone cela fais 3 mois qu’il est en mandat de dépôt . il va être entendu devant le juge début juillet et son avocat va demander une mise...

Mon mari fera ses 18 mois de dépôt demain 4 novembre nous avant récemment u la nouvelle il passera aux assises début de l'an prochain mais son dépôt et terminé demain et nous n'avons toujours pas de nouvelles concernant le...

J'ai une plainte en cours qui traine et dont je n'attends plus grand chose, elle est encore en enquête préliminaire après plus d'un an et demi. je veux donc faire une demande à la civi. est-ce que je peux la faire...

Comment se calcule une amende pour une personne morale et une personne physique qui sont condamnée à un délit d’escroquerie faux et usage de faux . le calcule se fait il en fonction du chiffre d’affaire pour la...

Jai aujourdhui 3 mois de sursis jai sue qu'une autre enquête est en cours contre moi maintenant jaurais voulu savoit qu'est ce que je peux faire ? et est ce que je risque mes 3 mois de sursis ?...

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Onjour, qu'encours le chirurigen si il ne met pas le bon code de l'opération dans le devis ? mettre un code ne correspondant pas à l'opération réalisé peut engager la responsabilité du chirurgien ? merci bien...

Est ce que le fait d'être licencié juste apres avoir obtenu un placement sous surveillance électronique peut faire retourner une personne en prison ferme? la personne était en détention provisoire et est en attente de...

Je viens car demunie par tous se évenement mon fils de 28 qui est handicapé (retard mental shyzophrenie infentile)est accusé d avoir violé un jeune de 13 ans qui etait placé en foyer.mon fils n a jamasi eu d attirance envers les...

Alors enfaite il y a mon copain qui est incarcéré depuis 8 mois. mon frère viens d’être incarcéré il y a pas longtemps, depuis quelques semaine dans la même prison et je souhaiterai pouvoir voir les deux mais je sais pas si j’ai le...

Condamné à du sursis avec mise à l'épreuve, je suis suivi par le spip lors des entretiens avec le conseiller d'insertion et de probation j ai constaté que nos échanges étaient enregistrés par caméra d'ordinateur et...

J'ai reçu un avis d'audience à victime, hors je n'ai déposé aucune plainte le procureur a décidé de poursuivre mon conjoint quand même, comment faire si je ne souhaite pas comparaître contre lui au contraire je...

Je me suis mise en couple en juillet 2020 avec un jeune homme dont je suis séparée depuis quelques jours suite à la découverte suivante : depuis 6 mois il avait découvert, je ne sais de quelle façon (mais c'est quelqu'un...

Le recours en revision peut il se faire sans avocat et envoye directement au greffe de la cour d 'appel qui a jugé sur la base de fausse declaration depuis la premiere instance, j'ai des preuves que j'ai envoyé au greffe par...

J’ai eu une proposition de cdi dans le nucléaire ils m’ont demandé de remplir une enquête j’ai eu un défaut de permis il y a quelques temps est-ce que ça va me bloquer au niveau de l’enquête et m’empêcher...

Voila l'expose de ce litige les faits // deux contrats en 2001 et 2002 • un notarié (deux crédit 801/802) rédigé par le notaire avec la seule intervention du crca (sachant qu’un acte notarial est au sommet de la hiérarchie...

Je souhaite déménager pour trouver plus facilement du travail. est ce que le père de ma fille peut s'opposer à mon déménagement et récupérer la garde de ma fille ?...

Je voulais avoir plus de précisions par rapport aux peines encourues lorsqu'on a offert à autrui un cachet d'ecstasy en vue de sa consommation personnelle. en effet, en novembre dernier, je suis allé à une soirée techno avec une...