Une question en droit pénal ?

Un avocat harceleur qui demande des faveurs sexuelle pour être réglé et pourri la vie de sa cliente cette dame a des valeurs est respectable et profite de son métier pour trouvè des femmes fragiles...

J'ai un problème avec une personne avec qui mon conjoint a eu des soucis il y a plus d'un an. ils se sont battu suite à certains soucis entre eux sauf qu'après cela cette personne venait régulièrement à mon travail...

En novembre 2017 j'ai été attaqué par une entreprise allemande devant un tribunal allemand . j' avais déménagé en septembre 2017 mais mon nom n'a jamais été enlevé ni de la boite aux lettres ni de l'interphone...

Mon mari passe devant mme le juge en débats contradictoires le 15 novembre prochain. il a demandé une permission de sortie du 16 au 21/11 car il est dans les délais (tous les 3 mois) et que je suis intérimaire donc je vais...

Alors qu'un huissier a un mandat sepa de prélèvement sur le compte d'un débiteur, suite à une conciliation lors de laquelle le débiteur à accepté ces prélèvements mensuels, que le dit débiteur n'a jamais été à...

Je viens de recevoir mon jugement exécutoire par provision en recommandé est indiqué 4 mois d'emprisonnement. maintenant que dois je faire ? la gendarmerie va venir me chercher ? je dois me présenter ? j'ai fait appel...

Je suis convoqué dans 1 semaine pour une audition en rapport a mes activités frauduleuse. (cyber-criminalité , escroquerie) la plainte qui me concerne est du a des fraudes que j'ai exercés sur la carte d'un inconnu, a...

Pourriez vous me renseigner après une clôture d'une instruction pour viol, combien de temps après la personne est juger !! bien cordialement...

Suite à avis de fin d'information du juge d'instruction et à saisine de la chambre d'instruction par la partie civile, lors de l'examen de cette saisine par la chambre de l'instruction de la cour...

Combien de fois un procureur peut il faire appel sur une decision...

En 2018, contrôle narcotest, qui s'avère positif. convoqué à la gendarmerie, on me dit que si je ne reçois rien sous 15 jours, c'est que je n'ai rien. en 2020, je reçois un courrier comme quoi j'ai un stage de...

J’ai commis un délit qui implique vol et recel de vol je me suis fais arnaqué en achetant un téléphone bloqué et déclaré volé ( je ne savais pas qu’il était volé ) et pour me faire justice j’ai décidé d’arnaquer une vendeuse en lui...

Je vous sollicite concernant une fraude a pole emploi, en 2015/2016, j'ai cumulé un emploi et des indemnités pole emploi a hauteur de 6000€. lors d'une réinscription, je leur ai donné des bulletins de salaire qui prouvent...

Mon copain est en mandat dépôt depuis le 08/12/21. il a une confrontation prévu le 23/02/21. il est mise en examen pour les faits suivants: vol aggravé par 2 circonstances, vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de...

Je veux que mon frère effectue un test adn tout comme moi il refuse. quels moyens de m'y forcer. merci...

J'aimerai savoir ce que j'encours concernant une affaire d'atteinte sexuelle. j'ai reçu ma convocation aujourd'hui et est particulièrement inquiet quant-à la suite de ceci. en effet, je me destine au métier...

J'ai déjà était condamnée pour un fait de gifle que c'est son voisin de l'appartement d'à côté qui lui à giflée et que c'est moi qui à tout prie,j'ai refusais de payer des dommage et intérêts...

Quand une personne a été condamné à 6 mois ferme. est ce que c’est inférieur ou supérieur à 6 mois ? par rappprt à l’aménagement. cordialement...

Alors que je connais une instabilité dans ma question d'identité personnel en effet ma mère décédée est française alors que moi je suis né dans la capital alger et ayant des parents adoptifs d'où je revêt leur nom qu'est...

Mon ex conjoint a ete eloigner du domicile jusqu au jugement suite a une plainte pour violence physique et psychologique une fois le jugement passer j ai peur qu il soit autoriser a revenir quelle peut etre la...

Quand on demande le relèvement d’un délai pour une privation des droits civiques civils et de famille on doit indiquer le délai qu’on souhaite voir appliquer ( 2 ans à la place de 4 ans ) ou pensez vous qu’il est préférable de...

Après une agression étant victime, une prison m'a contacté pour que je puisse recevoir des versement dommages et intérêts. depuis la prison m'a fait un versement de 10 euros. je souhaite connaitre les fréquence des...

Je voudrais reprendre une vie commune avec mon compagnon le petit souci c’est qu’il a été condamné à 24 mois ferme il a fait sa peine il sort prochainement avec une interdiction de trois ans de m’approcher je voudrais savoir...

Je veux enlever la plainte que j’ai déposé vue que je suis en ceinte de mon conjoint et je ne veux pas qu’il et des et je suis mineur et lui majeur...

Je voudrais retier ma plainte contre une personne qui a proces la semaine prochaine...

Je souhaiterais avoir le rapport d'expertise qui montre la cause de l'incendie qui a eu lieu dans un logement et qui a touché le miens. mon bailleur me dit qu'il n'on pas trouvé la cause mais je ni crois pas...

J'ai été placer sous contrôle judiciaire en 2015 par une juge d'instruction. mon procès à eu lieu le 24 octobre 2018. j'ai été condamné et on m'indique que je vais être inscrit au fichier fijais alors que je...

J'ai était condamné à 150 d'amende pour port d'arme catégorie d (petit canif) il y a 2 ans. je viens de recevoir une convocation pour prise d'adn suite au jugement définitif. est-ce normal 2 ans après ? puis-je...

Puis-je mandater un avocat pour qu’il porte plainte à ma place suite à des violences conjugales ?...